Depuis plusieurs années, Sèvres et Boulogne auraient surtaxé les entreprises et les ménages de près de 4,7 millions d’€ ! Le taux de le TEOM était à Sèvres de 3,51% en 2001. Il est grimpé à 4,98% en 2009. Il a donc progressé de 41,8%, ce qui, combiné à l’augmentation des bases, a fait progresser le montant de la taxe de 62,2%

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) sert, comme son nom l’indique, à couvrir les frais de ramassage et de traitement des ordures ménagères et les opérations de nettoyage et d’entretien qui s’y rattachent. Perçue depuis 2004 par la communauté Val de Seine, elle doit être calculée en divisant le cout de ce service par la base des taxes foncières établie par les services fiscaux. Elle est payée par les propriétaires, ménages ou entreprises, qui peuvent la répercuter sur leurs locataires. Le calcul de cette taxe, pour Sèvres, devrait être relativement simple, puisque notre ville confie à un prestataire extérieur ces opérations.

Quel est le problème ?

Sans doute le maire de Sèvres va-t-il expliquer que le coût de la collecte des ordures ménagères a progressé beaucoup plus vite que l’inflation, à cause des nouvelles normes, du tri sélectif, de la construction de la nouvelle usine de traitement à Issy les Moulineaux, etc. Certainement y a-t-il eu des progrès qu’il faut financer. Pour le savoir, il suffirait de comparer les montants et les prestations facturés par les prestataires. Mais là n’est pas le problème. En fait, le coût aurait été (volontairement ?) surévalué et donc le contribuable surtaxé.

Doit on parler de surimposition ?
La reprise dans le détail du calcul de la TEOM  lors de la fusion GPSO a montré que le coût réel des ordures ménagères sur Val de Seine est en réalité de 27% inférieur à ce qui était annoncé par les deux villes et donc que le taux de la TEOM qui est actuellement de 4,98% à Sèvres devrait être en réalité de 3,64%. Selon le vice président de GPSO en charge des finances, Il y a eu une surimposition « indue » de 4 768 000€ sur les ménages sévriens et boulonnais en 2009 et d’un montant proportionnel les années précédentes.

Des explications approfondies sont aujourd’hui nécessaires, surtout quand on déclare la main sur le cœur, comme le fait le Maire de Sèvres, qu’aucune fiscalité ménage ne vient, ni ne viendra, alimenter le budget général de la communauté

Pour comprendre le budget élaboré par GPSO en 2010, cliquez ici