Fiches réussite
49 Développer la part des énergies renouvelables
Le sens de notre action : Rééquilibrer le mix énergétique français en faveur des énergies renouvelables, sans pour autant réduire brutalement la part du nucléaire, afin de privilégier un transition qui permette tant un approvisionnement énergétique assuré qu’une énergie décarbonée.
Tout comme la filière nucléaire par le passé, nous souhaitons à présent développer des filières industrielles dans le domaine du renouvelable. Miser sur les énergies renouvelables, c’est aussi s’orienter vers un modèle énergétique décentralisé, plus proche des citoyens, qui repose en partie sur l’auto-production et l’auto-consommation.
Quels objectifs: LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE pour la croissance verte, votée en juillet 2015, vise à porter à 32 % la production d’énergies renouvelables en 2030, décliné dans les objectifs suivants :
▶▷ 40 % dans la production d’électricité en 2030
▶▷ 38 % dans la consommation de chaleur
▶▷ 15 % dans la consommation finale de carburants
▶▷ 10 % dans la consommation de gaz
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48 La parité pour les élus et les conseils d'administration
Le sens de notre action : Les socialistes ont été les premiers à défendre la parité avec la loi sur la parité dans les fonctions électives sous Lionel Jospin dans les années 2000. Plus récemment, François Hollande a nommé le premier gouvernement paritaire. Dernièrement nous avons établi un scrutin binominal paritaire qui fera passer les assemblées départementales de 14 % d’élues à 50 % au niveau national. C’est un grand pas en avant pour l’égalité entre les femmes et les hommes.
Quels objectifs:Passer d’une égalité dans la loi à une égalité réelle. La société française est composée à 50 % de femmes, les femmes devraient donc avoir toute leur place à tous les niveaux de la représentation.
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47 Protéger les artistes, libérer la création, préserver le patrimoine
Le sens de notre action : Parce qu’elle est un facteur de transformation sociale, la culture est au centre du projet socialiste. Après un effort budgétaire significatif défendu par le Premier ministre en 2014, le Gouvernement a donné un nouvel élan à la création et à sa transmission, et à la protection de tous les biens culturels à travers une grande loi couvrant tous les domaines de l’art et de la culture. Pour faire vivre l’exception culturelle au XXIe siècle, il fallait faire évoluer les politiques publiques.
Quels objectifs:
▶▷ MIEUX PROTÉGER les artistes et les oeuvres
▶▷ LES RENDRE PLUS VISIBLES en valorisant les démarches d’action culturelle et de création artistique en y associant tous les citoyens
▶▷ ÉTABLIR UN CADRE LÉGISLATIF CLAIR ET SIMPLIFIÉ pour la création, le patrimoine et l’architecture et répondant aux bouleversement de la mutation numérique.
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46 Union bancaire en Europe
Le sens de notre action : Renforcer le bilan des banques et assurer une meilleure surveillance pour résoudre plus facilement les futures crises sans recourir à l’argent des contribuables. Empêcher que les crises bancaires se transforment en crise des dettes souveraines.
Quels objectifs: Mettre en oeuvre des règles communes à l’ensemble du secteur bancaire européen pour prévenir les risques et gérer de façon harmonisée les défaillances.
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45 Encadrer les loyers
Le sens de notre action : Se loger est un droit et non un privilège. L’idée d’équité territoriale et de justice sociale que défendent les socialistes ne peut se satisfaire d’un système inégalitaire frein à l’émancipation individuelle. Chaque Français doit pouvoir avoir le choix de son lieu de vie sans rogner sur ses loisirs ni sur sa qualité de vie.
Eléments clés:
▶▷ INSTAURATION DE MONTANTS DE LOYERS DE RÉFÉRENCE. Montant exprimé en euros par mètre carré en fonction de la catégorie de logement (par secteur géographique), le type de location (nue ou meublée), le nombre de pièces et la période de construction.
▶▷ INTERDICTION POUR LES BAILLEURS D’EXCÉDER LE LOYER DE RÉFÉRENCE majoré de 20 % ou de le minorer de plus de 30%.
▶▷ LANCEMENT DE L’OBSERVATOIRE, agréé par la ministre, en mars 2015 à Lille pour un encadrement des loyers effectif à la fin de l’année 2016.
▶▷ EXTENSION DE L’ENCADREMENT DES LOYERS dans 412 communes de la petite couronne parisienne à partir de 2018, soit 10 millions d’habitants concernés.
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44 Allocation des moyens des écoles
Le sens de notre action : Au nom de l’égalité, nous voulons faire reculer le poids des déterminismes sociaux dans la réussite scolaire des élèves, rompre avec un système qui voit l’école reproduire, voire aggraver, les inégalités sociales. Pour y remédier, nous faisons le choix de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi nous avons engagé la réforme de l’allocation des moyens pour en faire un véritable outil de correction des inégalités sociales et géographiques. Il s’agit dorénavant de ne plus doter les écoles en fonction du seul nombre d’élèves, mais aussi de prendre en compte les différences de situation économique, sociale et géographique de leur population scolaire. « La nouveauté, c’est que désormais au lieu de distribuer aveuglément les moyens (…) on va prendre en compte les difficultés sociales et donner plus à ceux qui les cumulent » (Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).
Quels objectifs:Le nouveau modèle permet de tenir compte des caractéristiques sociales et territoriales constatées au niveau de la commune et de les agréger au niveau départemental et académique. Il traduit la grande hétérogénéité des situations locales et autorise ainsi un réglage plus fin de l’allocation de moyens.
Trois critères sont ainsi utilisés pour répartir les moyens du premier degré public :
▶▷ les flux démographiques - augmentation ou baisse du nombre d’élèves ;
▶▷ un critère social - le revenu fiscal des ménages par unité de consommation ;
▶▷ un critère territorial - la classification des zones urbaines de l’Insee.
