Fiches réussite

27 Une nouvelle ambition pour l'aide au développement

Le sens de notre action : Pour les socialistes, dans un contexte de multiples engagements et défis – climatique, migratoire, alimentaire, de santé – l’aide publique au développement est un outil majeur d’action et de coopération. À ce titre, il faut s’assurer que les moyens aillent d’abord là où ils sont les plus nécessaires.

Quels objectifs:

▶▷ Relever le niveau de l’aide au développement nationale pour atteindre l’engagement des 0,7 % d’ici à 2030.

▶▷ Construire une politique de financement du développement dans lequel tous les acteurs sont responsabilisés et jouent leur rôle, grâce à une nouvelle méthode, plus rationnelle via France expertise, plus qualitative en promouvant l’économie sociale et solidaire et la responsabilité sociale des entreprises (RSE), plus efficace et plus transparente..

 

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43 Mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité

Le sens de notre action : La pénibilité au travail est une source réelle d’inégalité : maladie professionnelle, espérance de vie raccourcie, etc. En créant le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P), le gouvernement a souhaité lutter contre cette injustice en permettant à ceux pour qui le travail est synonyme de souffrance de s’y soustraire par une formation ou l’obtention d’un temps partiel ou d’un départ anticipé en retraite.

Quels objectifs: Permettre aux salariés soumis à des conditions de travail jugées pénibles de bénéficier de formations facilitant la mobilité vers des postes moins exposés, d’une réduction de temps travail ou encore d’un départ à la retraite dès 60 ans.

 

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34 Les sportifs français mieux reconnus et protégés

Le sens de notre action : Les sportifs et sportives font rayonner la France à travers le monde, mais celle-ci ne parvient pas à les protéger durant leur carrière ni à préparer leur reconversion. Pour les Socialistes, il s’agit de défendre une protection et une sécurisation juridique et sociale à destination de tous. Mettre fin à la précarité de certains professionnels par l’instauration d’un statut où performance et vie quotidienne, sociale et professionnelle, se complètent.

Eléments clés:

▶▷ Instauration d’un suivi socioprofessionnel pour améliorer la formation et la reconversion des sportifs, grâce à un meilleur accès aux concours, aux études et à l’apprentissage.
▶▷ Accès à l’entreprise rendu plus facile par la modernisation des conventions d’insertion professionnelle.
▶▷ Intégration des risques liés aux accidents sportifs dans la couverture sociale.
▶▷ Création d’un statut, au moyen d’un contrat de travail à durée déterminée spécifique afin de sécuriser
la situation juridique et sociale des sportifs et entraineurs professionnels.
▶▷ Reconnaissance dans la loi du Comité paralympique et sportif Français (CPSF) 

 

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35 Simplifier l'accès aux droits

Le sens de notre action :Pour les socialistes, il faut non seulement conquérir de nouveaux droits mais aussi permettre à chacun de pouvoir y accéder. Trop souvent, nos concitoyens – et ceux qui se trouvent dans les plus grandes difficultés – renoncent à leurs droits car ils ne savent même pas qu’ils peuvent y prétendre. La simplification de l’accès aux droits économiques et sociaux, notamment par le développement de nouveaux outils d’information, doit donc constituer une priorité de nos politiques publiques.

Quels objectifs:

Le site mes-aides.gouv.fr doit permettre de simplifier l’accès de tous aux aides sociales. Avec cet outil, l’usager peut avoir une estimation personnalisée des aides auxquelles il peut prétendre, et entamer les démarches permettant de les obtenir. Abaisser à terme le taux de non-recours aux prestations et droits sociaux est un enjeu de justice sociale. Tout au long du développement du site mes-aides.gouv.fr, des simulations intégrant des prestations locales seront également proposées.

 

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36 Relancer la construction de logements sociaux

Le sens de notre action : Fidèle à ses valeurs, la Gauche a fait de la construction de logements sociaux, l’une des priorités du quinquennat. Pour ce faire, plusieurs lois ont été adoptées pour garantir un meilleur accès au parc social, une meilleure mixité sociale et une meilleure répartition territoriale. Tous les leviers ont été mobilisés pour contrecarrer l’opposition idéologique de la droite, et la réticence de certains élus locaux.

Quels objectifs: Dès 2013, plusieurs mesures ont été prises pour garantir la construction de 150 000 logements sociaux chaque année. Il s’agit de faciliter l’accès au logement aidé en augmentant le parc social et en le répartissant équitablement sur tout le territoire. Plus globalement, un plan de relance de la construction de logements a été engagé par le Gouvernement, à l’été 2014, prévoyant 500 000 nouveaux logements par an.

 

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37 Création du compte personnel de formation

Le sens de notre action : Dans un monde du travail qui a beaucoup évolué, où la mobilité et le besoin de mobilité se sont largement développés, il s’agit de lier les droits à la personne. C’est la fameuse portabilité des droits. Améliorer la formation professionnelle, c’est apporter une réponse au chômage en activant un nouveau levier de compétitivité.

