Une grave régression démocratique
Conférence débats organisée par l'association Sèvres-Débats
Au cours des années 1980-1990, les juges d'instruction ont démontré par leur action qu'ils étaient devenus réellement indépendants (cf par exemple l'affaire Elf), n'hésitant pas à s'intéresser aux puissances économiques, politiques, médiatiques et autres, qui antérieurement bénéficiaient le plus souvent d'une large impunité. En transférant au Parquet, maintenu dans une soumission totale au pouvoir exécutif, la responsabilité de l'instruction des affaires, sans donner aux juges de l'instruction les pouvoirs de contrôler efficacement l'action du Parquet et de la police judiciaire et de leur imposer d'agir dans le sens souhaité, l'indépendance de la Justice se trouvera sérieusement compromise. L'enjeu de ce projet de réforme est donc considérable.