Le budget 2013 que vous nous proposez est conforme aux orientations du DOB dont nous avons débattu lors de notre dernière séance. En clair, aucune des remarques et propositions de notre groupe Gauche GPSO n’a été prise en compte.

Il nous faut donc, une fois encore, expliquer pourquoi nous sommes en désaccord profond avec le budget proposé.

1)      Nous dénonçons tout d’abord la manœuvre électoraliste que révèle ce budget. A un an des élections municipales, vous figez les taux des impôts ménages dans les 7 communes de GPSO, mais vous prélevez plus de 7 millions d’euros sur ces mêmes ménages au travers de GPSO, organisme technocratique et éloigné des citoyens. Ces 7 millions sont pour une grande partie redistribués aux communes au travers de l’augmentation des dotations de solidarité communautaire. Vous pourrez claironner que la fiscalité communale n’augmente pas, alors même que c’est indirectement faux.

2)      Nous nous opposons à la hausse de 9% du taux GPSO de la taxe d’habitation, ainsi qu’à la création dune taxe foncière sur le bâti, taxe qui touchera les entreprises, comme les ménages.

3)      Nous relevons, comme nous l’avions annoncé, que la réforme de la Taxe professionnelle entraîne, au delà (ou du fait) de la perte de la maîtrise des taux que vous déplorez, une disparité croissante entre la fiscalité entreprise et la fiscalité des ménages, au détriment de ces derniers.

4)      Enfin, dans une conjoncture difficile, alors que les revenus des ménages n’augmenteront pas en 2013, vous opérez directement une ponction sur leur pouvoir d’achat, donc sur leur consommation et donc sur les emplois. Ceci est, bien entendu inacceptable.

5)      Certaines règles auraient dû être établies en consolidant les comptes des communes et ceux de GPSO,  si, selon vos propres termes, Monsieur le vice Président, vous aviez agi dans un esprit « communautaire profond ». Ces règles auraient pu éviter cette hausse de la fiscalité. Notamment, vous auriez pu demander aux communes de ne pas profiter des augmentations de la dotation de solidarité communautaire pour augmenter leur épargne brute. Cela aurait évité, par exemple que certaine commune, au singulier, que je connais bien, ne profite de l’aubaine de cette hausse de la dotation de solidarité communautaire pour procéder à un remboursement anticipé d’emprunt inopportun dans les circonstances actuelle.  Je note que, dans son intervention, l’un de nos collègues, Monsieur Akar, suggère que GPSO recourt à l’emprunt plutôt qu’à une hausse d’impôts. Sans aller jusque là, convenez que procéder à un remboursement d’emprunt communal grâce à une ponction supplémentaire de GPSO sur les ménages n’est pas correct dans la conjoncture actuelle.

Pour terminer, deux remarques :

A)     Je constate avec intérêt que l’un de nos anciens parlementaires présent ce soir (Jean Pierre Fourcade, Sénateur honoraire et ancien maire de Boulogne Billancourt) a pointé dans son intervention les « mauvais résultats de la réforme de la taxe professionnelle ». Nous le disions, il l’a confirmé.

B)     Notre groupe salue l’effort, certes modeste, de 300 000€ consenti sur la fonction « Habitat ».

Il n’en demeure pas moins qu’au vu des points énumérés ci-dessus, notre groupe votera contre le budget proposé.

Je vous remercie.

Jacques Blandin