Au cours de la réunion du 4 mai organisée par la Section de Sèvres, le développement durable est l’une des 4 thématiques abordées. Le texte ci-dessous en récapitule les argumentaires en référence au texte proposé pour la convention nationale du PS.
Le projet s’engage dans la voie du développement durable quand il s’engage dans une Mutation écologique, mais pas seulement pour préserver l’existant et réparer nos dommages, quand il prône le bien-être (care), plutôt que le jetable (page 4), le produire mieux et produire utile (page 5), quand il conditionne à des critères d’excellence environnementale et sociale les prises de participation publiques (page 6)

Cet texte s'articule autour des thématiques suivantes :
=> Le développement d'une agriculture durable
=> Le choix des énergies renouvelables
=> L'économie verte
=> L'économie sociale et solidaire
=> le financement du développement durable

Le développement d'une agriculture durable

Le texte proposé par le PS explicite ses positions sur le développement d’une agriculture durable autour de : Modes de production agricoles économes en énergie et faiblement émetteurs de gaz à effet de serres qui privilégient les circuits courts (page 10). Il s’agit entre autres de :
=>développer des pratiques écologiquement intensives (combinaison agriculture/élevage),
=>engager une diversification des variétés cultivées,
=>assurer une meilleure maîtrise de l’eau.

COMMENTAIRES

Si ces propositions sont intéressantes, elles supposent une vraie réorganisation tant des activités de production que des marchés et des modes de consommation :
=> Dans les pays développés ou le niveau de productivité est élevé, cela conduira à une limitation de la production et donc des exportations (et l’inverse dans les pays émergents ou des gains de productivité sont prévisibles).
=> Une réorganisation des marchés, des investissements, des mesures de sécurisation foncière … et des aides ciblées vers les ménages urbains pauvres pour compenser la hausse des prix agricoles.
Cela suppose aussi des changements dans la consommation des ménages, par exemple une diminution de la consommation de viande.

Le choix des énergies renouvelables

Une réflexion forte autour de l’énergie est engagée par le PS dans une perspective européenne .Pour un nouveau modèle énergétique, il propose de porter à 23% la part des énergies renouvelables en 2020 (objectif européen 20%),  encourager les pôles de développement technologiques (page 9). Le nucléaire, inévitable aujourd’hui devra s’accompagner d’un renforcement de la sécurité et de son contrôle (page 8) ;

COMMENTAIRES

Le choix des énergies renouvelables concerne le solaire, l’éolien (seulement 0,5% de la consommation européenne en 2007), la biomasse et le recyclage des déchets (10%), les barrages hydroélectriques (2%)
En termes d’efficacité (coût des investissements/emplois créés/efficacité énergétique) ce sont les économies d’énergie avant les énergies renouvelables qui sont le vecteur premier sur lequel travailler, et les énergies renouvelables avant la relance du nucléaire (outre le fait que tout accord avec Europe écologie passera par des discussions approfondies sur la place de l’énergie nucléaire).

L'économie verte

Le texte du PS propose de procéder aux investissements nécessaires (isolation thermique, transports collectifs, fret ferroviaire) (page 8)

COMMENTAIRES

Le projet proposé est assez discret sur le développement de l’économie verte. Pourtant développer une économie verte présente un triple intérêt :
=> Elle contribue à réduire notre dépendance vis-à-vis du pétrole et du gaz importé (en 2008, le déficit lié aux seules matières premières énergétiques s’élevait à 59 milliards d’euros (déficit de la balance commerciale : 58 milliards d’euros).
=> Elle constitue un potentiel de création d’emplois, l’intensité en emplois des secteurs qui se développeront dans le cadre de la conversion écologique de l’économie est supérieure à celle des branches dont l’activité va diminuer, comme l’importation de pétrole ou la fabrication de voitures particulières (1 million de chiffre d’affaires dans l’isolation des bâtiments génère 16 emplois contre 3 dans le raffinage du pétrole).
=> Elle renforce la capacité à conserver une valeur ajoutée pour son industrie ; or c’est sur la bataille pour l’innovation et la qualité que l’Europe restera compétitive au niveau mondial.

