Intervention de Catherine Candelier, conseil du 2 avril 2024

Chers collègues,

Entre le document d’orientations budgétaires de 96 pages et le rapport de présentation du budget de 12 pages, nous sommes passés du trop plein au minimum syndical. Pour autant, la philosophie n’a pas changé, ni vos orientations politiques pour notre ville.

Intervention de Catherine Candelier, lue par Frédéric Puzin, conseil municipal du 14 mars 2024

Le document d’orientations budgétaires qui nous est proposé ce soir appelle de notre part plusieurs observations.

Sur la forme tout d’abord : 96 pages remplies de diagrammes divers et variés, dont une quarantaine, consacrées à se mesurer à d’autres communes, pour évidemment s’auto satisfaire de la politique menée. La multitude d’informations présente est certes intéressante, mais elle nous perd et au final vide l’objet du débat que nous devrions avoir. Nous notons par ailleurs que le chapitre sur les prospectives financières a totalement disparu.

Merci à M. Hazard pour sa présentation ainsi qu’aux services qui ont œuvré à la réalisation des documents qui nous sont présentés ce soir.
L’excédent 2022 diffère peu des résultats habituels depuis quelques années pour notre ville. Environ 8 millions d’euros, issus d’une part de recettes qui n’avaient pas été prévues et d’autre part de dépenses qui n’ont pas été effectuées.

Les recettes de fonctionnement sont en hausse par rapport à 2021. On peut se dire que cette hausse est directement liée à une année normale de fonctionnement de nos services municipaux en 2022, alors que l’année 2021 avait été marquée par le Covid et une fermeture de certains services pendant plusieurs semaines. Pour autant, ce retour à la normale n’explique pas tout, notamment pour la ligne des produits des services et domaines (c’est-à-dire les cantines, centres de loisir par exemple).

Nous adressons comme de coutume nos remerciements aux services de la ville pour la préparation et la présentation des documents budgétaires.
Vous avez reproché à l’opposition, avec beaucoup de condescendance, lors du débat sur les orientations budgétaires de ne rien proposer. Nous ne proposons pas rien, mais une autre vision du rôle que notre ville doit avoir. Ce rôle c’est d’investir massivement pour diminuer notre empreinte sur l’environnement, ce rôle c’est de mieux répartir les richesses existantes pour ne laisser personne au bord du chemin.
Vous nous présentez une situation financière de la ville qui aboutit par vos prévisions à une augmentation de 4,76 points de la taxe foncière bâtie et à un emprunt de 3,5 millions d’euros. Nous ne partageons pas vos prévisions ni vos choix.

Merci aux services pour la préparation du document et merci à Monsieur le rapporteur général pour sa présentation des orientations budgétaires de la majorité municipale.

Je crois M. le Maire et cher-es collègues, que vous avez un problème avec la notion de périmètre constant.
Dans votre programme électoral de 2020 figurait en 8ème promesse « Les impôts locaux n’augmenteront pas, aucune hausse de la fiscalité locale des résidences principales ne sera votée à périmètre institutionnel constant. » 3 ans plus tard, vous allez augmenter la taxe foncière de plus de 4,7 points – de 4,76 points plus précisément.

La ville va être face à des défis importants, hausse de l’énergie, bientôt de l’eau, revalorisations salariales, inflation sur les achats et les services. Depuis plusieurs mandatures, l’opposition alerte sur la nécessaire rénovation thermique des bâtiments, on est aujourd’hui au pied du mur et la ville doit agir sous la contrainte légale, les collectivités ont en effet l’obligation d’investir pour baisser de 40% leur consommation d’énergie d’ici 2030. Du temps et de l’argent perdus et des chantiers renchéris !

Vous l’avez rappelé le passage à cette nouvelle norme budgétaire sera obligatoire à partir de janvier 2024 et nombre de collectivités ont activé un droit d’option pour effectuer cette modification dès le prochain budget primitif 2023.

Cette nouvelle norme va permettre enfin de mettre en œuvre une gestion pluriannuelle des crédits et donc d’avoir une vision à moyen et long terme des engagements budgétaires. Pour nous, c’est une bonne chose en termes de transparence de l’information. Depuis quelques années, nous déplorons votre abandon d’information concernant le plan pluriannuel d’investissement. Avec la M57, nous pourrons suivre année après année les engagements que vous prendrez.

