Intervention de Bernard Jasserand , conseiller communautaire communiste de Meudon au Conseil de communauté de GPSO le 30 septembre 2010
Dans le domaine de l’équilibre social de l’Habitat, nous considérons que notre communauté d’agglomération GPSO, doit avoir une politique beaucoup plus incitative en faveur du logement social.
- 1/  En consacrant à l’Habitat une part plus importante de son budget.
- 2/ En augmentant fortement les objectifs de construction de logements sociaux, actuellement de seulement 625 logts/an,
- 3/  En accroissant la production de logements très sociaux.

-  1/  En consacrant à l’Habitat une part plus importante de son budget. Le BP 2010 de 335 millions d’€ ne prévoit que 3 millions pour les actions du domaine de l’Habitat, 0,9% du Budget ! moins que les 4 millions d’€ consacrés aux sports de haut niveau. Je rappelle que les PLH de Val de Seine et d’Arc de Seine avaient budgété 6 millions d’€ pour leurs actions en faveur de l’Habitat.

-  2/ En augmentant fortement les objectifs de construction de logements sociaux, actuellement de seulement 625 logts/an,
Le pourcentage de logements sociaux sur GPSO est de 18,70%
Boulogne 12% et Ville d'Avray proche de 10% sont particulièrement déficitaires.
mais en observant la période 99/2009 on note que si Chaville 20,98% (+ 3,9%)
et Meudon 25,83% (+1,23%) ont augmenté leur nombre de logements sociaux,
Issy les Mx 23,90% (-3,4%) et Sèvres 24,34% (- 4,11%) les ont sensiblement baissés.

(Sources DDE 92, chiffres 2009) On n’atteindra et ne dépassera pas le seuil des 20% de logements sociaux exigé par l’article 55 de la Loi SRU sans une production annuelle de logements sociaux beaucoup plus importante. (Par exemple ; l’agglo Sud de Seine,  regroupant Clamart, Fontenay, Malakoff et Bagneux, en programme 655 / an pour 170 000 habitants)
Nous souhaitons que GPSO double son objectif annuel de production de logements sociaux soit 1250 par an.

-   3/  En accroissant la production de logements très sociaux. Les constructions ou acquisitions de nouveaux logements concernent très majoritairement des logements PLS (logement social intermédiaire) au loyer plus élevé et trop peu de PLAI et de PLUS qui sont des logements très sociaux permettant de loger les plus modestes.
Le prix du loyer au M² est d’environ ;
o   5,16€ pour un PLAI
o   5,81€ pour un PLUS
o   8,72€ pour un PLS

Ainsi, lors de ce conseil d’agglo, il nous est proposé d’approuver plusieurs subventions d’opérations d’acquisitions ou de constructions de logements sociaux, qui concernent un total de 387 logements, composés de 10 % de PLAI, 27% de PLUS et de 63% de PLS. Comme l’indiquait en 2008 l’observatoire de l’ancien PLH de Val de Seine, je cite « Au regard des données fournies par les bailleurs de logements sociaux, il apparaît sur le territoire un déficit des logements de catégorie très sociale,… seul 1,51% des logements sont de catégories PLA-I ou PLATS tandis que 63% des demandeurs de logements disposent de revenus inférieurs aux plafonds PLA-I » et qui sont donc éligibles pour ces logements. Nous proposons que notre communauté d’agglo abonde fortement ses subventions en faveur des PLA-I et des PLUS.

Afin d’éclairer les travaux du conseil, en commission Espace Public Habitat de GPSO, nous avons souhaité obtenir ;
- Un bilan chiffré des réalisations et des prévisions de constructions/acquisitions de logements sociaux pour 2010,
- Un point d’étape sur les sommes engagées par l’agglo en faveur de l’Habitat
- La clarification des différents critères de calcul des subventions.

Compte tenu de l’ampleur des besoins, et des attentes des 9000 demandeurs de logements recensés sur le territoire, nous allons soutenir les propositions d’attributions de subventions en faveur du logement social.