Intervention de Catherine Candelier concernant un voeu de la majorité

Chers collègues,

Vous nous proposez un vœu sur un sujet qui nous divise depuis longtemps.

En effet, la mise en place des machines à voter à Sèvres a été réalisée il y a 15 ans, sans qu’aucun débat ne se déroule à l’époque en conseil municipal sur l’opportunité de cette mise en œuvre.

Depuis 15 ans les machines à voter n’ont pas prospéré, puisqu’aujourd’hui seules un peu plus de 60 communes sur les 35 416 que compte notre pays les utilise encore. Sèvres fait donc figure d’exception dans le panorama.

Les machines n’ont pas démontré qu’elles induisaient une participation plus forte, elles ont par contre toujours le défaut d’empêcher le recomptage des résultats, contrairement au scrutin papier.

Le gouvernement a décidé en 2008 de stopper l’équipement des communes en machine à voter, suite à des observations ou avis du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat notamment. Un rapport sénatorial a confirmé ces avis négatifs en 2014. Je cite le rapport : les machines à voter ne peuvent garantir ni la conformité du choix de l’électeur, ni l’absence de dysfonctionnement dans l’enregistrement des suffrages.

J’ai l’impression qu’à Sèvres nous faisons un peu trop durer l’agonie de nos machines à voter. Il va falloir décider un jour de les abandonner et repasser au vote papier. Et le plus tôt sera le mieux pour éviter le risque d’une panne ou d’un dysfonctionnement qui troublerait l’élection.