Avec 24 points d’ordre du jour (ODJ), le conseil municipal du 27 septembre 2018 se situe dans la bonne moyenne. 

Deux points supplémentaires annoncés en dernière minute, dont une « Communication relative à l’action de la Ville en faveur des plus défavorisés […]  », qui rappelle l'étonnante « réponse » faite dans le Sévrien de Septembre par le groupe de la majorité, à notre tribune. Celle-ci soulignait l’action du Maire en faveur des plus riches, et reprenait le thème de l’affiche de rentrée du PS : un parti pour tous les autres. Nous découvrons le texte lu en séance, et y reconnaissons des fragments du Rapport Social, notamment lorsque l’Ordre de Malte et Saint Vincent de Paul sont cités. Personne ne mord à l’hameçon du débat sur la laïcité. 

Encore deux conventions de maîtrise d’ouvrage temporaires pour des enfouissements, cette fois-ci dans le quartier de la Monesse : le programme d’enfouissement dure depuis plusieurs années, et « consomme » plusieurs points d’ordre du jour à chaque conseil. Cela touche paraît-il à sa fin : encore un point d’ODJ à prévoir au prochain conseil municipal. L’enfouissement porte en partie sur des lignes existantes (électricité) et en partie sur de nouveaux câblages de communication électronique. On comprend que ces conventions sont probablement nécessaires d’un point de vue juridique, mais aucune présentation d’ensemble du plan, ni des principes de répartition des coûts n’a à notre connaissance été faite. Que décide-t-on au juste par le vote ?  le conseil peut-il dire non ? en quoi le vote du conseil participe-t-il réellement de l’exercice de la démocratie ? Nous aurons une dernière chance d’approfondir ces questions au prochain conseil.  

Les conventions d’objectifs sont obligatoires lorsque la Ville finance des organismes ou associations, au delà de 23 000 euros. Ces conventions doivent définir des objectifs mesurables en contrepartie des sommes versées, et prévoir des clauses de contrôle, voire des sanctions en cas de non respect des objectifs. C’est bien naturel : les financements à cette hauteur ne relèvent pas du saupoudrage discrétionnaire. En pratique on observe, cette fois-ci comme à l’occasion de précédents conseils (cf nos interventions), des objectifs flous, dont l’atteinte est invérifiable, ou non pertinente en tant que contrepartie du financement donné. Par exemple, la subvention accordée à une association sportive est donnée à condition que cette association « entame une démarche pour obtenir des moyens supplémentaires ». Beaucoup de pages qui, en substance, se réduisent à « la ville a décidé de donner de l’argent (plus de 23000 euros) à une association ». Je vote contre. Il faut prendre un peu plus au sérieux les contreparties dans les conventions. 

Un angle d’appréciation politique : sortir justement de l’obole discrétionnaire, et rapporter les conventions passées au titre d’un domaine d’activité (ici, le sport) à une politique globale clairement annoncée et assumée (définissant par exemple les poids respectifs des soutiens apportés au haut niveau et au sport pour tous). 

Encore une convention, cette fois-ci une garantie d’emprunt à donner à une société HLM pour des travaux en échange de droits de réservation. Nous comparons avec les conventions de garantie d’emprunt signées entre la Ville de Paris et des organismes similaires. Là où la Ville de Sèvres se contente de s’engager à payer en lieu et place de l’emprunteur, la Ville de Paris prend plusieurs pages pour définir des modalités d’application et de contrôle, la comptabilisation d’une dette côté emprunteur s’il y a paiement en lieu et place, la définition d’un taux d’intérêt. Comme pour les points précédents, j’en fais une question. La réponse de l'adjoint aux finances est plutôt hors sujet, portant sur le sérieux… de l’organisme prêteur, alors que la question portait sur la sécurisation juridique côté emprunteur… Vote contre. 

Mes autres interventions seront, comme toujours, disponibles au travers des comptes-rendus (CR) de séance. Ces CR sont, il est vrai, publiés avec un temps de latence parfois notable car ils doivent d’abord passer par une approbation au conseil municipal suivant. Le meilleur moyen de les avoir en direct est… d’assister aux conseils ! En vrac, je suis intervenu sur le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, sur le budget (encore une commande de la Ville au même artiste : je demande un relevé complet sur 15 ans), sur encore une convention de groupement de commandes, sur le compte rendu de délégations au Maire. 

Le prochain conseil municipal se tiendra jeudi 18 octobre à 20h30. 

Morceaux choisis à suivre. 

Vincent Delacour
Conseiller Municipal, Parti Socialiste