Question lue par Frédéric Durdux : 

Une des têtes de liste de la dernière élection municipale de Sèvres a déposé un recours afin de procéder à l’annulation de l’élection compte tenu du faible écart de voix entre les deux premières listes et un certain nombres de faits observés constituant les points d’appui de ce recours.

La conclusion de ce recours  pourra être un fait marquant de la vie municipale de notre ville dans la mesure où elle peut remettre en cause l’élection de mars dernier. Il nous semble donc important que le Conseil et les sévriens puissent être informés du déroulement et de l’avancée de cette procédure.

 Pouvez-vous nous indiquer ...

-         Comment vous comptez diffuser cette information ?

-         A ce stade, que peut-on dire sur le délai d’aboutissement prévu de la procédure ?

Nous vous remercions de votre réponse.      

Le recours devra être jugé dans les trois mois suivant l’avis rendu par la Cnccfpp sur les comptes de campagnes des candidats. Si un appel est déposé il doit être signifié au Conseil d’Etat sous un mois, qui doit alors se prononcer dans un délai de 6 mois. Si l’annulation de l’élection est confirmée le Préfet dispose de trois mois pour organiser une nouvelle élection. Le Maire s’est engagé à informer du déroulement de la procédure lors de chaque Conseil.