Un pacte pour la compétitivité, la croissance et l'emploi

Depuis 10 ans, la France a perdu environ 750 000 emplois industriels, son déficit extérieur s’est creusé pour atteindre 70 milliards d’euros et le taux de marge et la capacité d’autofinancement des entreprises ont chuté, grevant leur politique d’investissement et d’innovation. Or il ne peut y avoir d’économie forte sans industrie forte. Ce constat a conduit Jean-Marc Ayrault à demander en juillet dernier à Louis Gallois, patron (SNCF puis Airbus et EADS) classé à gauche (il a été directeur de cabinet de Jean-Pierre Chevènement), de faire des propositions pour relancer l’industrie française.

Quand Louis Gallois a remis ses propositions pour la compétitivité de l’industrie française, le 5 novembre dernier, nombreux étaient les sceptiques qui prédisaient que son rapport finirait au fond d’un tiroir, comme ceux qui l’avaient précédé. Il n’en a rien été. François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont surpris tout le monde en reprenant la plupart de ses préconisations pour soutenir les entreprises. La mesure-phare du gouvernement est un crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 20 milliards d’euros, qui entrera en vigueur dès janvier 2013. Le crédit d’impôt représentera 6% des salaires allant de 1 à 2,5 fois le SMIC (85% des salariés français). Son objectif est de redonner des marges de manœuvre aux entreprises pour leur permettre d’investir et d’innover, et ainsi de créer des emplois. Les salariés auront droit de regard sur l’usage de ces sommes avec un comité tripartite « Etat, patronat et syndicats ».

Pour financer ce choc de compétitivité sans nuire au redressement des comptes publics, le gouvernement réduira de 10 milliards les dépenses de fonctionnement des administrations publiques. Par ailleurs, la TVA sera relevée, mais ce relèvement n’entrera en vigueur qu’en 2014. Il aurait été en effet absurde de toucher au pouvoir d’achat des ménages, alors que l’économie est en pleine crise ! Le taux normal de la TVA (19,6%) passera à 20%, celui de la TVA sur la restauration et la réhabilitation des logements de 7 à 10%, tandis que le taux réduit sur les dépenses de première nécessité (produits alimentaires) sera abaissé à 5%.

Fidèle aux promesses de François Hollande et à sa ligne de conduite, le gouvernement a fait un choix courageux pour conjuguer compétitivité de l’économie française, sérieux budgétaire et partage des efforts.