Le point 4 sur la Transition Energétique et les subventions en CEE (programme Actée) est un sujet clé car il touche à la rénovation des bâtiments et donc au quart de la production de CO2 en France (« le secteur du bâtiment est responsable de près de 26 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, soit environ 115 millions de tonnes de CO2 » [1]). J’en veux pour preuve le rapport d’information présenté à l’Assemblée Nationale en février 2021 [1].

On nous demande d’adhérer à un Pgm de subvention. Qui serait contre ? Mais abordons-nous ensemble le sujet par le bon bout ? Est-il essentiel de débattre des subventions et pas plutôt du programme ou plutôt du programme par rapport aux enjeux ? Ne serait ce pas le rôle de ce conseil municipal de conseiller, d’orienter, de valider ?

Car c’est au passage, nous découvrons un Pgm d’audit dont nous n’avons pas débattu. Et ça aurait été utile. Quel lien y a-t-il par exemple entre ces diagnostics et l’école Gambetta ? D’autant que comparativement ce programme est de bonne facture par rapport aux autres villes d’IdF : avec 80 k€ de prévisionnel en études et entre 17 et 24 audits, Sevres se classe bien par rapport aux autres villes rapporté à sa population. Quelques villes font mieux («Les pavillons sous-bois » +26%, Saint Ouen +10%, Montreuil +6%) mais ce n’est pas tant que cela [2]. Dont acte.

Mais le vrai débat est bien celui de réussir collectivement à atteindre les objectifs de la COP21. Et là, comme le souligne le Conseil d’État dans son dernier rapport annuel ou le rapport d’information sur la rénovation thermique des bâtiments présenté à l’Assemblée Nationale en février 2021 ou certains élus locaux ([4] intervention groupe écologiste et citoyen Conseil municipal Renne avril 2021) l’état mais aussi les villes sont en retard : « un constat s’impose … celui d’une inadéquation des moyens, notoirement insuffisants pour atteindre les objectifs » ([1] Vincent Descoeur LR -Février 2021).

En effet « -40% en 2030 » (décret tertiaire loi Élan)… c’est demain à l’échelle :

du temps des travaux,
de la nécessité d’exemplarité pour le secteur public afin d’entraîner les citoyens ;
du nombre de bâtiments à traiter.

Et cela ne nous amène même pas à la neutralité carbone pour 2050 ! rappelons nous l’echec de la loi du Grenelle II de l’environnement (25% en 2020) faute d’actions concrètes engagées.

Certaines villes de France en sont déjà à engager plusieurs rénovations thermiques de leurs bâtiments ou – pour le moins – s’engager dans la recherche de subventions pour financer leur travaux ([3] cf. Grenoble Conseil municipal mars 2021).

Je sais donc que nous sommes à Sevres – ici et maintenant – en retard par rapport aux enjeux climatiques et aux enjeux de la Cop21. Le partager au sein du conseil permettrait au moins de s’entendre sur les futures priorités et notre choix de ville de demain dans d’autres débats qui vont nous occuper et notamment le centre-ville.

[1] rapport d’information sur la rénovation thermique des bâtiments présenté à l’Assemblée Nationale en février 2021

[2] rapport ACTÉE session 2

[3] Grenoble Conseil municipal mars 2021

[4] intervention groupe écologiste et citoyen Conseil municipal Renne avril 2021