Remise du rapport Sicard le 18 décembre 2012, projet de loi prévu en juin 2013

Après cinq mois de réflexion et une dizaine de "débats citoyens", le professeur Didier Sicard a rendu mardi 18 décembre à François Hollande un rapport sur la fin de vie qui va orienter et éclairer le débat sur la question de l'euthanasie. Il rejette clairement l'idée d'inscrire l'euthanasie ou le suicide assisté dans la loi française, tout en recommandant dans certains cas la possibilité d'accorder un geste médical "accélérant la survenue de la mort". Le président a promis un projet de loi sur la fin de vie en juin 2013. En attendant, il a saisi le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) "afin que celui-ci puisse se prononcer" sur les pistes ouvertes par le rapport.