Sur les comptes 2009 de la SEMI, présentés au conseil municipal du 17 juin 2011, il y a deux points à souligner qui concernent la situation de la trésorerie de la SEMI et le changement de méthode comptable appliqué rétroactivement.

- le premier concerne le changement de méthode comptable opéré en 2009, et notamment la façon d’interpréter les conventions de dévolution entre la ville et la SEMI dans les comptes.

Ce changement de méthode  comptable a été appliqué rétroactivement et porte, entre autres, sur les amortissements de terrains de la SEMI liés aux conventions de dévolution, pour gros travaux et les  frais de gestion des programmes soumis à dévolution, et aussi les provisions pour gros travaux. Globalement cette « rectification » permet de faire remonter, de façon mécanique, sans qu’aucun financement ne soit apporté, 4,6 Millions d’Euros dans les capitaux propres de la SEMI.

- ensuite, j’attire l’attention du conseil sur la situation de la trésorerie de la SEMI, qui apparaît en page 5 du rapport, et qui fait apparaître à fin 2009 une baisse de 364000 Euros par rapport à fin 2008. C’est une situation qu’il faut suivre de près car nous avons pu constater que cette tendance s’est poursuivie sur 2010, et que sur deux ans la baisse s’élève à 800000 Euros sans que l’on ait peu valablement l’expliquer en Conseil d’administration.  Cette tendance est inquiétante, et pour l’analyser et bien la comprendre il faudrait que la SEMI produise des tableaux de financement qui mettent en évidence les flux de trésorerie, ce qui à ce jour n’est pas fait. J’ai demandé à ce que ces documents soient établis, nous les attendons donc avec impatience.

J’avais demandé il y a deux ans qu’une commission finance soit instaurée au sein du Conseil d’administration de la SEMI afin que l’on puisse organiser un travail attentif et minutieux et sur les comptes ; M. Le Maire et Président de la SEMI n’avait pas jugé utile. Ces deux évènements  montrent pourtant que la mise en place de cette commission, même si elle ne revêt pas un caractère obligatoire, ne serait pas superflue.

Vote : Frédéric Durdux, administrateur de la SEMI ne prend pas part au vote, les autres conseillers du groupe socialiste s’abstiennent.

Explication : le changement de méthode comptable expliqué a corrigé une comptabilité inadaptée pendant de longues années, qui, en traitant les actifs soumis à convention de dévolution comme si ils devaient revenir systématiquement à la ville en fin de dévolution, dévalorisait inutilement les actifs de la SEMI. La MIILOS (mission interministérielle d’inspection du logement social en examinant les comptes avait jugé cette méthode inadaptée et a demandé en conséquence qu’une rectification soit faite). Par ailleurs comme indiqué l’évolution de la trésorerie de la SEMI est préoccupante et les documents nécessaires à son analyse ne sont pas disponibles. Lors du dernier conseil d’administration de la SEMI, les explications apportées sur l’évolution de la trésorerie ont été contradictoires et confuses.  Tout ceci montre bien qu’une commission finance au sein du Conseil d’administration de la SEMI serait indispensable, mais que le Maire refuse malheureusement de mettre en place.

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