Le changement tarifaire était censé être un changement de structure (répartition) pour plus d’équité et de simplicité mais pas un changement de niveau (montant des prestations) ; Cette mesure de simplification des tarifs du périscolaires était attendue pour mieux comprendre l’évolutivité de la part payée par les parents. La mairie y ajoute des mesures sociales (aide au famille monoparentale, part supplémentaire au-delà du 3e enfants, enfants à charges et non pas inscrits). Sur le principe, nous avons déclaré approuver le principe des ces mesures à condition qu’elles n’entraient pas de hausses pour les autres parents notamment modestes notamment car certaines mesures sociales s’effacent comme le -10% au 2e enfant.
Dernier changement, l’ensemble des tarifications passe « à la prestation » et non plus « au forfait ». Cette mesure est présentée comme une attente des parents qui – avec le forfait – payaient des prestations non toujours utilisées. Pour comprendre, on peut reprendre l’exemple du paiement d’un transport soit avec des tickets à chaque voyage (à la prestation) ou avec un passe Navigo (au forfait) payé à l’avance que l’on utilise ou non les transports.

On ne peut cependant pas se contenter de principes généraux sans les confronter à la réalité.

La Mairie est fière de simplicité du calcul proposé … Peut-être la méthode une fois installée avec un simulateur sera simple mais personne ne saura plus calculer ou comprendre son Nouveau Quotient Familial (NQF) et la comparaison avec le passé ou la comparaison entre différents salaires sera difficile, donc la Mairie limite la capacité d’auto-contrôle. Au bilan, c’est une fausse simplicité. La formule est extrêmement complexe :

Nous ajoutons que la mairie a travaillé dans la plus parfaite opacité et ni les élus du conseil municipal ni les associations de parents n’ont été conviés à s’exprimer ou à contrôler les chiffres. Or au moment du vote, aucun chiffre n’a été produit par la mairie sur les conséquences de la réforme. La mairie demande donc aux élus de voter sans simulation sur des cas réels de la ville de Sèvres ni avis des parents (par exemple sur le recours massif à internet) donc en aveugle. Or les simulations de SET montrent une hausse insupportable pour toutes les familles utilisant régulièrement les prestations périscolaires yc avec de petits salaires (1 smic/adulte).

La Mairie affirme une plus grande équité sociale que nous ne retrouvons pas. Les bas salaires seront susceptibles de payer plus voire beaucoup plus : +30% à la fin de l’année, (soit +782 € pour une famille avec 2 enfants et 2 adultes gagnant chacun un smic). Ce que nous redoutions arrive : comme le ticket de transport à l’unité revient plus cher que le Passe Navigo à celui qui voyage tous les jours, les familles qui travaillent et ont des besoins réguliers financeront les occasionnels des prestations. Quels messages envoie la Mairie aux familles modestes qui travaillent ?

Dès lors et en l‘absence de simulation, nous nous permettons même de douter des éventuelles mesures « sociales » qui a minima se feront au détriment des familles modestes travaillant et utilisant régulièrement les prestations périscolaires.
Plus sournois, la Mairie tente de faire fuir de l’accueil du mercredi avec de hausses de 80% (!) pour des bas salaires qui supportent plus de hausses que les hauts revenus. La mairie s’en prend donc à la mixité sociale.
Les hausses étant généralisées sur nos exemples non biaisés, cela veut dire que l’on assiste à un désengagement de la Mairie dans le financement du périscolaire sous couvert de modification de la grille de tarification. La comparaison avec Chaville est d’ailleurs très instructive puisqu’il y est toujours moins cher d’élever son enfant. Chaville est pourtant également au tarif unitaire.

Sèvres en transition ne peut qu’être opposé à ce dossier qui montre un désengagement de la Mairie du périscolaire, un financement de la flexibilité par les familles modestes qui travaillent, une tentation d’exclure les familles des activités du mercredi

Nous dénonçons en outre le travail effectué par des consultants de la Mairie et déplorons le caractère non responsable du vote proposé sans réels éléments objectifs de la part de la Mairie. Nous avons un sérieux problème de méthode avec cette équipe municipale.
- Simulation de l’effet de la nouvelle grille sur des familles de 2 enfants et bénéficiant de la restauration scolaire, de l’accueil du mercredi et en soirée (maternelle)
- Variation de la facture annuelle selon le revenu du foyer et différences avec Chaville

Pour lire la délibération

Sources :

Documents préparatoires conseil municipal du 25/11/21
Grilles tarifaires en cours à Sèvres et Chaville
https://www.salairemoyen.com/salaire-ville-92072-Sevres.html
https://eduscol.education.fr/2263/organisation-du-temps-scolaire-dans-le-premier-degre