Un ordre du jour moins important que d'habitude : 27 délibérations, mais le calendrier était contraint par la date butoir pour le débat d'orientation budgétaire. On a à cette occasion réglé un point important : les modalités de répartition de la péréquation, qui devaient être votées à l'unanimité. De quoi s'agit-il ? Face à son déficit budgétaire et à son endettement, le gouvernement diminue ses dotations aux collectivités territoriales et a décidé que les communes ou les EPCI (Etablissements de coopération intercommunale) les plus riches paieraient les moins riches. Dans la région Ile de France, la plus riche et la plus inégalitaire, un fonds de péréquation a été institué par Michel Rocard dès 1991 : le Fonds de Solidarité de la Région Ile de France (FSRIF ). La Loi de finances pour 2011 a adopté le principe d'un nouveau mécanisme de péréquation, national cette fois, le Fonds National de Péréquation intercommunale et communale (FNPIC). La Loi de finances pour 2012 vient d'en préciser les modalités de prélèvement et de répartition. Elle a aussi relevé le niveau des contributions au FSRIF dont le fonds aura augmenté de 50% d'ici à 2015. Le Sénat qui venait de passer à gauche a essayé de relever le montant du FNPIC dans une logique redistributive. Mais  l'Assemblée Nationale a en deuxième lecture limité cette volonté de lutter contre les inégalités, et les députés de GPSO y ont pesé de tout leur poids dans ce sens. Les incertitudes concernant la péréquation sont venues s'ajouter à celles qui venaient de la réforme de la taxe professionnelle (TP), remplacée par la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) et Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Notre territoire, parmi les plus riches de France, est évidemment concerné par ces péréquations, et les contributions vont augmenter d'année en année jusqu'en 2015-2016.

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Claire Papy, EELV, conseillère municipale à Vanves, groupe Verts, Associatifs, Citoyens,
Conseillère communautaire GPSO, groupe Gauche-GPSO