Orientations budgétaires 2009

Au Conseil municipal du 16 octobre 2008
M. BLANDIN fait noter que l'actuelle crise financière a été précédée par de nombreuses autres crises depuis l'été 2007 : alimentaire, énergétique, écologique et immobilière. Aussi, il considère que certes, l'Etat doit aujourd'hui mettre en oeuvre des mesures importantes pour le soutien ou la reprise du crédit interbancaire, mais que d'autres mesures de soutien seront également nécessaires à  l'avenir. Il estime qu'il aurait peut être fallu évoquer le rôle économique de la Ville, même si celui-ci reste modeste, dans le soutien aux ménages sévriens par la fiscalité locale et par les services publics qui sont offerts.

Il demande au Maire d'annoncer expressément si la Municipalité a déjà  décidé d'augmenter les impôts locaux. De même, il constate qu'il est annoncé une hausse de l'endettement de la Ville et que les tarifs des recettes perçues des usagers n'augmenteront pas plus vite que l'inflation. Il ajoute qu'il espère que l'indice des salaires progressera plus vite que celui de l'inflation et qu'il souhaite que la Ville révise les tarifs municipaux en fonction du plus faible de ces deux taux.
Il souligne qu'il est programmé une baisse des recettes dans tous les domaines, notamment une baisse de la dotation globale de fonctionnement et de l'intégration dans cette dernière du fonds de compensation de la TVA. A cet égard, il affirme que progressivement l'Etat ne remboursera plus aux collectivités territoriales la TVA qu'elles paient sur leurs investissements. Aussi, il demande au Conseil municipal de s'unir au voeu présenté par son groupe qui tend à  demander à  l'Etat le maintien du fonds de compensation de la TVA, cela étant d'autant plus nécessaire pour les collectivités locales dans le contexte économique actuel.
Il soulève également la fin programmée pour l'année 2010 de la taxe professionnelle et par conséquent, en ce qui concerne la Communauté d'agglomération Val de Seine, d'une forte baisse du montant de la dotation de solidarité communautaire.
Il précise qu'il n'y a aucune perspective chiffrée sur les risques qui pèsent sur le niveau de l'épargne brute que doit dégager le budget de fonctionnement ; en effet, selon lui, s'il existe un risque réel sur cette épargne, il faudrait inévitablement augmenter les impôts locaux. Aussi, il considère qu'au regard de la responsabilité des élus, s'agissant du pouvoir d'achat des sévriens, il ne serait pas opportun qu'une hausse des impôts soit uniquement destinée à  compenser le désengagement de l'Etat.
Pour conclure, il considère que dans la période économique actuelle, il aurait été intéressant d'avoir une perspective pluriannuelle de l'évolution des finances de la Ville en établissant plusieurs scénarios.

M. Giafferri relance la quetion sur la suppression de la compensation de TVA estimée à  1 million d'euros pour la ville, sans obtenir de réponse précise.

Pour retrouver l'intervention de Catherine Candelier

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