Comme vous le rappelez dans l’exposé des motifs de cette délibération, la situation à Sèvres est dramatique pour celles et ceux qui cherchent à s’y loger dans des conditions dignes. Nous l’avons encore vu lors de ce conseil à l’occasion de l’examen du bilan social de la ville : plus de mille demandes de logement sont en attente. Nous avons un parc social insuffisant et un parc privé aux prix inaccessibles. Lutter contre la vacance est donc l’un des moyens de permettre la mise ou remise sur le marché de certains logements. Vous nous proposez d’augmenter la majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Cela va dans le bon sens, mais pourquoi ne pas aller jusqu’au bout et fixer cette majoration à 60 % comme nous le permet la loi ?

Merci aux services pour le travail réalisé dans la préparation des documents.

Monsieur le maire, je souhaite vous exprimer notre insatisfaction quant au délai dont nous avons disposé pour les examiner avant la commission finances. Les annexes nous ont été adressées 48 h avant la séance, le rapport de présentation la veille même de la commission.

Si ces délais respectent le droit en ce qui concerne la tenue de notre conseil, ils ne respectent cependant pas l’opposition parce qu’ils ne nous permettent pas d’examiner de façon sérieuse les documents. Les commissions existent pour que nous puissions poser des questions techniques, débattre et comprendre certains choix réalisés.

Merci aux services pour la préparation de ce document de prévision budgétaire.

Si lors du débat d’orientations budgétaires, nous avions noté la richesse du document fourni qui nous permettait effectivement de bien comprendre la direction que vous prenez, nous ne sommes pas du tout Adu rapport de présentation qui nous est exposé ce soir. Et chers collègues, nous ne sommes pas satisfaits non plus du déroulement de la commission des finances où nombre de nos questions n’ont pas trouvé de réponses. Il n’est pas normal que le rapport de présentation du budget ne détaille pas plus certaines dépenses, je pense en particulier à la section d’investissement. Plusieurs questions se posent à nous lorsque nous examinons les prévisions budgétaires de notre ville.

Intervention de Catherine Candelier, conseil municipal du 24 mars 2022

Je voudrai tout d’abord remercier les services pour le travail effectué dans l’élaboration de ce document support concernant les orientations budgétaires de notre vile pour l’année 2022.

Nous y trouvons une masse d’informations intéressantes, malheureusement nous avons eu moins d’une semaine pour en prendre connaissance et la commission finances n’a pas été réunie pour que nous en discutions en amont de ce conseil. Nous le regrettons.

Comme vous l’indiquez dans le document « le budget 2022 est fortement soumis à des paramètres conjoncturels multifactoriels qui rendent l’exercice de prévision assez complexe ». Si nous partageons le diagnostic, nous ne partageons pas les solutions que vous proposez pour notre ville.

Il y a quinze jours vous nous avez présenté des orientations budgétaires que nous avons critiquées. Ce soir, ces orientations se traduisent dans un projet de budget que nous n’approuverons pas.

Comme l’an passé, notre commune dégage un excédent budgétaire en fonctionnement de plus de 11 millions d’euros. Nous y reviendrons plus en détail lors du compte administratif, mais il apparait d’ores et déjà que vous souhaitiez maintenir le niveau de cet excédent pour l’année à venir.

Et cet excédent est bien le fruit de choix que vous menez depuis des années : le taux de participation des usagers des services municipaux n’a cessé d’augmenter depuis 2014. Cantines scolaires, piscine, séjours de classe de découverte ou séjours séniors, les Sévriennes et Sévriens voient les tarifs augmenter et la ville se désengager. Nous pensons qu’il faudrait remettre à plat la politique tarifaire pour soutenir mieux celles et ceux qui sont les plus affectés par la crise.

Merci pour la somme des tableaux comparatifs qui compose le document qui nous a été transmis.

Cela permet de situer Sèvres au sein de la Métropole du Grand Paris. Je ne vais pas commenter l’ensemble de ces tableaux. Sèvres est une ville riche, elle a donc les moyens d’agir. Pourtant, il n’est pas inutile de souligner que nous sommes dans la moyenne basse des dépenses de fonctionnement, et que vous n’avez pas fourni de tableau comparatif sur les dépenses d’équipement (un oubli sans doute). 

Concernant le budget des collectivités territoriales, le gouvernement poursuit les réformes fiscales, avec la disparition programmée de la taxe d’habitation à l’horizon 2023, dont on nous promet évidemment une compensation parfaite et qui nous prive d’une marge de manœuvre potentielle dans les prochaines années. Le gouvernement poursuit donc une politique entamée depuis un peu plus de dix ans et qui peu à peu nationalise les budgets locaux.