Mais faire supporter aux industries européennes une contrainte liée à la conversion écologique n’est possible que si les autres pays font de même (US, Chine) ; d’où deux alternatives :
=> Réduire la contrainte pour les industries européennes, c’est la solution adoptée aujourd’hui (le paquet énergie climat prévoit que les industries les plus mondialisées se verront attribuer jusqu à 100% de leurs droits à polluer).
=> Obliger les entreprises qui produisent en dehors de l’UE à respecter le droit qui pèse sur celles qui produisent au sein de l’UE.
Ces débats ne doivent pas masquer le fait qu’en Europe l’essentiel des émissions de gaz à effet de serre ne sont pas exposées à la concurrence internationale : 36% pour les bâtiments, 21% pour les transports routiers, 10% pour l’agriculture, ...
La bataille est aujourd’hui au niveau européen entre le Parlement qui a adopté en mai dernier des objectifs ambitieux et le Conseil des Ministres ou les Etats veulent à tout prix modérer les contraintes.

L'économie sociale et solidaire

Le texte du PS insiste fortement sur le développement de l’économie sociale et solidaire. Mal connu, ce « tiers secteur » pèse entre 7 et 8 % du PIB et génère près d’un emploi sur dix. Mieux, l’économie sociale crée deux fois plus d’emplois que l’économie traditionnelle (+ 2,6 % par an entre 2001 et 2006, contre + 1,1 % dans le secteur privé classique).
Ce sont des emplois ancrés dans les territoires, peu délocalisables et qui ont, semble-t-il, joué un rôle d’amortisseur face à la crise, une étude récente de Recherches solidarités montrant que le secteur associatif a continué à créer des emplois « y compris au premier semestre 2009, alors que l’ensemble du secteur privé en perd nettement ».

COMMENTAIRES

Le texte du PS insiste fortement sur les SCOP qui représentent pourtant une très faible part du secteur de l’économie sociale et solidaire (page 13)
Le rapport Vercamer présenté le 28 avril au gouvernement propose une série de mesures pour développer ce secteur :
=> favoriser la reconnaissance du secteur, en encourageant par exemple la création de labels,
=> améliorer l’accès de l’économie sociale à des dispositifs comme le crédit impôt recherche, utile pour des acteurs souvent en pointe dans des secteurs émergents (tri des déchets, micro-crédit, aides à la personne…),
=> encourager des outils de financement spécifiques, et faciliter la mise en réserve des excédents de trésorerie, actuellement difficile en cas de subventions alors qu’elles permettraient de dégager des marges d’investissement.

Fonder la croissance sur la qualité et la durabilité des produits

Le texte propose : Le développement des circuits courts et de la fonctionnalité peuvent donner naissance à de très nombreux emplois. Elle doit se fonder sur la qualité, l’utilité, la durabilité des produits. Et le projet soutient l’idée de l’éco conditionnalité avec la création de labels et d’éco certifications et le financement par une contribution climat-énergie (page 15).

COMMENTAIRES

Il s’agirait de basculer vers une économie de fonctionnalité, c'est-à-dire dans un système qui substituerait la vente des services à la vente des biens. Si les entreprises tirent de plus en plus leurs revenus des services liés à l’usage et à la maintenance de leurs produits, on peut s’attendre à ce qu’elles développent des efforts pour mettre au point des produits pérennes, modulables et recyclables. Ce mouvement est déjà entamé pour les services entre entreprises, par exemple Michelin développe un service qui inclut la location de ses pneus aux entreprises de transport, du coup l’allongement de la durée de vie des pneus est devenu un enjeu primordial. Xerox tire 75% de ses revenus de contrats de services avec mise à disposition de photocopieurs et d’imprimantes, ce qui l’amène à simplifier les composants de ses matériels.
Le potentiel de l’économie servicielle est porté par une tendance longue de transformation de la production et de la consommation :
=> L'hybridation des frontières producteur/consommateur sur fonds d’individualisation des modes de vie,
=> La valeur client confirmée par la crise : la satisfaction du client et la qualité du service sont cités à 75% et 85% loin devant le prix des produits et l’efficacité de la fabrication dans un récent sondage SOFRES,
=> Les technologies de l'information et de la communication rapprochent les entreprises des clients,
=> La dimension de réalisation de soi autonome se renforce dans la consommation (faculté du consommateur à critiquer l’offre, à la modifier  voire à la coproduire,
=> Le développement de l’économie d’usage liée aux préoccupations environnementales.
Ce passage à une économie de fonctionnalités ne va pas de soi. Ce basculement bouleverse tant la structure de l’offre que les habitudes de consommation, l’innovation poussant plus au renouvellement des produits qu’à l’allongement de leur durée de vie :
=> Pour l’entreprise, il s’agit aussi de maîtriser la conception de ses produits en amont, et conserver la maîtrise de sa relation avec le client final, puisque cette stratégie ne peut être rentable que si elle s’inscrit dans la durée.
=> Elle se heurte à l’attachement viscéral des individus à la propriété et au moindre respect des objets qui ne lui appartiennent pas (expérience du Velib à Paris).

