Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121- 29,
Considérant le recensement par l’UNICEF de près de 3000 enfants à la rue, dont près de 700 de moins de 3 ans refusés chaque soir par le 115,Considérant la baisse du budget de l’Etat concernant l’hébergement d’urgence en 2024,
Considérant les amendements adoptés à la fois à l’Assemblée nationale et au Sénat lors de l’examen du PLF 2024 et demandant la création de places d’hébergement supplémentaires,
Considérant le refus du gouvernement d’intégrer ces amendements au PLF 2024,
Considérant les places d’hébergement déjà présentes et saturées sur le territoire de la ville de Sèvres,

Article unique :

Le Conseil municipal de Sèvres, réuni en séance le 21 décembre 2023 demande au gouvernement :

- De créer au plus vite 10000 places d’hébergement d’urgence pour mettre à l’abri les enfants et leurs familles,

- De débloquer les moyens nécessaires pour que tout ou partie de ces places d’hébergement d’urgence soient effectives dès la période hivernale et pour que l’accompagnement social nécessaire soit garanti par les services de l’Etat, les collectivités et les associations concernées,

- D’organiser avec les communes, les départements et les collectivités concernées, une concertation dans les meilleurs délais pour assurer la bonne répartition de ces places au regard des besoins identifiés localement ainsi que la réelle accessibilité des services d’accompagnement nécessaires.

Le maire indique que le sujet n’est pas de la compétence de la ville et fait donc voter sa majorité contre, à l’exception d’un courageux qui s’abstient.