Anne Marie de Longevialle

Je vote pour l’octroi de la garantie communale même si la garantie pourrait être mieux rédigée comme le déclare mon collègue. Notons que le maire confond la banque , l’emprunteur et le garant. Il est important de soutenir les organismes au moment où le monde du logement social rencontre de graves difficultés avec la mise en place de la réduction du loyer de solidarité qui touche d’autant plus les organismes quand leur parc est constitué essentiellement de bénéficiaires des APL et les autres mesures techniques prises par le gouvernement : gel des embauches, non remplacement des départs en retraite, ralentissement des programmes de rénovation et de lancement de nouveaux chantiers.

Vincent Delacour

Encore une garantie d'emprunt. Nous avons déjà émis des réserves sur le modèle de convention utilisé, qui n'apporte pas assez de garanties et de protection juridique à la ville. En échange de cette garantie financière.
Nous avons bien noté la réponse qui nous a été faite lors du précédent conseil municipal... en l'occurence sur l'honorabilité de la Caisse des Dépôts... cependant, précisons, puisque cela n'était pas assez clair que les garanties juridiques dont il est question sont face à l'emprunteur, et non face au prêteur !! ... car ce n'est pas le prêteur qui nous remboursera si nous devions le payer à la place de l'emprunteur...
(je ne sais pas si c'est assez clair ?)

Encore une fois, ce n'est sans doute pas pour rien que les conventions de garantie d'emprunt passées par d'autres villes, dont la ville de Paris, s'étendent un peu plus les modalités d'exercice des garanties, sur la contrepartie comptable chez l'emprunteur, sur un taux d'intérêt applicable (face à l'emprunteur) en cas d'exercice de la garantie.

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