Financer le développement durable

Le projet soutient l’idée de l’éco conditionnalité avec la création de labels et d’éco certifications et le financement par des allègements de charges pour les entreprises, une TVA éo-modulable, une contribution climat-énergie (version socialiste de la taxe carbone page 15) avec l’idée de développer des contributions sociales et environnementales (page 18)

COMMENTAIRES

3 stratégies sont envisageables, mais supposent un engagement international à minima au niveau de l’Europe.
=> La réglementation (ex de la réglementation sur les gaz à effet de serre en 1987), utilisée quand les dégâts qui relèvent de la pollution sont irréversibles (en France les normes minimales d’isolation dans les bâtiments neufs, en Europe la suppression progressive des ampoules à incandescence) ; elle n’est pas forcément suivie d’effets (interdiction de circulation lors des pics d’ozone par exemple) ; d’autre part on pourrait souvent obtenir le même résultat en laissant les acteurs choisir les solutions les plus efficaces, plutôt que d’imposer des règles uniformes
=> Les marchés de quotas : les responsables de la pollution se voient attribuer une quantité maximale de rejets annuels ; ces permis négociables sont cotés sur un marché, la puissance publique fixe les émissions maximales utilisées. Actuellement le prix de permis d’une tonne de CO2 est trop faible pour inciter les entreprises à faire des efforts d’investissement et de recherche ; d’autre part le processus est difficile à contrôler et les incertitudes pèsent sur les prix de ces marchés (d’où l’idée que les Etats pourraient intervenir pour stabiliser les cours de ces marchés).
=> Les taxes : leur montant est connu mais pas leur effet sur le volume des émissions ; il s’agit de créer un signal prix pour orienter vers des usages moins carbonés ; la taxe carbone fonctionnerait sur le modèle de la TVA, prélèvement sur les importations aux frontières et détaxation aux exportations ; des alternatives sont envisagées par le projet : subventionner les investissements d’économie d’énergie ou réduire les cotisations sociales contre un engagement vers des solutions durables.

Financer le développement durable

Un accord sur les fondamentaux. Les socialistes ne jurent plus que par la "social-écologie". Les travaux engagés dans le cadre de la convention sur le nouveau modèle de développement suggèrent de créer une "TVA écomodulable" qui "varierait selon le niveau de réponse à certains critères environnementaux". Quant à la "contribution climat énergie", version socialiste de la taxe carbone (prélevée sur les entreprises ainsi que sur l'ensemble de la consommation d'électricité), elle est majoritairement soutenue.

Des désaccords restant à approfondir. Un certain nombre de socialistes, de François Hollande à Manuel Valls, insistent sur la nécessité de doper la croissance pour limiter le déficit et mettent en garde contre toute idée de décroissance. D'autres sujets sont, pour l'instant, laissés en jachère : les choix nucléaires, les énergies renouvelables et, plus largement, le contenu à donner à une "croissance verte". A ce titre, les animateurs du pôle écologique comptent porter le fer sur la nécessité de fixer comme objectif un recul global de la consommation d'énergie.