Finances locales

Au Conseil municipal du 19 décembre 2019, débat d'orientation budgétaire

Ce rapport est marqué par un virage important de l’orientation budgétaire au niveau national de la ville avec la mise en place du big bang fiscal de 2021, avec la recomposition des produits fiscaux. Le législateur a prévu de geler les taux et les abattements sur la taxe d’habitation (TH). Le gel des valeurs locatives ne va pas avoir lieu sur 2020 après dépôt d’amendements mais il est prévu sur les années suivantes augurant des pertes de recettes fiscales pour la commune. Le projet de loi de finance (PLF) pour 2020 est marqué par une perte d’autonomie pour les collectivités. La suppression de la TH représente une baisse d’impôts mal répartie tant territorialement que socialement pour les contribuables, et surtout on peut voir un jeu de passepasse, les collectivités ne seront pas compensées à l’euro près et l’esprit de la décentralisation est mis à mal en affaiblissant considérablement l’autonomie fiscale des départements et en touchant au lien entre le citoyen contribuable et les collectivités. 

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Au Conseil municipal du 27 juin, compte administratif

Merci Monsieur Decoux pour cet exposé technique mais c’est le sujet qui le veut et il nous permet de retracer l’exercice budgétaire de l’année 2018. Je tiens à remercier l’ensemble des services financiers de la ville. La comptabilité publique a des règles très différentes de la comptabilité commerciale ce qui rend l’exposé encore plus difficile à comprendre pour la plupart des sévriens.

Ce compte administratif reprend un excédent de 12.5 montant jamais atteint mais ce chiffre qui n’est qu’un solde est lié à la recette exceptionnelle sur la section d’investissement avec le produit de la vente de la SEMI, le résultat de clôture de l’exercice est de 40.9 M€. Le reste à réaliser de la section d’Investissement étant de près de 29 M€, le solde n’est plus entre guillemet que de 12.5 M€. Cette rentrée exceptionnelle il faudra en suivre l’utilisation dans les années prochaines et la comptabilité publique ne nous y aide pas.

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Tarifs des diverses activités municipales

Les tarifs pour les activités des jeunes augmentent nettement. Pour le tarif réduit du séjour sur 4 jours de 40 à 50 € cela fait une hausse de 25% alors que passer de 60 à 70 € ne représente que (entre guillemets) une hausse de 16%. Il est vrai que le tarif du séjour de 5 jours ne bouge pas. Qu’est ce qui explique cet écart. L’adhésion augmente de 2 €, soit 25% de hausse, 2 € c’est symbolique mais c’est 2 € ou un autre montant soi-disant symbolique supplémentaire demandé à chaque fois sur un bon nombre de prestations et pour les ménages à la fin cela représente une augmentation substantielle sans que leurs pouvoirs d’achat aient progressé…

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Au Conseil municipal du 28 mai 2019, Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2019.

La seconde délibération portait sur une correction dela fixation des taux d’imposition notamment sur le fait que tous les taux devaient être liés entre eux, une erreur qui doit être corrigée par cette délibération.

L’atmosphère étant déjà tendue, j’informe que je ne reprends pas mon exposé sur le rôle de l’impôt et je vote contre.

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Au Conseil municipal du 4 avril 2019, fixation de la taxe d'habitation et des taxes foncières

La taxe d’habitation devrait disparaitre fin 2012 pour la résidence principale.
Sur la baisse de la taxe d’habitation on devrait y voir plus clair, le ministre a en effet annoncé dans la nuit du 2 au 3 avril, qu’l n’y aura pas de projet de loi rectificatif puisque la crise des “gilets jaunes” et le grand débat n’ont pas permis de le mettre à l’ordre du jour. Mais il propose de le faire dans le cadre du projet de loi de finance (PLF) afin que tous les élus de France, avant de retourner devant les électeurs, notamment lors des municipales de 2020, puissent connaître effectivement quelle sera la fiscalité locale et les mécanismes de compensation .

