La taxe d’habitation devrait disparaitre fin 2012 pour la résidence principale.
Sur la baisse de la taxe d’habitation on devrait y voir plus clair, le ministre a en effet annoncé dans la nuit du 2 au 3 avril, qu’l n’y aura pas de projet de loi rectificatif puisque la crise des “gilets jaunes” et le grand débat n’ont pas permis de le mettre à l’ordre du jour. Mais il propose de le faire dans le cadre du projet de loi de finance (PLF) afin que tous les élus de France, avant de retourner devant les électeurs, notamment lors des municipales de 2020, puissent connaître effectivement quelle sera la fiscalité locale et les mécanismes de compensation .

Tous les élus mais aussi tous les candidats potentiels attendaient cet éclaircissement, nous vous avions fait part l’année dernière de notre inquiétude sur la pérennité des compensations et la perte d’autonomie des villes pour la gestion de leurs finances locales et nous avions déclaré que nous aurions préféré une réforme globale de la fiscalité locale plus juste et plus équitable pour les citoyens.

Le jeu des compensations entre départements, intercommunalités, état, taxe foncière, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) va être bien difficile à expliquer, monsieur Decoux. Qu’une partie des gains réalisés par la vente de la SEMI profitent indirectement aux sévriens, c’est une bonne chose, en effet on ne peut pas affecter directement un produit de cession sur une économie de recettes fiscales, cela participe à l’équilibre global. Cette baisse va s’appliquer sur une taxe d’habitation qui va être payée par de moins en moins de sévriens. Un autre choix aurait pu être fait, celui de geler les hausses de tarifs municipaux, de revoir les barèmes bref de donner une bouffée d’air au budget de citoyens qui ne verront pas le bénéfice de cette baisse d’impôts ou un coup de pouce aux associations qui ont été touchés par la fin des emplois aidés.

Voter contre une baisse d’impôts n’est pas facile mais j’aurais aimé une réflexion plus globale qui bénéficie à un maximum de citoyens et non pas un geste qui relève plus d’une annonce de pré campagne
Le maire adjoint, peut-être à cause de l’heure tardive, n’a pas beaucoup de patience. En effet, il avait déjà répondu à ma collègue qui ayant pris la parole après moi avait groupé ces deux interventions et est énervé que je prenne aussi la parole, il a l’impression de se répéter. Il avance que des citoyens ne bénéficient pas des services municipaux et peuvent donc bénéficier de baisse d’impôts. Il me reproche de sortir des arguments que j’ai déjà avancés. Je lui réponds qu’on a le droit de ne pas être d’accord, je ne lui dis pas que j’ai raison mais que j’ai d’autres opinions que ce n’est pas grave, que nous ne serons pas pour autant fâchés mais que c’est ça, la politique !

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