Cette demande de nouvelle garantie est une conséquence indirecte de la loi Elan. Quelques 360 bailleurs sociaux ont eu recours à l’allongement de leur dette, une mesure proposée par la Caisse des Dépôts dans le cadre de son « plan logement ».

L’objectif était de montrer que ce n’était pas pour des raisons de difficultés financières que cet allongement était demandé. La délibération en faveur de la garantie pour un prêt CDC en faveur de la société Adoma est voté. La résidence sera dorénavant conventionnée APL. Je ne prends pas au vote car je travaille dans le secteur du logement très social.

Ce plan vise à aider les organismes HLM à faire face à la restructuration du secteur (baisse des APL, hausse de la TVA, obligation de regroupement), des mesures contenues pour une partie dans la loi de finances pour 2018 et pour l’autre dans la loi Elan.

Cette mesure d’allongement de la dette vise à leur « offrir des marges de manœuvre financières », selon la CDC. Sur 30 milliards d’encours renégociables, un peu plus de la moitié sera effectivement prolongée. C’est tout le secteur HLM qui a été bouleversé par la loi Elan le fragilisant. Emmaüs Habitat ne fait pas partie des grands groupes du logement social comme Action Logement et CDC Habitat Social, il est un acteur historique du logement social et il faut continuer à l’accompagner en votant cette délibération.

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