Quelle intercommunalité pour Sèvres
L'édition du Parisien des Hauts-de-Seine du 14 novembre dernier nous a appris le projet de fusion des deux intercommunalités Val de Seine et Arc de Seine, confirmé lors d'une conférence de presse le 27 novembre, en mairie de Sèvres. Au conseil municipal du 11 décembre, nous avons posé une question écrite au maire de Sèvres, étonnés d'apprendre par la presse cette décision qui engage l'avenir de notre territoire alors même que son programme électoral de mars dernier n'envisageait pas cette nouvelle intercommunalité.
Ni consultés ni informés de ce projet, nous n'avons de plus aucune connaissance des travaux et documents préparatoires qui ont dà» être établis par les services communautaires. L'ensemble des élus de l'opposition des 7 villes de la nouvelle intercommunalité les a demandés expressément dans une lettre adressée ensemble à leurs présidents, M. Baguet pour Val de Seine et M. Santini pour Arc de seine.
Affirmer que cette fusion va renforcer les finances publiques de nos villes parait présomptueux au moment ou une augmentation de 9% des impôts locaux des Sévriens est programmée, ou la situation financière de la ville de Boulogne fait la une du journal « Les Echos » du 19 novembre, ou l'Association des Maires de France s'inquiète légitimement du report des charges de l'Etat sur les collectivités locales sans compensation financière.
Nous ne remettons pas en cause la nécessité d'élargir le périmètre de l'intercommunalité Val de Seine, périmètre qui depuis son origine ne nous a jamais semblé pertinent, au vu des synergies entre nos 7 communes découvertes par le Maire de Sèvres dans sa dernière lettre. Mais nous nous posons légitimement des questions sur la place donnée aux habitants et à l'ensemble des élus municipaux Sévriens dans cette évolution. - Quel est le calendrier de cette fusion ? - Les compétences actuellement exercées par les deux intercommunalités sont-elles identiques ? Dans la négative, quelles sont les compétences supplémentaires que notre commune devra transférer au nouvel établissement ? - Quelle sera la place réservée aux délégués de notre conseil municipal ?
Au-delà de ces premières interrogations, nous souhaitons l'organisation d'un débat public qui permettrait d'exposer pleinement la structuration et les projets de la nouvelle intercommunalité à la population.
Nous souhaitons aussi que « la représentation équitable de Sèvres dans les instances communautaires » annoncée dans la dernière lettre du maire de Sèvres concerne aussi la représentation de l'opposition élue par 46% des Sévriens aux dernières élections municipales.