Le sens de notre action : Dans un monde du travail qui a beaucoup évolué, où la mobilité et le besoin de mobilité se sont largement développés, il s’agit de lier les droits à la personne. C’est la fameuse portabilité des droits. Améliorer la formation professionnelle, c’est apporter une réponse au chômage en activant un nouveau levier de compétitivité.

Quels objectifs: Assurer à chacun le droit à la formation ainsi que le choix de sa carrière professionnelle. Ce droit à la formation est au service des entreprises et de leur compétitivité tout autant qu’il est un facteur de développement humain et de progrès personnel.

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Le sens de notre action : Fidèle à ses valeurs, la Gauche a fait de la construction de logements sociaux, l’une des priorités du quinquennat. Pour ce faire, plusieurs lois ont été adoptées pour garantir un meilleur accès au parc social, une meilleure mixité sociale et une meilleure répartition territoriale. Tous les leviers ont été mobilisés pour contrecarrer l’opposition idéologique de la droite, et la réticence de certains élus locaux.

Quels objectifs: Dès 2013, plusieurs mesures ont été prises pour garantir la construction de 150 000 logements sociaux chaque année. Il s’agit de faciliter l’accès au logement aidé en augmentant le parc social et en le répartissant équitablement sur tout le territoire. Plus globalement, un plan de relance de la construction de logements a été engagé par le Gouvernement, à l’été 2014, prévoyant 500 000 nouveaux logements par an.

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Le sens de notre action :Pour les socialistes, il faut non seulement conquérir de nouveaux droits mais aussi permettre à chacun de pouvoir y accéder. Trop souvent, nos concitoyens – et ceux qui se trouvent dans les plus grandes difficultés – renoncent à leurs droits car ils ne savent même pas qu’ils peuvent y prétendre. La simplification de l’accès aux droits économiques et sociaux, notamment par le développement de nouveaux outils d’information, doit donc constituer une priorité de nos politiques publiques.

Quels objectifs:

Le site mes-aides.gouv.fr doit permettre de simplifier l’accès de tous aux aides sociales. Avec cet outil, l’usager peut avoir une estimation personnalisée des aides auxquelles il peut prétendre, et entamer les démarches permettant de les obtenir. Abaisser à terme le taux de non-recours aux prestations et droits sociaux est un enjeu de justice sociale. Tout au long du développement du site mes-aides.gouv.fr, des simulations intégrant des prestations locales seront également proposées.

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Le sens de notre action : Les sportifs et sportives font rayonner la France à travers le monde, mais celle-ci ne parvient pas à les protéger durant leur carrière ni à préparer leur reconversion. Pour les Socialistes, il s’agit de défendre une protection et une sécurisation juridique et sociale à destination de tous. Mettre fin à la précarité de certains professionnels par l’instauration d’un statut où performance et vie quotidienne, sociale et professionnelle, se complètent.

Eléments clés:

▶▷ Instauration d’un suivi socioprofessionnel pour améliorer la formation et la reconversion des sportifs, grâce à un meilleur accès aux concours, aux études et à l’apprentissage.
▶▷ Accès à l’entreprise rendu plus facile par la modernisation des conventions d’insertion professionnelle.
▶▷ Intégration des risques liés aux accidents sportifs dans la couverture sociale.
▶▷ Création d’un statut, au moyen d’un contrat de travail à durée déterminée spécifique afin de sécuriser
la situation juridique et sociale des sportifs et entraineurs professionnels.
▶▷ Reconnaissance dans la loi du Comité paralympique et sportif Français (CPSF) 

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Le sens de notre action : Il en est de cette industrie comme des autres filières d’excellence industrielle, l’articulation entre les grands groupes et le tissu de PME et d’ETI (entreprises de taille intermédiaire), qui concentre des ultra-spécialisations, est essentielle. Il s’agit donc de développer le soutien aux PME de la Défense en renforçant les liens avec les grands groupes pour faciliter leur accès aux marchés publics nationaux et européens.

Quels objectifs : Ouvrir les marchés publics, favoriser l’exportation, mutualiser les capacités au niveau national pour bâtir la Base industrielle et technologique de la défense européenne conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2014 consacré à la Défense européenne. Entretenir et renforcer le qualitatif technologique de l’industrie de la défense car il participe au perfectionnement technologique de l’ensemble de notre industrie. Améliorer l’accompagnement diplomatique des ventes de produits stratégiques.

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Le sens de notre action : Faire émerger les acteurs et les filières qui feront l’excellence industrielle de demain en France, en recréant une stratégie industrielle, grande oubliée des gouvernements depuis les années 90. Miser sur le haut de gamme, par l’innovation, pour que notre appareil productif crée de l’emploi durable.

Eléments clés :

▶▷ 4 PRIORITÉS TECHNOLOGIQUES ONT ÉTÉ FIXÉES : la fabrication additive (imprimantes 3D), la cybersécurité, la digitalisation de la chaîne de valeur, l’efficacité énergétique.

▶▷ POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES ET DES TECHNOLOGIES et de ces technologies, le plan s’articule autour de 5 piliers : développer l’offre technologique, accompagner les entreprises, former les salariés, renforcer la coopération européenne et internationale et promouvoir l’industrie du futur.

▶▷ UN PREMIER APPEL À PROJETS sur les technologies du futur a été lancé le 9 octobre 2015. Il sera clôt le 30 juin 2016.

