Taxe professionnelle : suppression sans compensation

tpLa réforme de la Taxe professionnelle ne peut être votée en l’état. Ce n’est pas nous qui le clamons, mais un certain nombre de sénateurs UMP.

Rejoignant enfin l’analyse de bon sens des élus socialistes, ils viennent en effet de se rendre compte que la réforme de la TP telle que prévue par le gouvernement entraînerait, dès 2011, une baisse non compensée des recettes des collectivités locales. Cette baisse pourrait, si le texte  n’était pas modifié, atteindre 80%. Pour une ville comme Sèvres, la perte de recettes (que l’on peut estimer entre 1,1 et 2,4 M€) serait alors compensée par une hausse des impôts locaux des ménages qui pourrait atteindre +20%.

 

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