Finances locales

Débat d'orientation budgétaire au Conseil municipal du 1er Avril 2021

Merci pour la somme des tableaux comparatifs qui compose le document qui nous a été transmis.

Cela permet de situer Sèvres au sein de la Métropole du Grand Paris. Je ne vais pas commenter l’ensemble de ces tableaux. Sèvres est une ville riche, elle a donc les moyens d’agir. Pourtant, il n’est pas inutile de souligner que nous sommes dans la moyenne basse des dépenses de fonctionnement, et que vous n’avez pas fourni de tableau comparatif sur les dépenses d’équipement (un oubli sans doute). 

Concernant le budget des collectivités territoriales, le gouvernement poursuit les réformes fiscales, avec la disparition programmée de la taxe d’habitation à l’horizon 2023, dont on nous promet évidemment une compensation parfaite et qui nous prive d’une marge de manœuvre potentielle dans les prochaines années. Le gouvernement poursuit donc une politique entamée depuis un peu plus de dix ans et qui peu à peu nationalise les budgets locaux.

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Débat d'orientation budgétaire sur les postes de charge au Conseil municipal du 1er avril 2021

Dans les tableaux présentés, les frais de personnel sont bas par rapport aux autres villes mais si une partie est sous traitée est ce bien comparable ? Internaliser ou externaliser des missions est un choix mais si on se compare à d’autres villes qui disposent de plus de missions internalisées, la comparaison est biaisée. 1.88 M€ de nettoyage de bâtiments, c’est le plus gros poste des charges à caractère général devant la restauration scolaires, auparavant les cantinières étaient employées par la ville. Je suppose que dans les autres postes on a aussi d’autres missions qui dans d’autres villes ne sont pas externalisés. On se souvient des questions soulevées par le contrat de sous-traitance l’année dernière, il faut rester vigilant dans le recours à la sous-traitance et aux personnes employées surtout quand elles sont de basses qualifications.

Au Conseil municipal du 13 octobre, Budget modificatif

Monsieur le maire, chers collègues,

L’existence de cette décision modificative n’est pas surprenante puisque l’année 2020 a été marquée et reste marquée par une grave crise sanitaire qui perturbe le fonctionnement budgétaire.

J’ai pourtant été assez surprise du manque total d’explications dans le rapport de présentation écrit qui se contente de « Il vous est proposé d’approuver la décision modificative n° 1 (DM n° 1) de l’exercice 2020, dont une présentation détaillée est jointe en annexe. ».

221.000 euros de dépenses supplémentaires de fonctionnement d’un côté et 1 million 7 de dépenses d’investissement supprimées de l’autre.

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Compte administratif 2019 au Conseil municipal du 9 juillet 2020

Intervention de Catherine Candelier – conseil du 9 juillet 2020

Merci aux services et à M Decoux pour sa présentation pédagogique.

Cher-es collègues,

La lecture d’un compte administratif est toujours intéressante, bien que d’abord un peu rugueux pour les conseillers débutants. Un compte administratif retrace la façon dont dépenses et recettes ont été réalisées à partir du budget primitif. On pourrait estimer que ce n’est qu’un document technique, mais au final il se révèle être hautement politique. C’est en effet dans ce document que l’on perçoit le niveau de sincérité d’un budget primitif et ce que la majorité a finalement décidé de faire ou de ne pas faire.

 

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Acquisition des locaux de la CPAM au Conseil municipal du 6 février 2020

La délibérationn°9  porte sur l’acquisition des locaux de bureaux de la Caisse Primaire d’Assurances Maladie (CPAM). Oui il manque du foncier et ceci d’autant plus que durant votre mandature vous vous êtes séparés de bâtiments pour des activités commerciales.


Oui les services publics ont presque tous quitté le bâtiment et la ville.

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Budget primitif de l'exercice 2020 au Conseil municipal du 6 février 2020

Merci aux services financiers pour le travail fourni.
Pas de surprise dans ce budget qui est logiquement dans la même ligne que les précédents et de ce qui a été présenté en débat d’orientations budgétaires, sans prendre en compte les défis environnementaux et sociaux auxquels nous devons faire face.

Je me suis exprimé lors du précédent débat sur la politique fiscale du gouvernement que vous soutenez et qui pénalise les départements les plus pauvres.
Nous sommes en année électorale, et en fait ce sont les sévriens et sévriennes qui décideront dans les urnes ce qu’ils souhaitent pour leur ville et donc son budget.

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Au Conseil municipal du 19 décembre 2019, débat d'orientation budgétaire

Ce rapport est marqué par un virage important de l’orientation budgétaire au niveau national de la ville avec la mise en place du big bang fiscal de 2021, avec la recomposition des produits fiscaux. Le législateur a prévu de geler les taux et les abattements sur la taxe d’habitation (TH). Le gel des valeurs locatives ne va pas avoir lieu sur 2020 après dépôt d’amendements mais il est prévu sur les années suivantes augurant des pertes de recettes fiscales pour la commune. Le projet de loi de finance (PLF) pour 2020 est marqué par une perte d’autonomie pour les collectivités. La suppression de la TH représente une baisse d’impôts mal répartie tant territorialement que socialement pour les contribuables, et surtout on peut voir un jeu de passepasse, les collectivités ne seront pas compensées à l’euro près et l’esprit de la décentralisation est mis à mal en affaiblissant considérablement l’autonomie fiscale des départements et en touchant au lien entre le citoyen contribuable et les collectivités. 