▶▷ Par ailleurs, LE PLAN S’ARTICULE AUTOUR D’UN ACCOMPAGNEMENT STRATÉGIQUE ET FINANCIER. En tout, 2,5 milliards d’euros d’avantage fiscal seront consentis aux entreprises investissant dans leur outil productif, et 2,1 milliards d’euros de prêt de Bpifrance sont réservés aux PME et ETI dans le cadre du projet.

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Le sens de notre action : Se tourner vers l’avenir en créant une révolution dans les pratiques agricoles. L’agro-écologie concilie performance économique, respect environnemental et mieux-être social. Fondée sur l’usage des processus biologiques (préférence du biocontrôle aux pesticides chimiques, techniques de conservation des sols…), elle limite le recours aux intrants et aux produits chimiques et induit des économies. Elle favorise enfin le lien social par le partage des expériences, l’instauration de dynamiques collectives et crée des emplois.

Quels objectifs:

▶▷ Faire en sorte que les agriculteurs soient fiers de leur profession et gagnent mieux leur vie.

▶▷ Leur donner les moyens de retrouver de l’autonomie sur leur exploitation, atténuer leur dépendance vis-à-vis des fournisseurs.

▶▷ Reconnaître qu’ils participent à la réhabilitation de l’environnement et que leurs productions sont celles d’une alimentation de meilleure qualité sanitaire, nutritionnelle et organoleptique.

▶▷ Leur permettre de trouver des débouchés plus haut de gamme sur le marché européen et mondial.

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Le sens de notre action : Faire de la France une République exemplaire, et l’une des démocraties les plus avancées en matière de transparence de la vie publique.

Eléments clés:

▶▷ Une Haute autorité pour la transparence

de la vIe publique (HATVP) est créée pour recueillir et vérifier les déclarations de patrimoine et de revenus des personnes concernées. Autorité administrative indépendante, elle veille aux situations de conflits d’intérêt, contrôle tout enrichissement suspect au cours d’un mandat et dispose de moyens d’investigation importants. Elle peut s’autosaisir ou être directement saisie par les citoyens et les associations de lutte contre la corruption.

▶▷ Les déclarations de patrimoine, d’activités et d’intérêt sont rendues publiques pour les membres du Gouvernement. Elles sont consultables en préfecture pour les parlementaires et les membres d’exécutifs locaux. Les déclarations doivent être précises et remonter aux cinq dernières années.

▶▷ Les députés et les sénateurs ne peuvent plus se lancer dans une activité professionnelle parallèle à leur mandat, s’ils n’exerçaient pas cette profession avant leur élection, et en particulier les fonctions de conseil.

▶▷ En cas de non respect des obligations de transmission, les sanctions pénales encourues sont de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En cas de déclaration mensongère, pour les membres du Gouvernement, la peine s’élève à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

▶▷ La politique d’ouverture des données publiques est renforcée. La mission Etalab a présenté un plan pour une action publique et collaborative qui vise à l’intégrité de la vie publique, à la transparence de l’action et des comptes publics et à la participation et à l’engagement citoyen, dans le cadre de sa participation à l’Open Governement Partnership.

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Le sens de notre action :

L’accès à la justice est un droit fondamental qui doit être garanti dans toute démocratie. Le gouvernement a eu à coeur de replacer le citoyen au coeur du service public de la justice. Cela passe par un renforcement de l’accès au droit et à la justice.

Quels éléments clés:

 ▶▷ AUGMENTATION RÉGULIÈRE (+2 % ANNUELS) DU BUDGET DE LA JUSTICE, et notamment celui de l’aide juridictionnelle, dans un contexte de redressement des comptes publics.

▶▷ SUPPRESSION DÈS 2014 DE LA TAXE DE 35 € DEMANDÉE AUX JUSTICIABLES pour engager une action en justice : elle pesait en particulier sur les justiciables modestes mais dont les ressources dépassaient le plafond ouvrant l’accès à l’aide juridictionnelle totale, de 929 € à l’époque.

▶▷ RÉFORME DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE : elle vise un élargissement de l’accès à la justice et une revalorisation de la rémunération des avocats (+ 12,6 %).

▶▷ GÉNÉRALISATION DU SERVICE D’ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE : déjà expérimenté dans 6 juridictions, il permet au justiciable de se renseigner sur ses droits, d’engager et d’accéder aux procédures qui le concernent depuis n’importe quel lieu de justice.

▶▷ MODERNISATION DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L’ACCÈS AU DROIT (CDAD) et leurs missions sont étendues à la résolution amiable des litiges.

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Le sens de notre action : Le gouvernement fait de l’insertion des jeunes des quartiers l’une de ses priorités. Si leur réussite passe notamment par l’obtention d’un emploi, la piste de l’apprentissage encore insuffisamment développée en France peut constituer une voie tout aussi précieuse que la formation initiale. C’est l’ambition du parcours « Réussite apprentisage ».

Quels objectifs:

Ce parcours se déroule sur 12 mois maximum et comprend trois phases :

1/ Diagnostic, évaluation des compétences et formalisation du projet ;

2/ Accompagnement vers l’apprentissage grâce à l’acquisition de compétences, à la mobilisation d’aides matérielles et à l’appui à la recherche de contrat ;

3/ Suivi dans l’apprentissage pour prévenir les ruptures de contrat. Un facteur clé de la réussite du dispositif résidera dans la richesse des partenariats conclus entre le porteur de projet et les acteurs présents sur le territoire et notamment les centres de formation des apprentis.

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