Intervention de Jacques Blandin, Conseiller municipal Socialiste de Sèvres, Conseiller communautaire GPSO, Président du groupe Gauche GPSO (Groupe des élus socialistes, écologistes, communistes, apparentés).
C'est une nouvelle fois à un débat surréaliste que vous nous invitez. Nous devrions débattre d'orientations budgétaires, c'est à dire d'arbitrages et d'orientations structurant pour l'avenir de notre territoire GPSO  et de ses habitants, alors même qu'à longueur de pages le document support du DOB nous explique toute l'incertitude qui demeure sur les recettes de notre communauté, recettes d'aujourd'hui, recettes de demain.

Entre le montant inconnu à ce jour de la DCRIP (autour de 10 millions) et les écrêtements de solidarité probables et pour notre part souhaitables qui pourraient être demandés à la communauté, l'incertitude demeure sur un montant de recettes compris entre 10 et 15 millions d'euros, c'est à dire entre la moitié et les 3/4 de l'autofinancement que vous souhaitez maintenir.
On comprend mieux dés lors que l'essentiel du document soit consacré à tenter d'expliquer les arcanes de l'usine à gaz dont a accouché la suppression de la taxe professionnelle, et que les parties II (Investissement en cours) et III (Plan pluri annuel d’investissement) du document, qui devraient être la base de notre réflexion commune et de débat entre nous sur les choix structurants, soient réduites à leur plus simple expression : une page pour la partie II et  une page et demie pour la partie III, le tout sur un document qui en compte 40.
Tout est dit d'ailleurs dans le compte-rendu de la commission des finances : le budget qui sera soumis à notre Conseil en mars 2011 ne sera qu'un budget de reconduction du budget 2010.
Revenons néanmoins quelques instants sur l'usine à gaz mise en place par votre majorité au parlement. Elle a trois conséquences principales
1) Le transfert de la charge fiscale sur les ménages au plus grand bénéfice des entreprises est désormais une réalité. Alors qu'auparavant la charge de l'impôt pour l’ensemble des collectivités territoriales était globalement partagée à 50/50 entre les ménages et les entreprises, le rapport est désormais, toujours globalement, de 1/3 - 2/3 et pour augmenter d'1 € les impôts des entreprises, il faut désormais augmenter de 2 € les impôts ménages (chiffres de l'AMF).
Or cela impacte directement notre communauté, puisque malgré toutes vos déclarations, main sur le cœur, de ne pas introduire de fiscalité ménage dans l'intercommunalité, vous l'avez laissé faire. C'est tout à votre honneur, Monsieur le Vice-président Badré, d'avoir voté contre certaines dispositions de la loi.
Vous allez m'expliquer que c'est neutre pour le contribuable, au motif que c’est un transfert de recettes en provenance du département.. Faux! Bien sûr. le Département ne va pas se priver de ces 42 m € qu'il nous transfère. Il va les trouver ailleurs (On parle d’un transsfert de resettes venues de la Région, et la Région serait dotée par l’Etat….) Et au final, vous le savez, ce seront des impôts et des taxes supplémentaires qui viendront peser sur les ménages pour compenser le manque à gagner global de la fin de la taxe professionnelle..
2) Vous le notez vous-même en page 15, la maîtrise des taux nous échappe, et, je cite "les rendements attendus (plus d'1 million de mètres carrés de bureaux en plus sur GPSO d’ici 2020) seront très fortement atténués par les nouveaux critères retenus par la réforme".
Aucune évolution significative ne pourra venir de la nouvelle fiscalité entreprise.
Conséquence : le seul taux dont vous gardez la maîtrise sera celui de la TH. Gageons que vous en userez, même si facialement, en jouant sur les abattements, vous garderez pendant un certain temps les taux en apparence inchangés.