Conseil communautaire du 3 février 2011
A l'ordre du jour, l'intervention de Jacques Blandin sur le débat d'orientation budgétaire
et l'intervention de Bernard Jasserand sur le logement
Lire le compte rendu de Claire Papy, conseillère municipale de Vanves, groupe Verts, Associatifs Citoyens, Conseillère communautaire de Grand Paris-Seine Ouest, Gauche GPSO Groupe des Elus Socialistes, Ecologistes, Communistes et Apparentés, sur le site : http://www.vanvesecologie-lesverts.fr
Le débat d'orientation budgétaire (DOB) a été limité
On est en effet, toujours dans l'incertitude sur les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle (TP). Denis Badré, Vice-président pour les finances, a montré les contraintes et les inconnues liées au montant des taxes remplaçant la TP : contribution économique territoriale (CET), composée d'une cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives et cotisation sur la valeur sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). L'autre inconnue tient au montant de la péréquation . Pour une fois, aucun élu de la majorité n'est intervenu pour se plaindre de la péréquation....
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Bernard Jasserand est intervenu pour parler du logement
Nous attendons une véritable mobilisation de notre agglomération sur le logement, qui doit se traduire par un engagement budgétaire beaucoup plus conséquent que les 3 millions d’€ du BP 2010, qui ne représentaient que 50% des financements consacrés au logement par Val de seine et Arc de Seine. L’offre de logements à loyer accessible est pour nous une priorité. Les 10 000 demandeurs de logements recensés dans nos sept villes sont dans l’urgence.
Finances : Montants des attributions de compensation (AC) pour 2011, fixées pour Sèvres à 1 809 141 euros (même montant qu'en 2010)