Le maire va claironner dans tout Sèvres que les taux des impôts (taxe d’habitation et taxe foncière) des Sévriens n’augmenteront pas en 2013.

Sachez-le, c’est faux !

Certes, le taux communal des impôts n’augmentera pas en 2013. Mais la taxe d’habitation prélevée sur les ménages sévriens par GPSO augmentera, elle, de 9 %. Qui plus est, GPSO crée une taxe foncière communautaire dont le taux est fixé à 0,65 %.

Monsieur le Maire, Chers Collègues,

Permettez-moi, tout d’abord, de remercier les services pour le document DOB, de qualité, qui nous est proposé.

Monsieur le maire, la phrase clé du document que vous nous proposez pour ce DOB 2013 se trouve en en page 10 :« Dans un contexte difficile, la ville initie un programme d’investissement élevé en poursuivant son désendettement et sa pause fiscale grâce à un autofinancement accru ». Mes chers collègues, il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qui est écrit ! et je vous propose de regarder sous un autre angle que celui proposé par le maire, les orientations budgétaires de la municipalité pour 2013 .

Nul doute que l’équipe municipale en place communiquera largement sur l’arrêt  de la hausse de la fiscalité communale en 2013, après plusieurs augmentations importantes que nous avions soulignées.

Pas de hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière à Sèvres cette année. A 18 mois des élections municipales, l’argument ne manquera pas d’être mis sur la place publique. Oui, mais alors, se demanderont les plus attentifs, comment la municipalité de Sèvres peut elle s’en sortir si ses recettes stagnent ?

Le vote du compte administratif, approuvé au Conseil municipal du 21 juin 2012 n’est pas un acte politique, mais un acte de gestion. A ce titre, nous tenons à remercier l’ensemble des services qui ont contribué à établir une présentation synthétique et claire du compte administratif 2011. Ce n’est pas un acte politique et pour autant, il faut en tirer des enseignements politiques sur la gestion de notre ville de Sèvres.

Le premier point qui saute aux yeux à la lecture du document est  l’absence de toute justification à posteriori de la nouvelle hausse des impôts directs que vous avez décidé d’appliquer aux ménages sévriens en 2012.

Un budget primitif d’un montant de 37,08 M€Ce projet de budget présenté au conseil municipal du 12 avril 2012 va se traduire pour les sévriens par une augmentation de 4,4% de la taxe d’habitation entre l’évolution de l’assiette de l’imposition et de l’augmentation des taux d’imposition. C’est donc 250 000 € d’impôts supplémentaires qui seront demandés aux Sévriens, (soit une augmentation de plus de 20% sur 3 ans), sans que cela ne soit justifié ni par une amélioration des services qui leur sont rendus, ni par des choix d’investissements (le budget d’investissement, soit 5 707 917 € est en baisse de 50,45% par rapport à 2011).

Au conseil municipal du 9 février 2012, la municipalité a peu de solutions alternatives pour définir ses orientations budgétaires tant les recettes sont contraintes. Dans la mesure où les recettes ne sont pas augmentées, la seule variable d’ajustement reste la réduction de l’investissement, c’est ce qui nous est proposé dans ce débat.

Il est dommage que la tendance de ces deux dernières années se poursuive, à savoir la compression des investissements pour réduire l’endettement de la commune, qui, comme l’indique le document est pourtant par habitant bien en dessous de la moyenne départementale. C’est dommage parce que les décisions qui seront prises  aujourd’hui, comme de ne pas investir dans tel ou tel domaine, pèsera sur la vie des générations futures. Nous pensons que la ville de Sèvres devrait s’engager bien plus fortement dans l’avenir sans dégrader son endettement, travailler à endettement constant –puisqu’il est faible- et ainsi dégager des capacités de financement pour des investissements d’avenir et notamment ceux qui touchent au développement durable.

Au conseil municipal du 17 juin 2011, on nous soumet l’approbation des comptes de l’année écoulée. L’année 2010 a été marquée par une augmentation de 4,23 M€ de l’épargne brute contre 2, 84 M€ ne 2008, ce qui correspond à peu près à celle des impôts sur les deux dernières années.

L’élément marquant du budget présenté au conseil municipal du 24 mars 2011 est que l’on dispose d’une certaine marge de manoeuvre budgétaire, c’est plutôt une bonne nouvelle. Par contre, ce qui est décevant, c’est l’emploi que l’on se propose de faire de cette capacité d’autofinancement en remboursant par anticipation une partie de la dette communale.

Le vote du budget est un acte politique majeur pour la vie municipale.
Le budget traduit les orientations prises par la majorité qui dirige la ville, son degré de volontarisme dans l’investissement et dans l’action scolaire et sociale. Analyser le budget communal, c’est prendre le pouls politique d’une municipalité, évaluer son approche des besoins de la population et ses priorités.

