Le Conseil municipal de Sèvres a voté à  l'unanimité hier soir, 10 juin 2009  la fusion des intercommunalités Arc de Seine et Val de Seine et l'approbation du périmètre et des statuts de l'établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion. Vous trouverez ci-dessous le texte de l'intervention des élus du groupe socialiste.
Nous avons souvent plaidé pour une cohérence territoriale autour du bassin de vie, avec des relations anciennes et fortes entre les communes d'Arc de Seine et Val de Seine, elle se réalise enfin avec retard par la fusion des deux intercommunalités, nous nous en réjouissons. Mais nous voyons de sérieuses améliorations à  y apporter en termes de projets et de fonctionnement

Faire vivre un bassin de vie suppose des projets visibles par ses populations. Or pour l'instant et depuis trop longtemps, l'île Seguin est un terrain vague, l'Ile Monsieur semble plus aux Sévriens un projet initié par le Maire de Sèvres et repris par le conseil général que porté par la volonté des communes concernées. La densification des bureaux et les aménagements routiers autour de la RD7 ne répond pas aux voeux des habitants des communes concernées qui souhaitent un équilibre entre logement et bureaux et le développement des transports intracommunautaires, porteurs de développement durable. Et ce n'est pas le catalogue de l'accumulation des compétences qui rendra plus lisible les projets portés en commun.

La gouvernance démocratique de l'intercommunalité est un vrai problème.
Les élus qui ne siègent pas à  l'intercommunalité n'ont aucun moyen de suivre les débats et décisions qui les concernent pourtant directement, par exemple nous n'avons pas obtenu de réponse à  notre demande de communication sur les documents préparatoires à  la fusion des intercommunalités et avons l'impression de signer un chèque en blanc aux maires des communes concernées.
La place des oppositions y est fonction de la bonne volonté de maires, relayée par leur majorité. Ce n'est pas normal dans une structure aussi importante : un bassin de vie de 300 417 habitants sur une superficie de 32,38 kms2 comprenant 137 982 résidences principales, 20 000 entreprises et 160 000 emplois, 30 gares, 285 Kms de voirie et 256,2 Kms de réseau d'assainissement (texte de présentation au conseil municipal). Mettre en place une représentation proportionnelle comme celle des conseils municipaux serait une solution simple et lisible, pourquoi ne pas l'adopter ?
Les Sévriens ont très peu de moyens de suivre les décisions de l'intercommunalité. Dans les 4 pages du Sévrien ils lisent des informations très institutionnelles, et le site Web de la CADVS ne permet pas d'en suivre les enjeux et les débats. Boulogne par exemple propose de suivre en vidéo les débats du conseil municipal, ce pourrait être une utilisation intelligente des nouvelles technologies pour faire vivre la nouvelle intercommunalité.

Nous sommes inquiets de l'avenir des ressources des intercommunalités, s'il est vrai que Sèvres a bénéficié de la fusion avec Boulogne riche en taxe professionnelle, l'avenir des recettes liées à  la présence de Renault est aléatoire, toute la presse s'en est fait l'écho récemment. Les déclarations de M Sarkozy sur la taxe professionnelle, principale ressource des collectivités locales nous inquiètent. L'AMF constate que les dotations aux collectivités locales qui correspondent  souvent à  des compensations d'anciens impôts locaux ne suivent pas le rythme de l'inflation et ne correspondent pas à  la dynamique des territoires concernés. En parallèle, les économies d'échelles liées à  l'intercommunalité sur Arc de Seine ne sont pas vraiment convaincantes : Plus de 5% d'augmentation pour les charges de personnel, près de 13% d'augmentation pour les charges "d'administration générale", près de 20% d'augmentation pour les charges financières€¦sur 2008/2009 pour Arc de Seine
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Le nom de Grand Paris Seine Ouest semble sorti tout droit des bureaux de l'Elysée. Nous aurions souhaité une appellation qui valorise mieux notre territoire.