Au total, 15 profils (contre 4 précédemment) que les autorités académiques doivent appliquer avec les mêmes principes - ou des critères analogues - pour répartir les moyens entre départements et écoles.
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43 Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité
Le sens de notre action : La pénibilité au travail est une source réelle d’inégalité : maladie professionnelle, espérance de vie raccourcie, etc. En créant le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), le gouvernement a souhaité lutter contre cette injustice en permettant à ceux pour qui le travail est synonyme de souffrance de s’y soustraire par une formation ou l’obtention d’un temps partiel ou d’un départ anticipé en retraite.
Quels objectifs: Permettre aux salariés soumis à des conditions de travail jugées pénibles de bénéficier de formations facilitant la mobilité vers des postes moins exposés, d’une réduction de temps travail ou encore d’un départ à la retraite dès 60 ans.
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42 Interdire les sacs plastiques à usage unique
Le sens de notre action : Réaliser la social-écologie en développant l’économie circulaire « réduire-réutiliser-recycler » doit être généralisée à tous les plans de l’économie. L’interdiction des sacs plastique en est un parfait exemple car elle vise à réduire la quantité de déchets que leur production induit ; à favoriser la réutilisation en donnant un coup de pouce au développement des sacs réutilisables qui remplaceront ceux à usage unique ; à assurer le recyclage en promouvant les matériaux recyclables.
Quels objectifs: Mettre un terme aux quelques 17 milliards de sacs plastique à usage unique consommés annuellement en France et aux 8 milliards de ces sacs abandonnés dans la nature. Changer les comportements. Progressivement, transformer les habitudes et rendre l’utilisation du sac plastique marginale. Créer des emplois. La social-écologie que nous souhaitons mettre en oeuvre, parce qu’elle promeut un nouveau modèle économique, est porteuse de croissance et d’emplois. Ainsi, grâce au remplacement des sacs en polyéthylène utilisés pour emballer les denrées alimentaires par des sacs composés de matières végétales biodégradables, ce sont 3000 emplois qui pourraient être créés. Ces emplois pourront être relocalisés car jusque-là plus de 80 % des sacs plastique non réutilisables étaient importés.
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41 Reconnaissance et soutien aux aidants
Le sens de notre action : Pour les socialistes, faire société c’est placer la solidarité au coeur de notre vivre ensemble. Qu’il s’agisse de perte d’emploi, de maladie ou de vieillissement, personne ne doit être seul face à l’épreuve. Reconnaître que la place et le rôle des proches aidant des personnes âgées en perte d’autonomie sont essentiels. Leur apporter un soutien, leur permettre de se reposer et améliorer leur quotidien sont des priorités.
Quels objectifs: Développer une meilleure prise en charge des personnes dépendantes et un quotidien allégé pour les aidants.
POUR L’AIDANT :
▶ lui permettre de prendre du temps pour lui, de se préserver, et lui apprendre à déléguer, à passer le relais.
POUR L’AIDANT ET LA PERSONNE ACCOMPAGNÉE :
▶ améliorer la qualité des moments passer ensemble en diminuant la charge pesant sur l’aidant.
POUR LA PERSONNE ACCOMPAGNÉE :
▶ découvrir ses marges d’autonomie, retrouver de la confiance en elle, rencontrer d’autres personnes.
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40 Protéger les consommateurs
Le sens de notre action : S’il doit y avoir concurrence, il faut qu’elle bénéficie aux citoyens. Les situations de rentes liées aux mécanismes complexes de résiliation faussaient cette concurrence, en défaveur du consommateur. Faciliter les échanges commerciaux, oui, mais surtout libérer l’usager en lui permettant d’être réellement protégé.
Quels objectifs: S’assurer que le consommateur puisse réellement bénéficier des meilleurs tarifs et que ses droits soient applicables facilement. Protéger le client bancaire et prévenir le surendettement.
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39 Des stages de qualité et de nouveaux droits pour les stagiaires
Le sens de notre action : Pour les socialistes, il s’agit de redonner au stage son sens et sa qualité. Le stage doit être un prolongement et un approfondissement du cursus de formation, et non une alternative à l’embauche et le prétexte à la précarisation. Le renforcement de la dimension pédagogique du stage et l’acquisition de nouveaux droits à destination des stagiaires sont les deux principes clés de notre action.
Eléments clés:
▶▷ Augmentation de la rémunération des stagiaires : la gratification minimale est revalorisée à 554 euros, soit 90 euros de plus depuis 2014. Elle est due depuis le 1er jour pour les stages de plus de deux mois et non assujettie à l’impôt sur le revenu.
▶▷ De nouveaux droits : droit aux tickets restaurants, remboursement des frais de transports, autorisations d’absences et de congés, et prise en compte des stages pour les droits à la retraite (jusqu’à 2 trimestres).
▶▷ Mise en place d’un double suivi du stagiaire par la création d’un enseignant-référent et d’un tuteur dans l’entreprise permettant ainsi que le stage soit pensé en amont dans un cadre clairement défini et en adéquation avec des objectifs pédagogiques.
▶▷ Limitation des stages à 6 mois au cours d’une même année d’enseignement pour une plus grande intégration du stage avec le cursus de formation.
▶▷ Limitation du nombre maximal de stagiaires à 15 % de l’effectif pour les organismes de plus de 20 salariés, et à 3 stagiaires pour ceux de moins de 20 salariés, permettant ainsi un suivi actif de l’organisme d’accueil et d’éviter le recours abusif aux stages.
▶▷ Les protections du code du travail contre le harcèlement moral et sexuel sont étendues aux stagiaires.
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