Dans le document remis à la commission des finances de GPSO pour préparer le débat d'orientation budgétaire 2014, Denis Badré, vice Président de GPSO, en charge des finances ne mâche pas ses mots sur les réformes fiscales imposées aux collectivités par Nicolas Sarkozy. Même si les termes des extraits ci dessous sont bien technocratiques, ce qui compte est l'esprit de ce texte.

Tout d'abord, une réforme qui déstabilise profondément les finances locales :

En page 4 du document :

"La réforme inachevée de la fiscalité professionnelle.

Pour rappel, la Taxe professionnelle (TP) a été supprimée dès 2010 et remplacée à compter de 2011 par la contribution économique territoriale (CET) elle même composée d'une cotisation foncière des entreprises (CFE) et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Or cette CET a subi plusieurs ajustements depuis sa création créant de fortes fluctuations de la ressource fiscale et empêchant une prospective à moyen terme déjà rendue extrêmement difficile par la structure même de la CVAE.

Plus encore, les dernières modifications apportées au bilan fiscal de la réforme (...) viennent confirmer le caractère inachevé de la réforme".

Puis, comment la droite a créé en 2010 une contribution incalculable.... 

Page 5 :

"Les fluctuations incessantes de la contribution au FNGIR.

Le système mis en place dans le cadre de la réforme de la taxe professionnelle garantit aux collectivités territoriales un montant de recette fiscales au moins égal à celui perçu avant la réforme. (...) Or , l'Etat n'a jusqu'à présent pas réussi à fixer un montant de contribution définitif"

Enfin, pour ceux d'entre vous qui ne sont pas encore désespérés par l'imbroglio de sigles ci dessus, voici ce que donne, en page 10, l'application des dispositifs de péréquation mis en place par le gouvernement Fillon en 2011 et voté par la droite dans la loi de fonances 2012.

"La contribution des communes de GPSO au FRISF qui était de 14,1M€ en 2013 est estimée à 18,6M€ pour 2014. Cette augmentation a un impact sur GPSO dans la mesure où la contribution au FRSIF des communes est déduite de leur contribution au FPIC et remise à la charge de l'EPCI l'année suivante".

Vous n'avez pas compris ? Je résume, la suppression de la Taxe Professionnelle coûte cher à GPSO en termes de recettes fiscales. Qui plus est, le système des péréquations est depuis l'origine si complexe que GPSO doit recourir à un cabinet de conseil externe pour évaluer ce qu'elles vont coûter l'année prochaine. Ce sera 4,5 millions de plus. Or comme GPSO n'a plus depuis la suppression de la TP la maîtrise sur la fiscalité des entreprises, mais qu'elle a encore la maîtrise sur les taux de votre taxe d'habitation, devinez qui va payer???

Soit sous forme d'une hausse des taux, une fois de plus, mais en année électorale c'est risqué, soit sous forme d'une baisse des prestations à la population.

Nous qui sommes favorables, bien sûr, à la péréquation, nous défendons logiquement l'unification des taux des taxes dans le cadre de la Métropole du Grand Paris. Un taux unique pour tous les habitants et toutes les entreprises de la Métropole, ce serait plus simple, non?

Jacques Blandin

Conseiller municipal de Sèvres

06 62 11 62 89