53 Le régime de l'intermitence pérennisé et réformé
Le sens de notre action : Créé en 1936 par le Front Populaire, le régime de l’intermittence est l’un des socles de la politique culturelle de la France : parce que le spectacle est une activité par définition temporaire, qui offre peu d’emplois pérennes, une protection adaptée à ces métiers est indispensable. Sans l’intermittence, qui bénéficie à la fois aux employeurs et aux salariés, nous ne pourrions avoir une vie culturelle aussi riche, qui contribue à l’émancipation de tous les Français et au rayonnement de notre pays, tout en constituant une activité économique à très forte valeur ajoutée : elle représente a minima 3,7 % du PIB de la France et emploie 670 000 personnes. Pour les socialistes, protéger les artistes et les techniciens du spectacle, c’est faire vivre la culture, âme du projet de la gauche, socle du modèle républicain, secteur d’avenir de notre pays.
Quelle méthode :
▶▷ Une mission de concertation, confiée en juin 2014, à Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle, et Jean- Patrick Gille, rend ses conclusions en janvier 2015.
▶▷ Une reconnaissance de la spécificité des métiers du spectacle vivant par la loi relative au dialogue social et à l’emploi en août 2015.
▶▷ Une conférence sur l’emploi dans le spectacle, en octobre 2015.
▶▷ Une négociation sur les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et des techniciens confiée aux partenaires sociaux représentatifs du spectacle vivant en avril 2016, selon un cadrage financier global fixé par les partenaires sociaux menant la négociation générale de la convention d’assurance chômage.
▶▷ Un décret reprenant l’accord, publié le 14 juillet 2016, à la suite de l’échec des négociations portant sur le régime général.
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