Monsieur le maire, chers collègues,

Cette délibération peut paraître anodine, mais elle ne l’est pas. Il s’agit en effet de mettre un point quasi final à la privatisation d’un espace jusqu’à présent dédié au service public. Comme nous l’explique le rapport de présentation, il n’est en effet pas possible d’affecter à une propriété du domaine public communal à une activité d’ordre privée, n’ayant plus rien à voir avec l’exercice du service public.

Vous avez choisi de consacrer 3 millions d’euros d’argent public à la construction d’un restaurant privé. Choix que nous ne partageons pas, car nous aurions souhaité une approche différente de la vôtre, privilégiant des investissements plus utiles à l’ensemble de la population sévrienne.

Par ailleurs, toute cette procédure de privatisation a été réalisée dans une opacité absolue vis-à-vis de notre conseil municipal, des Sévriennes et des Sévriens. Le conseil n’a été qu’une chambre d’enregistrement de décisions prises en petit comité et n’a jamais été associé aux choix réalisés. Nous le déplorons. Ce dossier ne constitue pas un modèle de concertation, de transparence et de démocratie. Et il ne l’aura pas été jusqu’au bout puisque vous nous apprenez que la désignation du restaurateur est en cours sans que le conseil ait eu un quelconque accès à la procédure.

Vous avez décidé de confier la maîtrise d’ouvrage à la SPL SEINE OUEST AMENAGEMENT pour déroger aux règles habituelles du Code des marchés publics. Et comme j’ai pu le soulever lors de dernières séances de ce conseil, le fonctionnement de cette SPL est pour le moins opaque. Cette société qui a réalisé en 2017 un chiffre d’affaires de 27 millions d’euros, n’a pas de site internet, ni de salariés. C’est ce qui explique sans doute qu’elle ait fait appel à la SEMADS ; dirigée elle aussi par le même directeur général, pour nous fournir les plans joints à la présente délibération.

Oui, chers collègues, il y a un peu confusion de qui fait quoi dans ce dossier et l’apparition de la SEMADS pose sérieusement question. La SEMADS n’a pas le droit de travailler pour ce type d’opérations sans passer par un marché public d’attribution. Si elle est intervenue, à un quelconque moment que ce soit, cela relève du détournement de procédure.

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