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Au Conseil municipal du 4 avril, approbation du budget primitif de l'année 2019

Je remercie les services financiers pour la préparation du document et Monsieur Decoux pour cette présentation, la plus claire possible compte tenu de la technicité du sujet. Le document détaillé par fonction est très intéressant et permet de voir quelles sont les priorités de la ville. En préambule, je rappelle que voter un budget n’est pas neutre. Un budget est la traduction financière d’une politique. Si on peut voter un certain nombre de délibérations sans problème, sans faire de l’opposition systématique, voter votre budget représente un engagement fort vis-à-vis de votre politique. Ce qui est exposé ne présente pas de surprises, en effet les orientations budgétaires présentées le 14 mars avaient été largement esquissé lors du débat d’orientation budgétaire vous aviez même fait un peu de teasing avec l’annonce de la baisse des taux d’impositions.

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Au Conseil municipal du 14 mars 2019, Débat d'orientation budgétaire

Monsieur Decoux merci pour votre synthèse du document de préparation à ce débat, sur un sujet très technique et merci à tous les personnels qui ont préparé ce rapport pour tous les éléments qu’il contient et encore plus aujourd’hui compte tenu de ce que vous nous avez décrit sur les conditions d’élaboration. Je ne suis pas d’accord sur les orientations de ce rapport.

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Approbation du budget primitif au Conseil municipal du 30 mars

Chers collègues bonsoir, et merci M. Decoux pour cette présentation du budget 2017 de notre commune. Merci également aux services pour la préparation de ce document qui nous permet de comprendre facilement les grands enjeux de ce budget, et la richesse des informations qu’il contient.

Nous voulons aussi saluer cette année l’incorporation dans ce budget de deux notions très importantes : le résultat incorporable de l’année précédente et les restes à réaliser en dépenses recettes d’investissement de l’année précédente. Nous avons ainsi une vision plus complète et fidèle des enjeux budgétaires pour l’année à venir. Ce sont des éléments que nous demandions depuis de nombreuses années, merci de les avoir intégrés. Il nous reste maintenant à travailler pour pouvoir disposer en même temps du compte administratif et du budget. Notons que nous arrivons à mi-mandat pour votre gestion Monsieur le Maire et pour votre équipe. Maintenant sur le fonds… On ne voit pas beaucoup de changements par rapports aux autres années…

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Conseil Municipal du 30 juin, point N°3, rapport de gestion 2015

Monsieur Decoux merci pour cette brève synthèse de l’état financier de la ville pour 2015. Merci encore une fois à toutes celles et ceux qui ont préparé ce rapport d’analyse qui facilite la compréhension des comptes communaux.

Je voudrais commencer par rappeler les déclarations un peu tonitruantes que vous aviez faites il y a un peu plus d’un an indiquant que l’on allait réduire les dépenses réelles de fonctionnement qui seront en baisse de 3.8%... Vous aviez un peu atténué l’ambition en indiquant dans le Sévrien d’avril 2015 que les dépenses de fonctionnement baisseraient de 2% Elles augmentent de 80000 euros…. On voit aujourd’hui, que le résultat est donc très loin des annonces fracassantes faites il y a un peu plus d’un an.

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Conseil Municipal du 17 février 2016, Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

Intervention de Frédéric Durdux

Merci M. Decoux pour cet exposé et l’ensemble des éléments communiqués, et merci également à toutes celles et ceux qui dans les services ont contribué à l’élaboration de ce document.

Nous apprécions l’effort fait pour étoffer le document préparatoire à ce débat d’orientation budgétaire, qui est plus complet, plus riche, il faut noter qu’il a triplé de volume en deux ans. Nous apprécions aussi le fait d’avoir un scénario économique pour les deux années à venir, 2016 et 2017 ce qui est également positif, même si cela reste une prévision

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Conseil municipal de Sèvres du 8 avril 2018, budget 2018

Intervention de Frédéric Durdux

Monsieur Decoux merci pour votre synthèse du document de préparation à ce débat, et merci à tous les personnels qui ont préparé ce rapport pour tous les éléments qu’il contient.

