Le sens de notre action : Une lutte sans précèdent a été engagée par le gouvernement contre l’évasion fiscale. Ce combat répond à deux exigences : celle de la transparence et celle de la justice fiscale. En effet, aucun contribuable (ménage ou entreprise) n’a le droit de s’exonérer de ses contributions à la solidarité nationale. La fraude fiscale cause un grave préjudice moral et financier à la société dans son ensemble, qui porte directement atteinte au pacte républicain.

Objectifs : Assurer l’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt qui sont des principes fondateurs garants de notre démocratie. Lutter contre les pratiques fiscales abusives des grandes entreprises.

Pour lire l'intégralité de la fiche, cliquez ici