Finances locales
Révision des tarifs municipaux
Au conseil municipal du 2 juillet 2009, une augmentation moyenne de 2% est proposée pour toutes les activités municipales (question 19). Les derniers chiffres de l'INSEE en matière d'inflation sont tombés il y a deux jours, l'inflation devient négative en France. Rappelons que notre discipline de vote sur ce sujet est simple : Nous votons contre dès que la hausse des tarifs publics est supérieure à l'inflation. Il faut vraiment une bonne justification pour que nous acceptions une hausse supérieure (prestation complémentaire ou amélioration substantielle du service fourni).
Les comptes de la Ville de Sèvres en 2008
Hausse de 10,5% des impots locaux à Sèvres
Rappelons-nous les slogans du maire sortant pendant la campagne des municipales : ni hausse des impôts, ni hausse de l'endettement€¦ Finalement, les Sévriens auront les deux !
Conditions de contrôle de la commission d'appel d'offres
Nous refusons d'accorder une extension de la délégation de signature accordée au Maire pour les marchés de travaux d'un montant jusqu'à 5 150 000 ‚¬ HT.
Augmentation des impots locaux
La décision d'augmenter les impôts locaux de 9 %, en période de crise économique touche de plein fouet les Sévriens. Elle représente une augmentation de 45 à 60 euros par foyer fiscal.
Orientations budgétaires 2009
Au Conseil municipal du 16 octobre 2008
M. BLANDIN fait noter que l'actuelle crise financière a été précédée par de nombreuses autres crises depuis l'été 2007 : alimentaire, énergétique, écologique et immobilière. Aussi, il considère que certes, l'Etat doit aujourd'hui mettre en oeuvre des mesures importantes pour le soutien ou la reprise du crédit interbancaire, mais que d'autres mesures de soutien seront également nécessaires à l'avenir. Il estime qu'il aurait peut être fallu évoquer le rôle économique de la Ville, même si celui-ci reste modeste, dans le soutien aux ménages sévriens par la fiscalité locale et par les services publics qui sont offerts.
Approbation des comptes 2007
Au Conseil municipal du 22 mai 2007
Après avoir salué la qualité du rapport financier 2007 établi par les services de la ville, Jacques Blandin souligne le niveau relativement faible du taux de réalisation du budget d'investissement (59,4%). Nous nous abstenons de voter l'affectation de l'excédent, soit 2 207 391,70 ‚¬ qui résulte des retards accumulés dans les travaux programmés pour 2007 (Ecole Croix Bosset, Maison de la famille, ..).
Etablissement de la liste des contribuables proposés pour la constitution de la commission communale des impots directs
Au Conseil municipal du 22 mai 2007
Catherine Cyrot relève les retards accumulés sur ce projet, l'ouverture initialement prévue début 2008 a été repoussée à juin 2008 ; dans le meilleur des cas elle sera ouverte début 2009. La nécessité de désamiantage découverte en cours de chantier entraîne une augmentation de 5,85% du budget total et participe aux retards. Pourquoi l'architecte ne s'en est il pas aperçu à temps et pourquoi les retards administratifs liés aux négociations avec la copropriété n'ont-ils pas été anticipés par la municipalité dans la gestion de ce projet ?
Approbation du budget supplémentaire de l'exercice 2008
Au conseil municipal du 3 juillet 2008
Luc Blanchard intervient à propos des recettes d'investissement. Il déplore que la ville n'ait pas obtenu les subventions du Centre national pour le développement du sport pour la réhabilitation du stade des Fontaines ; cela nous coà»te 240 000 euros ! Le fait que des sommes aussi importantes soient ajoutées aux coà»ts supportés par la ville nous amène à nous demander si les budgets prévisionnels présentés au conseil sont sérieux. A propos des dépenses d'investissement, il regrette que la ville qui renouvelle cinq véhicules n'ait pas choisi des véhicules propres et, à propos de l'installation de caméras de vidéo-surveillance à l'entrée de la mairie, il s'inquiète de l'introduction à Sèvres d'un dispositif qui pose plus de
problèmes qu'il n'en règle.
Le fonds de compensation de la TVA
Au Conseil municipal du 11 décembre 2008
Vous trouverez ci-joint le voeu du groupe socialiste et du groupe des verts sur les finances locales. Le maire de Sèvre ne juge pas opportun, compte tenu des discussions en cours avec l'Elysée de donner suite à ce voeu, il estime que tout peut s'arranger et que les discussions sont bien engagées entre les gouvernement et les collectivités locales
Pour retrouver le texte proposé, lire ici
Projet de budget 2009
Au Conseil municipal du 11 décembre 2008, La municipalité présente un budget de 30.85 M‚¬, en hausse, principalement du fait de l'augmentation des investissements (reconstruction de l'école Croix Bosset, du gymnase des 100 gardes, réhabilitation de l'Hôtel de ville, €¦). Une des principales nouveautés sera pour les Sévriens une augmentation de la fiscalité communale entre 7 et 11%. On se souvient des slogans de la dernière campagne municipale : « la gauche veut faire exploser vos impôts » et de l'accusation de mensonge contre Jacques Blandin lors qu'il avait annoncé qu'inévitablement les impôts locaux allaient augmenter. Et bien c'est fait !
Finances locales
M.Sarkozy se prépare t'il à étrangler les collectivités locales dans une nouvelle tentative de faire payer par d'autres les cadeaux fiscaux qu'il accorde à certains? Si les élus de gauche, qui gèrent désormais, la majorité des collectivités locales en sont persuadés, de nombreux élus de droite ne cachent plus leur inquiétude devant les annonces faites par le gouvernement.
Des finances en mauvais état
Nous vous avions alerté début 2008, bien avant la crise, de ce que les finances de la ville allaient se dégrader. Nous avions prévu que la capacité d'autofinancement allait diminuer tandis que l'endettement augmenterait fortement €¦. Le maire, en pleine campagne électorale, avait alors crié à la désinformation !
Les collectivités locales asphyxiées
Une analyse de la FNESR (Fédération nationale des élus socialistes et républicains) sur la grande détresse des finances locales Le projet de loi de Finances pour 2009 prévoit une politique de rigueur draconienne à l'égard des collectivités locales.
Après avoir mené des politiques défavorables au retour de la croissance, au pouvoir d'achat et à l'emploi, après avoir dilapidé les marges de manoeuvre dont il pouvait disposer à travers des cadeaux fiscaux aux plus privilégiés, le Gouvernement persiste dans ses politiques contraires aux besoins fondamentaux de l'économie et de l'intérêt général des Français : il prévoit aujourd'hui d'asphyxier les collectivités territoriales, rouages essentiels du développement économique et social.
Les collectivités locales, dirigées dorénavant majoritairement par la gauche, protègent les Français. Développement économique, logements sociaux, transports, formation, cantines, activités culturelles et sportives€¦ : chacune de ces interventions représente du pouvoir d'achat en plus pour les ménages et favorise l'essor économique et social des territoires