Au conseil municipal du 17 juin 2011, on nous soumet l’approbation des comptes de l’année écoulée. L’année 2010 a été marquée par une augmentation de 4,23 M€ de l’épargne brute contre 2, 84 M€ ne 2008, ce qui correspond à peu près à celle des impôts sur les deux dernières années.

Dans le même temps, le cœfficient du potentiel fiscal est portée à 83,50%. Ce serait intéressant de savoir à quel niveau le maire a l’intention de maintenir ce cœfficient qui traduit la pression fiscale[1] de la commune. Il manque pour avoir une vision à périmètre constant de la situation budgétaire de Sèvres le transfert des charges entre la commune et l’intercommunalité. Par exemple, la baisse de la masse salariale mentionnée comme un exemple de bonne gestion est en fait le résultat du transfert de personnel de Sèvre vers l’intercommunalité; lors de la discussion d’orientation budgétaire le Modem avait proposé que cet excédent vienne en diminution des impôts payés par les Sévriens, le groupe des Verts avait demandé un budget supplémentaire en investissement par exemple sur les économies d’énergie  nous avions alors proposé un mixte de ces deux orientations. Nous votons donc contre l’affectation de ce résultat de fonctionnement.

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[1] Indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit fiscal effectif encaissé par la commune et le produit fiscal théorique des communes et groupements sur le territoire communal (potentiel fiscal).