Intervention de Catherine Candelier, conseil municipal du 30 novembre 2023

Vous venez de l’indiquer, la convention que vous présentez au vote de notre assemblée a pour objet de permettre au commissariat de Sèvres d’avoir un accès immédiat aux images des 26 caméras de vidéosurveillance installées sur le territoire de notre commune, 24h/24 et 7 jours sur 7.

Avec cette convention, nous franchissons un pas supplémentaire dans l’utilisation de la vidéosurveillance comme dispositif de sécurité. ET ce n’est pas anodin.

Revenons-en au début de l’histoire de l’installation de ces cameras et replongeons nous dans nos archives et plus particulièrement dans le pv du conseil municipal du 20 décembre 2018. Vous nous aviez affirmé alors que les images des cameras ne seraient pas visionnées en direct, qu’elles serviraient à la justice en cas de réquisition. Ce que vous proposez aujourd’hui c’est un système de surveillance en direct et en continu de la population sévrienne par la police nationale.

Dans cette convention, il manque plusieurs éléments qui amèneraient à sa compréhension. Tout d’abord qui est à l’origine de cette demande ? J’ai assisté à la réunion du CLSPD le 13 janvier dernier et à aucun moment ni le préfet, ni le procureur de la République, ni les représentants du commissariat, ni les représentants de la ville, ni les représentants de GPSO n’ont indiqué une nécessité de déporter les images en direct au commissariat pour assurer la tranquillité de notre cité.

Plus inquiétant, à mes questions concernant l’efficacité des dites caméras, c’est-à-dire de savoir depuis leur installation, à combien de résolution de délits ou crimes elles avaient pu contribuer, je n’ai pas obtenu de réponses. Cela signifierait-il que vous vous soyez rendu-compte de l’inefficacité d’une dépense de plus de 700.000 euros d’argent public, ce qui expliquerait qu’on modifie l’usage des caméras ?

Second manque dans la convention, ce sont ces objectifs. A quel type de délinquance souhaite-t-on s’attaquer avec ce déport d’images ?

Y’a-t-il eu depuis janvier dernier une explosion des faits délictueux ou criminels dans nos rues qui justifierait qu’on mobilise en permanence un agent de la police nationale derrière des écrans ? Les statistiques de la délinquance fournies par les autorités judiciaires et policières à Sèvres indiquaient plutôt une stabilité des atteintes aux personnes, une légère augmentation des cambriolages, mais surtout une significative augmentation des violences intra familiales.

Si les statistiques ont évolué, il serait urgent que le CLSPD en soit informé, qu’il se réunisse et qu’enfin il produise des fiches actions, qui sont aujourd’hui inexistantes. Je ne suis d’ailleurs pas certaine d’avoir reçu un quelconque compte rendu de la réunion du 13 janvier.

Autre élément inquiétant de cette convention, on nous indique que le commissariat de police pourra prendre en main les caméras, sans informer personne, et de façon illimitée. Or, la convention type émanant du ministère de l’intérieur indique que la prise en main des cameras installées par les collectivités territoriales se fait en prévenant le responsable du Centre de supervision urbain, de façon limitée et pour le temps d’une intervention précise.

Comme à chaque fois sur ce sujet de la vidéosurveillance, nous n’avons aucun élément financier. Vous nous expliquez que GPSO va prendre en charge l’installation du poste de surveillance au commissariat, mais combien cela va-t-il couter ? Nous n’en saurons jamais rien, alors même que tout euro de dépense d’argent public doit être retracé.

La vidéosurveillance est-elle efficace, efficiente en fonction des sommes d’argent public qui y sont investies ? Une institution sérieuse y a répondu en 2020 : « aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation. » Cette institution, ce n’est pas La Ligue des Droits de l’Homme, un syndicat de magistrat, non, c’est la Cour des Comptes, qui pour la seconde fois en dix ans a fait le même constat.

Je sais que nous ne partageons pas du tout le même point de vue sur les moyens qui doivent être mis en place par notre collectivité pour assurer la tranquillité publique et la sécurité de nos concitoyen-nes. Vous pensez que les caméras vont stopper net les trafics en tous genres ou les violences intra familiales. Nous pensons qu’il faut revenir à une police de proximité et à des moyens en faveur de la prévention de la délinquance, notamment pour les associations qui œuvrent dans ce domaine.