Si nous avons bien compris, la participation très minoritaire de la ville dans cette structure ne permettait pas à la ville d’intervenir de façon active dans la gestion de cette société. Il était logique d’en sortir et de récupérer le capital immobilisé, ce qui est proposé au conseil municipal du 12 avril 2012. Il nous semble logique que, comme ce capital était immobilisé au sein d’une société immobilière gérant du logement social, le fruit de cette vente soit attribué à la SEMI, soit au travers d’une recapitalisation correspondante soit de subventions exceptionnelles…

Dans son rapport sur le mal-logement, la fondation Abbé Pierre annonce que 3,6 millions de Français sont non ou très mal logés, mais, si l'on y adjoint tous ceux qui se trouvent en situation de fragilité de logement à court et moyen terme, ce sont 10 millions de citoyens qui sont touchés par la crise du logement. La crise du logement génère une nouvelle forme d'insécurité sociale qui vient renforcer l'insécurité générée par la crise de l'emploi. 9 personnes sur 10  en région parisienne estiment qu'il est devenu difficile de se loger.

Au Conseil municipal du 8 décembre 2011, le maire demande de ramener la subvention municipale pour les travaux 2011 de 506Keuros à 378Keuros au motif du décalage du chantier de rénovation de la résidence Garenne afin d’y incorporer un diagnostic énergétique.

Cela fait maintenant plus de trois ans que nous réclamons en conseil municipal qu’un plan de rénovation énergétique sérieux soit mis en place pour la SEMI.  Nous le demandons non seulement parce que les objectifs du Grenelle de l’environnement nous y contraignent, mais aussi pour préserver les ressources économiques des locataires de la SEMI. Chacun a pu constater les hausses répétées du coût de l’énergie de ces dernières années. Et ce coût va continuer à s’accroître tout simplement parce qu’au niveau mondial un déséquilibre structurel entre offre et demande en énergie s’installe et va aller en s’accroissant. Il y a donc une certaine urgence à modérer nos besoins et investir pour moins consommer. Il serait en effet insoutenable que d’ici quelques années, sous l’effet d’une hausse continue et soutenue des prix de l’énergie, des ménages modestes aient à se priver de chauffage ou d’eau chaude.

Il est dommage que l’on ait attendu trois ans pour se décider à avancer et commencer un diagnostic sur cette résidence. Il est dommage aussi que cette opération donne lieu au décalage d’une rénovation en cours. Nous regrettons aussi que les subventions concernées soient décalées et n’aient pu être redéployés sur des travaux à réaliser sur d’autres résidences en 2011.

La préfecture des Hauts de Seine avait demandé que la convention d’utilité sociale de la SEMI soit amendée pour que 60% des logements soit 164, des classes E, F et G soient traités avant fin 2016, et que tous les autres logements de ces classes soient traités avant fin 2020. Le retard pris par la SEMI pour démarrer cette rénovation va rendre la tenue de ces échéances difficile et c’est regrettable.

Ce programme global de rénovation énergétique pour la SEMI aura un coût, mais il est indispensable et incontournable. La SEMI seule dans sa structure financière actuelle ne pourra le financer. Je rappelle que la SEMI consomme en moyenne 300KEur de trésorerie par an, de façon structurelle, et ne pourra dégager aucune capacité de financement pour assumer la rénovation énergétique. Elle devra recevoir un concours extérieur, par exemple sous la forme de subventions ou d’une recapitalisation.

Enfin, on ne peut pas se contenter de ne travailler que sur une seule résidence alors que plus de la moitié du parc est concernée. La rénovation énergétique commence par des diagnostics, précis, des études, techniques, et des devis, chiffrés, pour évaluer les montants des travaux à réaliser. Ce que nous demandons, c’est qu’une démarche structurée de rénovation énergétique soit enfin mise en place pour tout le parc de la SEMI, qu’une évaluation globale du montant des travaux à réaliser sur le parc concerné par le Grenelle soit réalisée au plus tard d’ici mi 2012, afin que nous puissions avoir une idée de l’enveloppe du budget que nous devrons y consacrer et déterminer comment ceux-ci pourront être planifiés, financés et réalisés en temps voulu.

La démarche de la SEMI sur le sujet est brouillonne et manque de consistance. Pour ces raisons et celles exposées nous voterons contre cette résolution.

Explication : après avoir attendu près de trois ans pour mettre la main à la rénovation énergétique, la SEMI le fait en interrompant une opération de travaux programmée. S’il eût été  absurde de faire des travaux à démolir quelque temps après,  le temps pris pour commencer à étudier la rénovation énergétique va faire prendre du retard à la rénovation de la résidence de la Garenne, et ce au détriment des résidents. La SEMI doit changer de braquet en la matière et plannifier la rénovation énergétique sur tout le parc; La ville doit ensuite mettre en place en plan de financement associé car la SEMI ne dispose d’aucune marge de manœuvre pour financer cette rénovation énergétique.

