Le caractère tapageur et quelque peu outrancier de la page de couverture du Sévrien du mois d’octobre n’aura échappé à personne. En gros titre, le Maire de Sèvres annonçait que l’Etat priverait la commune de 17 millions d’euros entre 2013 et 2020… Cette manchette relève-t-elle de l’information ou de la désinformation du public, à quelques semaines des échéances électorales régionales ?

D’où le Maire de Sèvres tient-il ses chiffres ? S’il est acquis qu’une réforme de la DGF (Dotation Générale de Fonctionnement) de l’Etat aux communes est en cours de gestation, seuls les grands principes sont actés. Aucune variation de celle-ci n’est encore figée, et ne devrait pas l’être avant le printemps 2016, pour application en 2017. Crier au loup sur un montant de recette qui disparaîtrait ne relève que du phantasme… plus ou moins bien intentionné.

Ce que l’on peut comptabiliser avec certitude en revanche, c’est quel a été le montant de cette baisse depuis sa mise en œuvre en 2009 par le gouvernement Fillon : la DGF accordée par l’Etat à Sèvres est passée en 6 ans de 5,2 millions d’euros à 3,6 millions en 2015, soit une baisse de 270 000 euros chaque année en moyenne ou, pour relativiser, 0,7% du budget communal par an. Voilà à ce jour l’effort demandé par l’Etat à notre ville.

Rappelons que la ville de Sèvres a fortement augmenté ses impôts locaux de 2009 à 2013, ce qui lui permet d’engranger près de trois millions d’euros de recettes supplémentaires par an, que la ville ne sait pas employer… Les élus socialistes de Sèvres ont demandé qu’en 2015 une baisse au moins temporaire de la pression fiscale soit mise en œuvre, puisque ces sommes sont reportées de budget en budget.

La réforme de la DGF voulue par le gouverne- ment vise à rendre plus lisibles et plus justes les dotations de l’Etat aux communes. Les dotations seraient ainsi structurées en trois parts :

- Un montant par habitant égal pour toutes les communes, afin de leur garantir une enveloppe permettant d’assurer un certain niveau de service public ;
- Une enveloppe pour tenir compte de la ruralité des communes ;
- Une enveloppe destinée à prendre en compte les charges qui résultent de l’utilisation des équipements de la ville centre par les habitants des communes voisines.

Les  principes  de  distribution  de  la  DGF vont évoluer. Mais à ce stade, il est impossible de déterminer quel en sera l’impact pour Sèvres. Même si la baisse devait être au maximum des 5% envisagés à ce stade par le législateur, nous serions très loin des chiffres avancés par le Maire de Sèvres.