Ce que vous nous avez exposé ne présente pas de surprises puisque les orientations avaient été largement esquissées lors du débat d’orientation budgétaire, aussi mes remarques vont être très similaires à celles faites le 15 mars dernier.

Nous ne commenterons pas tout ce qui touche aux éléments macro-économiques, à la situation nationale et internationale, c’est certes intéressant, mais on n’y voit aucune rupture de nature à apporter des enseignements significatifs pour la vie de notre commune.

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Quand le Sévrien désinforme les Sévriens

le SevrienLe caractère tapageur et quelque peu outrancier de la page de couverture du Sévrien du mois d’octobre n’aura échappé à personne. En gros titre, le Maire de Sèvres annonçait que l’Etat priverait la commune de 17 millions d’euros entre 2013 et 2020… Cette manchette relève-t-elle de l’information ou de la désinformation du public, à quelques semaines des échéances électorales régionales ?

D’où le Maire de Sèvres tient-il ses chiffres ? S’il est acquis qu’une réforme de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) de l’Etat aux communes est en cours de gestation, seuls les grands principes sont actés. Aucune variation de celle-ci n’est encore figée, et ne devrait pas l’être avant le printemps 2016, pour application en 2017. Crier au loup sur un montant de recette qui disparaîtrait ne relève que du phantasme… plus ou moins bien intentionné.

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Conseil Municipal du 30 juin 2017, examen du Compte Administratif 2016

Intervention de Frédéric Durdux sur le compte administratif

Chers collègues bonsoir, et merci M. Decoux pour cette présentation synthétique du compte administratif 2016 de notre commune. Merci également aux services de la Ville pour la préparation de ce document qui nous permet de comprendre facilement les grands enjeux des comptes municipaux, et la richesse des informations qu’il contient.

Nous avions déjà eu un aperçu de l’exécution 2016 lors de l’examen du budget primitif et finalement ce document définitif apporte peu de surprises. On peut dire que globalement, l’exécution de 2016 est conforme au budget, que je rappelle, nous n’avions pas approuvé.

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Conseil municipal du 28 juin 2018, compte administratif 2017

Monsieur Decoux, merci pour votre exposé de ces comptes communaux et également merci aux services pour la note d’accompagnement qui est bien étayée et qui apporte beaucoup de clarté pour comprendre et analyser ce compte administratif. Nous le disons à chaque fois, mais ce document est très pratique, je pense que tous les conseillers, enfin du moins ceux qui s’intéressent au budget, en conviennent.

Monsieur Decoux on préfère également beaucoup vous entendre au mois de juin avec la lecture des comptes de l’année passée que lors de l’examen du budget de la ville pour lequel vous effrayez le Conseil et les sévriens avec une panoplie de dangers pour les finances municipales à n’en plus finir, mais qui finalement, heureusement ne se produiront pas.

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Conseil Municipal du 30 juin, point N°2 Plan de développement de la Ville avec le Département

Cette convention de développement avec les subventions qu’elle porte est une bonne nouvelle pour la ville compte tenu de leurs montants.

Ces subventions sur les investissements : réparation des désordres de l’Eglise prévus pour un budget de plus de 2 millions d'euros dont le financement serait assuré pour 42% par le Département, 30% par la Commune et 21% par la DRAC ; rénovation du passage du Théatre, ancienne galerie commerciale désaffectée et tombée en déshérence triste et peu accessible pour laquelle la ville lance des études. Ils doivent nous inciter à prendre un peu de hauteur sur la façon dont nous finançons nos investissements.

Nous avons là deux investissements significatifs, et d’autres vont bientôt arriver si l’on suit les velléités municipales pour rénover le Centre-Ville, modifier le SEL, financer les aménagements de la Voie Royale qui se profile à l’horizon et que le département ne prendra pas en charge,  entamer la rénovation énergétique et puis continuer d’entretenir et maintenir le patrimoine. Nous allons sans doute avoir un montant d’investissement assez coquet à financer.