Pour lire le texte de la délibération, cliquez ici

Pour lire l'intervention des Verts, cliquez ici

L’Observatoire de l’Habitat 2010 qui accompagne la délibération du Conseil communautaire du 14 décembre 2011 dont je veux cette année encore saluer la qualité, nous rappelle que nous sommes sur un territoire hautement spéculatif où il est très difficile de se loger, il suffit d’observer le faible taux de rotation dans les logements sociaux sur GPSO (4,41%), pour comprendre que les locataires ne peuvent ni louer, ni acheter dans le privé. Dans ce contexte, le parc locatif social est déterminant et il doit être à la hauteur des besoins.

Lors du conseil de la communauté d'agglomération GPSO du 13 octobre 2011, plusieurs délibérations traitant de logement social, m'ont amené à déclarer:

Ces 7 délibérations qui traitent des attributions de subvention pour l'acquisition, la construction ou l'extension de logements sociaux portent le nombre total de logements sociaux réalisés sur GPSO à fin septembre 2011 à 264 logements. Soit 42% de l'objectif de 625 logements par an adopté par votre majorité, objectif déjà en soit très insuffisant.

Sur les comptes 2009 de la SEMI, présentés au conseil municipal du 17 juin 2011, il y a deux points à souligner qui concernent la situation de la trésorerie de la SEMI et le changement de méthode comptable appliqué rétroactivement.

Le programme de réhabilitation et de grosses réparations du parc immobilier de la SEMI nous est présenté au conseil municipal du 17 juin 2011.

Dans Le Sévrien du mois d’avril, le Directeur de La SEMI s’indigne de l’appréciation des élus socialistes sur le fonctionnement de la SEMI. Pourtant les chiffres sont factuels ; dans l’enquête de satisfaction qu’il cite, 42 % des locataires ne sont pas satisfaits du fonctionnement de leur chauffage,  plus de 40 % sont insatisfaits de la qualité des interventions dans les parties communes, 44 % insatisfaits des sanitaires de leur logement, 55 % insatisfaits des délais d’intervention, et 74 % insatisfaits du fonctionnement des ascenseurs !

Ce document fixe les droits et obligations de la communauté d'agglomération devant la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion de mars 2009. On trouvera ici l'intervention  de Bernard Jasserand, conseiller communautaire est intervenu au conseil communautaire de GPSO le 31 mars 2011.

La dégradation de la situation des familles liée aux effets de la crise économique transparait dans tout le document. Au travers des analyses, des commentaires des différents tableaux, (exprimés uniquement en pourcentage, qui auraient été plus compréhensibles avec des chiffres), on comprend que beaucoup d’entre elles éprouvent de grandes difficultés, qu’elles s’appauvrissent et que leurs moyens pour se maintenir dans leurs logements se réduisent. Les impayés semblent se multiplier et l’insuffisance des aides à la personne ne permet pas de compenser les difficultés.

Dans le Sévrien du mois d’avril, le Directeur de La SEMI s’indigne de l’appréciation des élus socialistes sur le fonctionnement de la SEMI, la société d’économie mixte gérant le parc de logements sociaux de la Ville de Sèvres.

Pourtant notre position exposée dans le Sèvrien du mois de mars ne fait que synthétiser les éléments factuels de plusieurs rapports examinés lors des derniers conseils d’administration de la SEMI. Ceux-ci dressent un diagnostic complet de la situation, du fonctionnement et des dysfonctionnements de la SEMI. Ces rapports montrent aussi les limites des capacités d’action de notre société de gestion de logements sociaux. Ils fournissent tous les éléments nécessaires pour établir des plans de progrès ou des changements d’orientation indispensables dans plusieurs domaines.  Nous pensons que les problématiques liées à la SEMI ne doivent être ni cachées ni étouffées.

Que sont ces problématiques ?