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Tarifs des diverses activités municipales

Les tarifs pour les activités des jeunes augmentent nettement. Pour le tarif réduit du séjour sur 4 jours de 40 à 50 € cela fait une hausse de 25% alors que passer de 60 à 70 € ne représente que (entre guillemets) une hausse de 16%. Il est vrai que le tarif du séjour de 5 jours ne bouge pas. Qu’est ce qui explique cet écart. L’adhésion augmente de 2 €, soit 25% de hausse, 2 € c’est symbolique mais c’est 2 € ou un autre montant soi-disant symbolique supplémentaire demandé à chaque fois sur un bon nombre de prestations et pour les ménages à la fin cela représente une augmentation substantielle sans que leurs pouvoirs d’achat aient progressé…

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Au Conseil municipal du 27 juin, compte administratif

Merci Monsieur Decoux pour cet exposé technique mais c’est le sujet qui le veut et il nous permet de retracer l’exercice budgétaire de l’année 2018. Je tiens à remercier l’ensemble des services financiers de la ville. La comptabilité publique a des règles très différentes de la comptabilité commerciale ce qui rend l’exposé encore plus difficile à comprendre pour la plupart des sévriens.

Ce compte administratif reprend un excédent de 12.5 montant jamais atteint mais ce chiffre qui n’est qu’un solde est lié à la recette exceptionnelle sur la section d’investissement avec le produit de la vente de la SEMI, le résultat de clôture de l’exercice est de 40.9 M€. Le reste à réaliser de la section d’Investissement étant de près de 29 M€, le solde n’est plus entre guillemet que de 12.5 M€. Cette rentrée exceptionnelle il faudra en suivre l’utilisation dans les années prochaines et la comptabilité publique ne nous y aide pas.

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Au Conseil municipal du 28 mai 2019, Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2019.

La seconde délibération portait sur une correction dela fixation des taux d’imposition notamment sur le fait que tous les taux devaient être liés entre eux, une erreur qui doit être corrigée par cette délibération.

L’atmosphère étant déjà tendue, j’informe que je ne reprends pas mon exposé sur le rôle de l’impôt et je vote contre.

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Au Conseil municipal du 4 avril 2019, fixation de la taxe d'habitation et des taxes foncières

La taxe d’habitation devrait disparaitre fin 2012 pour la résidence principale.
Sur la baisse de la taxe d’habitation on devrait y voir plus clair, le ministre a en effet annoncé dans la nuit du 2 au 3 avril, qu’l n’y aura pas de projet de loi rectificatif puisque la crise des “gilets jaunes” et le grand débat n’ont pas permis de le mettre à l’ordre du jour. Mais il propose de le faire dans le cadre du projet de loi de finance (PLF) afin que tous les élus de France, avant de retourner devant les électeurs, notamment lors des municipales de 2020, puissent connaître effectivement quelle sera la fiscalité locale et les mécanismes de compensation .

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Au Conseil municipal du 4 avril, approbation du budget primitif de l'année 2019

Je remercie les services financiers pour la préparation du document et Monsieur Decoux pour cette présentation, la plus claire possible compte tenu de la technicité du sujet. Le document détaillé par fonction est très intéressant et permet de voir quelles sont les priorités de la ville. En préambule, je rappelle que voter un budget n’est pas neutre. Un budget est la traduction financière d’une politique. Si on peut voter un certain nombre de délibérations sans problème, sans faire de l’opposition systématique, voter votre budget représente un engagement fort vis-à-vis de votre politique. Ce qui est exposé ne présente pas de surprises, en effet les orientations budgétaires présentées le 14 mars avaient été largement esquissé lors du débat d’orientation budgétaire vous aviez même fait un peu de teasing avec l’annonce de la baisse des taux d’impositions.

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Au Conseil municipal du 14 mars 2019, Débat d'orientation budgétaire

Monsieur Decoux merci pour votre synthèse du document de préparation à ce débat, sur un sujet très technique et merci à tous les personnels qui ont préparé ce rapport pour tous les éléments qu’il contient et encore plus aujourd’hui compte tenu de ce que vous nous avez décrit sur les conditions d’élaboration. Je ne suis pas d’accord sur les orientations de ce rapport.

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Conseil municipal du 28 juin 2018, compte administratif 2017

Monsieur Decoux, merci pour votre exposé de ces comptes communaux et également merci aux services pour la note d’accompagnement qui est bien étayée et qui apporte beaucoup de clarté pour comprendre et analyser ce compte administratif. Nous le disons à chaque fois, mais ce document est très pratique, je pense que tous les conseillers, enfin du moins ceux qui s’intéressent au budget, en conviennent.