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Conseil municipal du 15 mars 2018, débat d'orientation budgétaire

Intervention de Frédéric Durdux

Monsieur Decoux merci pour votre synthèse du document de préparation à ce débat, et merci à tous les personnels qui ont préparé ce rapport pour tous les éléments qu’il contient. Dans les trois parties de ce rapport, nous ne commenterons pas tout ce qui touche aux éléments macro-économiques, à la situation nationale et internationale, c’est certes intéressant, mais on n’y voit aucune rupture de nature à apporter des enseignements significatifs pour la vie de notre commune. La partie deux du document de présentation est effectivement beaucoup plus préoccupante, parce que je crois que plus que les années précédentes nous sommes dans l’incertitude, avec deux grandes questions :

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Approbation du budget supplémentaire au Conseil municipal du 22 septembre 2015

budgetLe groupe socialiste vote contre ce budget supplémentaire en renvoyant à sa chronique publiée dans le Sévrien, annonce Vincent Delacour.

Texte de la chronique de septembre sur les finances de la ville

Contestable aussi l’augmentation de 5 % des tarifs municipaux pour la rentrée. La faute à l’État parait-il qui baisse ses dotations… Mais le maire se garde bien de préciser que les hausses d’impôts lancées par la précédente municipalité rapportent plus de trois millions d’euros et font plus que compenser la baisse des dotations. L’excédent brut de 2014 à 6,9 millions d’euros pour une dépense totale de 36 millions a du mal à être dissimulé. Nous nous sommes opposés à ces hausses en demandant qu’une ristourne d’impôt sur 2015 soit accordée aux Sévriens… Las, le maire préfère constituer une cagnotte… Mais pourquoi faire ?


Pour lire le projet de budget supplémentaire, cliquez ici

Conseil municipal du 7 avril 2016, vote du budget primitif 2016

Intervention de Frédéric Durdux

M. Decoux je vous remercie pour cette brève synthèse de la situation budgétaire de notre ville.

Remercions également toutes celles et ceux qui ont contribué à cette synthèse. Vous nous aviez cependant habitué ces derniers temps à enrichir ce document pour faciliter l’analyse, j’avoue que cette fois je suis un peu déçu, nous avons perdu en précision par rapports aux versions précédentes, notamment sur les évolutions détaillées de dépenses de fonctionnement à caractère général d’une année sur l’autre, et surtout, ce document est arrivé très tard, et bien après la commission finance. Nous aimerions qu’à l’avenir, ce document soit disponible pour la commission.

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Intervention des élus socialistes à propos du voeu de la majorité sur les dotations de l'Etat

Vœu de la majorité sur les dotations ; Vincent Delacour est intervenu rappelant que la Ville de Sèvres n’était pas en difficulté. Qu’elle ne subit pas une perte financière mais un revenu en moins ce qui n’est pas la même chose. Il tient à corriger les remarques suite à son intervention sur le budget (en question 3) quand il a été répondu que les socialistes étaient contre les investissements, il a dit qu’au contraire le groupe socialiste souhaitait que les investissements soient réalisés et non pas systématiquement reportés.

Conseil municipal du 9 mars 2017, débat d'orientation budgétaire

Intervention de Frédéric Durdux

M. Decoux merci pour votre brève synthèse concernant l’environnement économique sur la ville de Sèvres, mais j’avoue que je reste un peu sur ma faim…

D’abord sur l’environnement, je ne fais pas le même diagnostic que vous…. Vous parlez d’une baisse de la progression de l’emploi… Non l’emploi n’a jamais été aussi dynamique depuis 10 ans : 187000 emplois créés dans les secteurs marchands, dont 66 000 au dernier trimestre… Le taux de chômage descend… De ce côté là on est sur du positif… C’est favorable pour le moral des ménages et la consommation.

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