Comme vous le rappelez dans l’exposé des motifs de cette délibération, la situation à Sèvres est dramatique pour celles et ceux qui cherchent à s’y loger dans des conditions dignes. Nous l’avons encore vu lors de ce conseil à l’occasion de l’examen du bilan social de la ville : plus de mille demandes de logement sont en attente. Nous avons un parc social insuffisant et un parc privé aux prix inaccessibles. Lutter contre la vacance est donc l’un des moyens de permettre la mise ou remise sur le marché de certains logements. Vous nous proposez d’augmenter la majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Cela va dans le bon sens, mais pourquoi ne pas aller jusqu’au bout et fixer cette majoration à 60 % comme nous le permet la loi ?

A Sèvres, cette majoration a été instituée en 2015 puis augmentée en 2018. Les arguments sont les mêmes : vous nous dites que ce n’est pas une question financière mais bien un moyen de sensibiliser les propriétaires de logements vides pour les inciter à les louer. Quels résultats ? Combien de logements remis sur le marché grâce à l’augmentation de la taxe payée ?

Entre 2018 et 2021, le nombre de résidences secondaires n’a pas évolué : il s’agit d’un peu plus de 220 logements, soit 2,25% du parc. S’agit-il des mêmes ? Au-delà des résidences secondaires, c’est 3,8% du parc qui est vacant dans notre ville (5,9% pour GPSO).

En commission finances, j’ai été étonnée que vous n’envisagiez pas de mobiliser d’autres dispositifs pour lutter contre la vacance. Ces dispositifs existent : en tant que collectivité territoriale, nous pouvons disposer de données issues du fichier 1767 bis com de la direction générale des finances publiques qui recensent les locaux vacants (nom et adresse du propriétaire, référence cadastrale, durée de la vacance), le fichier Filocom qui permet de repérer les logements sans occupants au 1er janvier de l’année ou encore la base de données Majic (mise à jour des informations cadastrales).

Une fois le diagnostic fin établi, nous pouvons nous adresser au propriétaire pour comprendre pourquoi le logement est laissé vacant et mobiliser des dispositifs soit d’aide aux travaux soit de garantie locative.

De nombreuses collectivités territoriales ont réalisé un vrai travail de fond pour lutter contre la vacance des logements : l’eurométropole de Strasbourg, la métropole de Lille, Grenoble, le Grand Châlon, le département de la Meuse…etc. Ces collectivités ont réalisé en partenariat avec l’Etat un guide que j’ai le plaisir de vous offrir.

S’attaquer à la vacance des logements, c’est aussi s’intéresser à son propre parc de logements. A plusieurs reprises, nous avons soulevé le fait qu’un certain nombre d’anciens logements de fonction d’instituteurs étaient vacants de longue date. Si vous souhaitez être exemplaire, il serait temps de trouver un moyen de les occuper.

Nous voterons votre proposition, tout en vous invitant à vous emparer réellement du sujet que ce soit au niveau de notre ville ou de GPSO.

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