Ce que l’on apprend à l’occasion de ce débat d’orientation budgétaire au conseil municipal du 4 février 2011 n’est pas fait pour nous rassurer. En fait personne n’est à ce jour capable de prévoir les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle et son impact sur les finances locales. En conséquence, ce budget ne prévoit que la reconduction du budget de fonctionnement à l’identique de celui de 2010 et un arrêt des dépenses d’investissement.  En effet, la seule variable d’ajustement de ce budget et la dotation de solidarité communautaire. Si elle baisse de 50% comme le laissent craindre les discussions au niveau intercommunal, les recettes de la commune s’en trouveraient très affectées.

Au dernier Conseil municipal, nous constations un excédent de + 897 042,60 €.et nous parlions d’une cagnotte constituée au fil des années, alors que les impôts locaux ont augmenté de près de 16% sur les 2 dernières années alors que la qualité des services rendus aux Sévriens ne marque pas d’amélioration significative.

Au conseil municipal du 21 octobre 2011, Jacques Blandin s’étonne que la majorité n’ait pas anticipé la variation très positive des recettes, du fait du remboursement annoncé de la TVA. Les recettes avaient déjà été sous évaluées en 2009, puisque le compte administratif affiche un excédent de + 897 042,60 €. Elles le sont donc aujourd’hui sur le fonds de remboursement de la TVA pour un montant de +468 431€. Soit au total de plus de 1 360 000€.

Au conseil municipal du 1er juillet, nous votons contre ce budget supplémentaire, qui n’apporte aucune amélioration sensible par rapport au budget primitif. Nous constatons que les excédents continueront à conforter l’épargne de sécurité de la mairie, alors qu’ils auraient permis d’annuler la hausse des impôts de 2010.

Pour l’ensemble des services aux Sévriens dans les domaines sportifs, culturels, périscolaires, il est proposé une augmentation de 3% au 1er septembre. Nous sommes contre une  augmentation des tarifs supérieure à l’inflation, en  particulier quand les ressources d’un certain nombre de familles stagnent, voire diminuent, si ces augmentations ne s’accompagnent pas d’une amélioration des services rendus. De surcroît, nous constatons que les tranches de quotient familial, dont il est notoire qu’elles ne correspondent plus à l’évolution  des ressources, restent toujours inchangées. Nous ne croyons plus au discours resservi depuis bientôt 8 ans, qui affirme que ce sujet important est à l’étude, ou alors l’élu qui s’en occupe est particulièrement incompétent.

Au conseil municipal du 27 mai 2010, Jacques Blandin attire l’attention du Conseil sur l’importance du résultat financier, qui dépasse largement toutes les prévisions annoncées.
L’épargne brute, qui mesure l’autofinancement dégagé en section de fonctionnement après prise en charge des intérêts de la dette, s’établit en 2009 à 3 572 946 €, soit un montant supérieur à la prévision budgétaire (2 729 163 €).

Au Conseil municipal du 31 mars 2010, les élus socialistes et verts votent contre une augmentation des impôts locaux de 2,4%, (le Modem s’abstient). Cette augmentation qui s’applique à une augmentation de l’assiette de la taxe d’habitation de 1,72% se traduit in fine pour les Sévriens par une augmentation de cette dernière de près de 4% en moyenne. Rappelons que déjà l’année dernière, cette augmentation avait été de 11,5% au total. Ainsi, sur 2 ans les impôts locaux à Sèvres auront augmentés de près de 16%.

Approbation du budget primitif 2010 au Conseil municipal du 17 décembre 2009.
Ce budget est un budget en transition, marqué par une baisse des contributions de l’Etat au titre de la dotation générale de fonctionnement. Il avait déjà en 2009 subi une augmentation de 11,5% des impôts des ménages en 2009. Ces impôts  risquent en 2010 d' augmenter encore en 2010 d’environ 4% (Taux et assiette).

Ce débat au Conseil municipal du 15 octobre 2009 est un vrai/faux débat, les incertitudes plombant les orientations, ce que confirme l’adjoint aux finances, M. Detolle quand pour répondre à nos questions, il reconnaît « n’être pas Mme Soleil ». Aucune réponse n’a été apportée à nos questions.

Ce projet de budget supplémentaire d'un montant de 3 851 715 euros voté au Conseil municipal du 2 juillet 2009. Les groupes socialistes et Verts votent contre cette délibération, le Modem s'abstient.
Explication de vote : Le principal acte politique du maire est l'établissement de son budget principal (le budget « primitif ») pour l'année à  venir. L'opposition vote contre, non par principe, mais parce que le budget primitif correspond à  une vision de la ville qu'elle ne partage pas. Dans le courant de l'exercice, le maire propose des budgets supplémentaires, liés à  des recettes ou des dépenses nouvelles non prévues à  l'origine. Même si certaines des opérations présentées dans le budget supplémentaire sont intéressantes (cf ci-dessus, une opération pour le logement social), nous votons contre, parce qu'un budget supplémentaire ne modifie pas fondamentalement les choix du budget primitif. (D'ailleurs, nous avions voté favorablement pour l'autorisation donnée au maire de procéder à  cette opération d'achat revente).