Monsieur Decoux on préfère également beaucoup vous entendre au mois de juin avec la lecture des comptes de l’année passée que lors de l’examen du budget de la ville pour lequel vous effrayez le Conseil et les sévriens avec une panoplie de dangers pour les finances municipales à n’en plus finir, mais qui finalement, heureusement ne se produiront pas.

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Conseil municipal de Sèvres du 8 avril 2018, budget 2018

Intervention de Frédéric Durdux

Monsieur Decoux merci pour votre synthèse du document de préparation à ce débat, et merci à tous les personnels qui ont préparé ce rapport pour tous les éléments qu’il contient.

Ce que vous nous avez exposé ne présente pas de surprises puisque les orientations avaient été largement esquissées lors du débat d’orientation budgétaire, aussi mes remarques vont être très similaires à celles faites le 15 mars dernier.

Nous ne commenterons pas tout ce qui touche aux éléments macro-économiques, à la situation nationale et internationale, c’est certes intéressant, mais on n’y voit aucune rupture de nature à apporter des enseignements significatifs pour la vie de notre commune.

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Conseil municipal du 15 mars 2018, débat d'orientation budgétaire

Intervention de Frédéric Durdux

Monsieur Decoux merci pour votre synthèse du document de préparation à ce débat, et merci à tous les personnels qui ont préparé ce rapport pour tous les éléments qu’il contient. Dans les trois parties de ce rapport, nous ne commenterons pas tout ce qui touche aux éléments macro-économiques, à la situation nationale et internationale, c’est certes intéressant, mais on n’y voit aucune rupture de nature à apporter des enseignements significatifs pour la vie de notre commune. La partie deux du document de présentation est effectivement beaucoup plus préoccupante, parce que je crois que plus que les années précédentes nous sommes dans l’incertitude, avec deux grandes questions :

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Conseil Municipal du 30 juin 2017, examen du Compte Administratif 2016

Intervention de Frédéric Durdux sur le compte administratif

Chers collègues bonsoir, et merci M. Decoux pour cette présentation synthétique du compte administratif 2016 de notre commune. Merci également aux services de la Ville pour la préparation de ce document qui nous permet de comprendre facilement les grands enjeux des comptes municipaux, et la richesse des informations qu’il contient.

Nous avions déjà eu un aperçu de l’exécution 2016 lors de l’examen du budget primitif et finalement ce document définitif apporte peu de surprises. On peut dire que globalement, l’exécution de 2016 est conforme au budget, que je rappelle, nous n’avions pas approuvé.

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Approbation du budget primitif au Conseil municipal du 30 mars

Chers collègues bonsoir, et merci M. Decoux pour cette présentation du budget 2017 de notre commune. Merci également aux services pour la préparation de ce document qui nous permet de comprendre facilement les grands enjeux de ce budget, et la richesse des informations qu’il contient.

Nous voulons aussi saluer cette année l’incorporation dans ce budget de deux notions très importantes : le résultat incorporable de l’année précédente et les restes à réaliser en dépenses recettes d’investissement de l’année précédente. Nous avons ainsi une vision plus complète et fidèle des enjeux budgétaires pour l’année à venir. Ce sont des éléments que nous demandions depuis de nombreuses années, merci de les avoir intégrés. Il nous reste maintenant à travailler pour pouvoir disposer en même temps du compte administratif et du budget. Notons que nous arrivons à mi-mandat pour votre gestion Monsieur le Maire et pour votre équipe. Maintenant sur le fonds… On ne voit pas beaucoup de changements par rapports aux autres années…

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Conseil municipal du 9 mars 2017, débat d'orientation budgétaire

Intervention de Frédéric Durdux

M. Decoux merci pour votre brève synthèse concernant l’environnement économique sur la ville de Sèvres, mais j’avoue que je reste un peu sur ma faim…

D’abord sur l’environnement, je ne fais pas le même diagnostic que vous…. Vous parlez d’une baisse de la progression de l’emploi… Non l’emploi n’a jamais été aussi dynamique depuis 10 ans : 187000 emplois créés dans les secteurs marchands, dont 66 000 au dernier trimestre… Le taux de chômage descend… De ce côté là on est sur du positif… C’est favorable pour le moral des ménages et la consommation.

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Conseil Municipal du 30 juin, point N°3, rapport de gestion 2015

Monsieur Decoux merci pour cette brève synthèse de l’état financier de la ville pour 2015. Merci encore une fois à toutes celles et ceux qui ont préparé ce rapport d’analyse qui facilite la compréhension des comptes communaux.

Je voudrais commencer par rappeler les déclarations un peu tonitruantes que vous aviez faites il y a un peu plus d’un an indiquant que l’on allait réduire les dépenses réelles de fonctionnement qui seront en baisse de 3.8%... Vous aviez un peu atténué l’ambition en indiquant dans le Sévrien d’avril 2015 que les dépenses de fonctionnement baisseraient de 2% Elles augmentent de 80000 euros…. On voit aujourd’hui, que le résultat est donc très loin des annonces fracassantes faites il y a un peu plus d’un an.

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