Quels objectifs: Assurer à chacun le droit à la formation ainsi que le choix de sa carrière professionnelle. Ce droit à la formation est au service des entreprises et de leur compétitivité tout autant qu’il est un facteur de développement humain et de progrès personnel.

 

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40 Protéger les consommateurs

Le sens de notre action : S’il doit y avoir concurrence, il faut qu’elle bénéficie aux citoyens. Les situations de rentes liées aux mécanismes complexes de résiliation faussaient cette concurrence, en défaveur du consommateur. Faciliter les échanges commerciaux, oui, mais surtout libérer l’usager en lui permettant d’être réellement protégé.

Quels objectifs: S’assurer que le consommateur puisse réellement bénéficier des meilleurs tarifs et que ses droits soient applicables facilement. Protéger le client bancaire et prévenir le surendettement.

 

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44 Allocation des moyens des écoles

Le sens de notre action :  Au nom de l’égalité, nous voulons faire reculer le poids des déterminismes sociaux dans la réussite scolaire des élèves, rompre avec un système qui voit l’école reproduire, voire aggraver, les inégalités sociales. Pour y remédier, nous faisons le choix de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi nous avons engagé la réforme de l’allocation des moyens pour en faire un véritable outil de correction des inégalités sociales et géographiques. Il s’agit dorénavant de ne plus doter les écoles en fonction du seul nombre d’élèves, mais aussi de prendre en compte les différences de situation économique, sociale et géographique de leur population scolaire. « La nouveauté, c’est que désormais au lieu de distribuer aveuglément les moyens (…) on va prendre en compte les difficultés sociales et donner plus à ceux qui les cumulent » (Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).

Quels objectifs:Le nouveau modèle permet de tenir compte des caractéristiques sociales et territoriales constatées au niveau de la commune et de les agréger au niveau départemental et académique. Il traduit la grande hétérogénéité des situations locales et autorise ainsi un réglage plus fin de l’allocation de moyens.
Trois critères sont ainsi utilisés pour répartir les moyens du premier degré public :
▶▷ les flux démographiques - augmentation ou baisse du nombre d’élèves ;
▶▷ un critère social - le revenu fiscal des ménages par unité de consommation ;
▶▷ un critère territorial - la classification des zones urbaines de l’Insee.
Au total, 15 profils (contre 4 précédemment) que les autorités académiques doivent appliquer avec les mêmes principes - ou des critères analogues - pour répartir les moyens entre départements et écoles.

 

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45 Encadrer les loyers

Le sens de notre action : Se loger est un droit et non un privilège. L’idée d’équité territoriale et de justice sociale que défendent les socialistes ne peut se satisfaire d’un système inégalitaire frein à l’émancipation individuelle. Chaque Français doit pouvoir avoir le choix de son lieu de vie sans rogner sur ses loisirs ni sur sa qualité de vie.

Eléments clés:

 ▶▷ INSTAURATION DE MONTANTS DE LOYERS DE RÉFÉRENCE. Montant exprimé en euros par mètre carré en fonction de la catégorie de logement (par secteur géographique), le type de location (nue ou meublée), le nombre de pièces et la période de construction.

▶▷ INTERDICTION POUR LES BAILLEURS D’EXCÉDER LE LOYER DE RÉFÉRENCE majoré de 20 % ou de le minorer de plus de 30%.

▶▷ LANCEMENT DE L’OBSERVATOIRE, agréé par la ministre, en mars 2015 à Lille pour un encadrement des loyers effectif à la fin de l’année 2016.

▶▷ EXTENSION DE L’ENCADREMENT DES LOYERS dans 412 communes de la petite couronne parisienne à partir de 2018, soit 10 millions d’habitants concernés.

 

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46 Union bancaire en Europe

Le sens de notre action :  Renforcer le bilan des banques et assurer une meilleure surveillance pour résoudre plus facilement les futures crises sans recourir à l’argent des contribuables. Empêcher que les crises bancaires se transforment en crise des dettes souveraines.

Quels objectifs: Mettre en oeuvre des règles communes à l’ensemble du secteur bancaire européen pour prévenir les risques et gérer de façon harmonisée les défaillances.

 

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47 Protéger les artistes, libérer la création, préserver le patrimoine

Le sens de notre action : Parce qu’elle est un facteur de transformation sociale, la culture est au centre du projet socialiste. Après un effort budgétaire significatif défendu par le Premier ministre en 2014, le Gouvernement a donné un nouvel élan à la création et à sa transmission, et à la protection de tous les biens culturels à travers une grande loi couvrant tous les domaines de l’art et de la culture. Pour faire vivre l’exception culturelle au XXIe siècle, il fallait faire évoluer les politiques publiques.

Quels objectifs:

▶▷ MIEUX PROTÉGER les artistes et les oeuvres

▶▷ LES RENDRE PLUS VISIBLES en valorisant les démarches d’action culturelle et de création artistique en y associant tous les citoyens

▶▷ ÉTABLIR UN CADRE LÉGISLATIF CLAIR ET SIMPLIFIÉ pour la création, le patrimoine et l’architecture et répondant aux bouleversement de la mutation numérique.

 

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