Les entreprises du CAC 40 viennent de battre tous les records de profit : 73 milliards d’euros de bénéfices rien que pour le premier semestre 2022 !
Pourtant, la contribution des grandes entreprises au budget de l’État ne cesse de baisser, celle des Français ne cesse d’augmenter.
Qui va payer la facture de la nécessaire transition écologique ?
Qui va financer nos hôpitaux, nos écoles, notre police, notre justice ?

Pour trancher ces questions, Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, a proposé d’organiser un référendum sur la taxation des superprofits, en rappelant que « ce que les grandes entreprises ne paient pas, ce sont tous les autres qui le paient». Olivier Faure a précisé que «les PME et les TPE ne seraient pas concernées».

Signée par 242 parlementaires de la Nouvelle Union Populaire Écologique et Sociale (NUPES), la proposition de loi sur l’organisation d’un référendum d’initiative partagée pour la taxation des superprofits permet d’enclencher la procédure.

La démarche doit maintenant être validée par le Conseil constitutionnel. S’il la déclare recevable, elle sera mise en ligne sur une plateforme dédiée. Il s’agira ensuite de collecter, dans un délai de 9 mois, les signatures de 4,8 millions d’électrices ou d’électeurs soit 1/10 e du corps électoral.
Si ces signatures sont réunies, le Parlement aura 6 mois pour faire examiner le texte, sinon il sera soumis directement au vote des électeurs par référendum.

Pour signer et faire signer cette demande de référendum d’initiative partagée :
https://www.referendum-superprofits.fr