Dans les tableaux présentés, les frais de personnel sont bas par rapport aux autres villes mais si une partie est sous traitée est ce bien comparable ? Internaliser ou externaliser des missions est un choix mais si on se compare à d’autres villes qui disposent de plus de missions internalisées, la comparaison est biaisée. 1.88 M€ de nettoyage de bâtiments, c’est le plus gros poste des charges à caractère général devant la restauration scolaires, auparavant les cantinières étaient employées par la ville. Je suppose que dans les autres postes on a aussi d’autres missions qui dans d’autres villes ne sont pas externalisés. On se souvient des questions soulevées par le contrat de sous-traitance l’année dernière, il faut rester vigilant dans le recours à la sous-traitance et aux personnes employées surtout quand elles sont de basses qualifications.

Monsieur le maire, chers collègues,

L’existence de cette décision modificative n’est pas surprenante puisque l’année 2020 a été marquée et reste marquée par une grave crise sanitaire qui perturbe le fonctionnement budgétaire.

J’ai pourtant été assez surprise du manque total d’explications dans le rapport de présentation écrit qui se contente de « Il vous est proposé d’approuver la décision modificative n° 1 (DM n° 1) de l’exercice 2020, dont une présentation détaillée est jointe en annexe. ».

221.000 euros de dépenses supplémentaires de fonctionnement d’un côté et 1 million 7 de dépenses d’investissement supprimées de l’autre.

Intervention de Catherine Candelier – conseil du 9 juillet 2020

Merci aux services et à M Decoux pour sa présentation pédagogique.

Cher-es collègues,

La lecture d’un compte administratif est toujours intéressante, bien que d’abord un peu rugueux pour les conseillers débutants. Un compte administratif retrace la façon dont dépenses et recettes ont été réalisées à partir du budget primitif. On pourrait estimer que ce n’est qu’un document technique, mais au final il se révèle être hautement politique. C’est en effet dans ce document que l’on perçoit le niveau de sincérité d’un budget primitif et ce que la majorité a finalement décidé de faire ou de ne pas faire.

La délibérationn°9  porte sur l’acquisition des locaux de bureaux de la Caisse Primaire d’Assurances Maladie (CPAM). Oui il manque du foncier et ceci d’autant plus que durant votre mandature vous vous êtes séparés de bâtiments pour des activités commerciales.

Oui les services publics ont presque tous quitté le bâtiment et la ville.

Merci aux services financiers pour le travail fourni.
Pas de surprise dans ce budget qui est logiquement dans la même ligne que les précédents et de ce qui a été présenté en débat d’orientations budgétaires, sans prendre en compte les défis environnementaux et sociaux auxquels nous devons faire face.

Je me suis exprimé lors du précédent débat sur la politique fiscale du gouvernement que vous soutenez et qui pénalise les départements les plus pauvres.
Nous sommes en année électorale, et en fait ce sont les sévriens et sévriennes qui décideront dans les urnes ce qu’ils souhaitent pour leur ville et donc son budget.

Ce rapport est marqué par un virage important de l’orientation budgétaire au niveau national de la ville avec la mise en place du big bang fiscal de 2021, avec la recomposition des produits fiscaux. Le législateur a prévu de geler les taux et les abattements sur la taxe d’habitation (TH). Le gel des valeurs locatives ne va pas avoir lieu sur 2020 après dépôt d’amendements mais il est prévu sur les années suivantes augurant des pertes de recettes fiscales pour la commune. Le projet de loi de finance (PLF) pour 2020 est marqué par une perte d’autonomie pour les collectivités. La suppression de la TH représente une baisse d’impôts mal répartie tant territorialement que socialement pour les contribuables, et surtout on peut voir un jeu de passepasse, les collectivités ne seront pas compensées à l’euro près et l’esprit de la décentralisation est mis à mal en affaiblissant considérablement l’autonomie fiscale des départements et en touchant au lien entre le citoyen contribuable et les collectivités. 

Les tarifs pour les activités des jeunes augmentent nettement. Pour le tarif réduit du séjour sur 4 jours de 40 à 50 € cela fait une hausse de 25% alors que passer de 60 à 70 € ne représente que (entre guillemets) une hausse de 16%. Il est vrai que le tarif du séjour de 5 jours ne bouge pas. Qu’est ce qui explique cet écart. L’adhésion augmente de 2 €, soit 25% de hausse, 2 € c’est symbolique mais c’est 2 € ou un autre montant soi-disant symbolique supplémentaire demandé à chaque fois sur un bon nombre de prestations et pour les ménages à la fin cela représente une augmentation substantielle sans que leurs pouvoirs d’achat aient progressé…