Le Plan Local d'Urbanisme répond il aux besoins des habitants, c'est cette question qui est débattue au conseil municipal du 24 mars 2011 à Sèvres.  Il n’échappe à personne que se loger en région parisienne est de plus en plus difficile, coûte de plus en plus cher, et qu’il faut dépenser une part de plus en plus importante de ses revenus pour louer ou acheter son logement. La population et les besoins de la population augmentent et nous n’avons pas d’autre choix que d’augmenter progressivement mais significativement la quantité de logements disponibles en Ile de France. Le rapport sur la situation du logement à Sèvres qui est produit ce soir montre que notre ville, malheureusement, n’a pas apporté une contribution significative à l’accroissement de l’offre en Ile de France ces dernières années…

On reproche souvent au parti socialiste de ne savoir que critiquer ou bien de se complaire dans des querelles internes et de ne jamais faire de propositions. Devant la presse écrite et les télés réunies à Clamart le 16 février dernier pour le lancement de l’Appel pour une autre politique du logement, Martine Aubry a fait la démonstration du contraire.

Par manque d’offre le prix du logement en Ile de France est un des plus chers au monde. Il pénalise durement les ménages en engloutissant leurs revenus et les obligeant souvent à demeurer très loin de leur travail. Dans ce contexte le logement social joue un rôle majeur. A Sèvres et sur GPSO la situation est loin d’être satisfaisante.

Compte rendu de la conférence de presse le 16 février à Clamart sur le Lancement de l'Appel pour une autre politique du logement.

16 heures précises, arrivée en bus des politiques, des journalistes et des télévisions après la visite des dernières réalisations de logement sociaux  dans la ville de Clamart.

A la tribune différents intervenants, les politiques Martine Aubry, Marie Noëlle Lienemann, Harlem Désir, les maires de Paris Bertrand Delanoë, Reims Adeline Hazan, Toulouse Pierre Cohen, Evreux Michel Champedron, Cachan Jean Yves Le Bouillonnec, Jacques BIGOT président de la communauté urbaine de Strasbourg, Clamart Philippe Kaltenbach, Aubervilliers Jacques Salvator et Alain Cacheux Président de la Fédération Nationale des Offices Publics de l’Habitat.

Au conseil municipal du 21 octobre 2011, Frédéric Durdux constate que les travaux prévus et réalisés pour les réparations du parc immobilier de la SEMI SEVRES sont dans la moyenne de 300 K euros ce qui est à peu près conforme à la convention quant aux montants engagés. Mais la ville en prend en charge entre 70 et 80%, ce qui est supérieur à la participation de 60% prévue à la convention signée entre la ville et la SEMI, et que la part de financement apportée par la ville va augmenter jusqu’à 90% en 2011.

Au Conseil municipal du 12 février 2009, la convention fixant les modalités de participation financière de la ville au Fonds Départemental de Solidarité pour le logement au titre de l'année 2008 est proposé au vote de l'assemblée. Ce montant correspond à  une participation globale de 3 413,10 ‚¬ et 94 familles en ont bénéficié au titre des mesures relatives à  l'accès, au maintien et à  l'accompagnement social lié au logement.

Au conseil municipal du 11 décembre 2008.
Les aides financières à  la création ou la réhabilitation de logements sociaux relèvent de la compétence communautaire, et en contre partie de sa participation, l'intercommunalité bénéficie des droits de réservation sur les logements qu'elle finance. Rendre ce droit au maire de Sèvres nécessite donc une convention supplémentaire avec la communauté d'agglomération ; nous avons plusieurs fois souligné le manque de transparence dans l'attribution de ces logements.
Luc Blanchard intervient pour souligner que cette décision qui semble viser à  loger en priorité des Sévriens va contre le principe établi dans le Plan Local d'Habitat et l'application de la loi sur le Droit au logement opposable (loi DALO) voir aussi

Etienne Chaufour, Maire socialiste de JUVISY(91) (PS) a été élu président de l'OPIEVOY (bailleur social des quatre tours de Danton, des immeubles du 19 Grande rue et du haut de la rue des Caves), en remplacement de Pierre Bédier (UMP). Ce changement a été rendu possible grà¢ce au renversement de majorité intervenu à  la suite des élections municipales de mars 2008. Parmi les premières mesures annoncées par le nouveau président, figure l'annulation du projet de vente des logements sociaux détenus par l'OPIEVOY dans les Hauts-de-Seine (et notamment à  Sèvres et à  Chaville) à  l'OPHLM 92. Rappelons que l'ancien président de l'OPIEVOY avait accepté de vendre ces logements à  l'OPHLM 92 qui souhaitait réaliser une opération immobilière de revente après rénovation.

Au Conseil municipal du 22 mai 2007
Il permet des aides financières aux Sévriens relevant du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Frédéric Durdux a demandé et obtenu communication du règlement intérieur du FSL. Par contre le Plan départemental d'aide au logement n'est pas disponible en mairie. Il a été demandé au conseil général, sans réponse à  ce jour. Il suivra avec attention ce problème crucial pour beaucoup de Sévriens et vous en tiendrons informés régulièrement.