Fiches réussite

48 La parité pour les élus et les conseils d'administration

Le sens de notre action : Les socialistes ont été les premiers à défendre la parité avec la loi sur la parité dans les fonctions électives sous Lionel Jospin dans les années 2000. Plus récemment, François Hollande a nommé le premier gouvernement paritaire. Dernièrement nous avons établi un scrutin binominal paritaire qui fera passer les assemblées départementales de 14 % d’élues à 50 % au niveau national. C’est un grand pas en avant pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Quels objectifs:Passer d’une égalité dans la loi à une égalité réelle. La société française est composée à 50 % de femmes, les femmes devraient donc avoir toute leur place à tous les niveaux de la représentation.

 

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49 Développer la part des énergies renouvelables

Le sens de notre action : Rééquilibrer le mix énergétique français en faveur des énergies renouvelables, sans pour autant réduire brutalement la part du nucléaire, afin de privilégier un transition qui permette tant un approvisionnement énergétique assuré qu’une énergie décarbonée.
Tout comme la filière nucléaire par le passé, nous souhaitons à présent développer des filières industrielles dans le domaine du renouvelable. Miser sur les énergies renouvelables, c’est aussi s’orienter vers un modèle énergétique décentralisé, plus proche des citoyens, qui repose en partie sur l’auto-production et l’auto-consommation.

Quels objectifs: LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE pour la croissance verte, votée en juillet 2015, vise à porter à 32 % la production d’énergies renouvelables en 2030, décliné dans les objectifs suivants :
▶▷ 40 % dans la production d’électricité en 2030
▶▷ 38 % dans la consommation de chaleur
▶▷ 15 % dans la consommation finale de carburants
▶▷ 10 % dans la consommation de gaz

 

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50 Pour une alimentation de qualité en Outre-mer

Le sens de notre action :Pour les socialistes, le droit à une alimentation de qualité est une question de santé publique comme de justice sociale et territoriale. Ce sont les plus vulnérables qui sont les plus exposés. Il convient donc de corriger les inégalités dont souffrent les populations ultra-marines et mettre en oeuvre des politiques de santé publique adaptées aux différents modes de vie.

Quels objectifs:  L’objectif est de rétablir une égalité de traitement entre les outre-mer et l’hexagone afin de lutter contre l’obésité et ses pathologies associées.

 

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51 Faciliter l'acces au logement pour les étudiants

Le sens de notre action : Le gouvernement fait de la démocratisation de l’accès aux études supérieures une de ses priorités. L’objectif de réussite du plus grand nombre passe par une amélioration des conditions de vie des étudiants et notamment par une politique ambitieuse en matière de logement.

Quels objectifs:

▶▷ permettre à davantage d’étudiants de se loger à faible coût grâce à la construction de logements ;

▶▷ permettre aux étudiants qui se logent dans le privé de trouver un garant quelle que soit leur situation familiale et leur environnement social.

 

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52 Reconnaitre l'économie sociale et solidaire

Le sens de notre action : Les socialistes voient dans l’économie sociale et solidaire une économie de sens : elle fait de l’être humain l’acteur, le moteur et la norme de l’activité. Elle repose sur les besoins de tous plutôt que sur les intérêts de quelques-uns, sans pour autant négliger l’objectif de rentabilité économique. Elle est porteuse d’innovation et de transformation sociale. Soutenir l’ESS est donc au coeur de notre histoire et du projet social écologique: privilégier la coopération à la compétition, redonner du pouvoir d’agir aux salariés, privilégier le long terme plutôt que le gain de court terme.

Quels objectifs:

▶▷ Reconnaître la diversité des acteurs qui composent l’ESS et inscrire dans les textes ses principes fondateurs.

▶▷ Renforcer les politiques de développement local durable.

▶▷ Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS.

▶▷ Redonner du pouvoir d’agir aux salariés et soutenir leur capacité d’investissement.

▶▷ Créer un choc coopératif : multiplier par deux le nombre d’emplois et de SCOP en cinq ans, augmenter leur taille moyenne.

 

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53 Le régime de l'intermitence pérennisé et réformé

Le sens de notre action : Créé en 1936 par le Front Populaire, le régime de l’intermittence est l’un des socles de la politique culturelle de la France : parce que le spectacle est une activité par définition temporaire, qui offre peu d’emplois pérennes, une protection adaptée à ces métiers est indispensable. Sans l’intermittence, qui bénéficie à la fois aux employeurs et aux salariés, nous ne pourrions avoir une vie culturelle aussi riche, qui contribue à l’émancipation de tous les Français et au rayonnement de notre pays, tout en constituant une activité économique à très forte valeur ajoutée : elle représente a minima 3,7 % du PIB de la France et emploie 670 000 personnes. Pour les socialistes, protéger les artistes et les techniciens du spectacle, c’est faire vivre la culture, âme du projet de la gauche, socle du modèle républicain, secteur d’avenir de notre pays.

Quelle méthode :

▶▷ Une mission de concertation, confiée en juin 2014, à Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle, et Jean- Patrick Gille, rend ses conclusions en janvier 2015.

▶▷ Une reconnaissance de la spécificité des métiers du spectacle vivant par la loi relative au dialogue social et à l’emploi en août 2015.

▶▷ Une conférence sur l’emploi dans le spectacle, en octobre 2015.

▶▷ Une négociation sur les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et des techniciens confiée aux partenaires sociaux représentatifs du spectacle vivant en avril 2016, selon un cadrage financier global fixé par les partenaires sociaux menant la négociation générale de la convention d’assurance chômage.

▶▷ Un décret reprenant l’accord, publié le 14 juillet 2016, à la suite de l’échec des négociations portant sur le régime général.

 

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33 Soutenir les performances de l'industrie de la Défense

Le sens de notre action : Il en est de cette industrie comme des autres filières d’excellence industrielle, l’articulation entre les grands groupes et le tissu de PME et d’ETI (entreprises de taille intermédiaire), qui concentre des ultra-spécialisations, est essentielle. Il s’agit donc de développer le soutien aux PME de la Défense en renforçant les liens avec les grands groupes pour faciliter leur accès aux marchés publics nationaux et européens.

Quels objectifs : Ouvrir les marchés publics, favoriser l’exportation, mutualiser les capacités au niveau national pour bâtir la Base industrielle et technologique de la défense européenne conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2014 consacré à la Défense européenne. Entretenir et renforcer le qualitatif technologique de l’industrie de la défense car il participe au perfectionnement technologique de l’ensemble de notre industrie. Améliorer l’accompagnement diplomatique des ventes de produits stratégiques.

 

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54 L'éducation, premier budget de la Nation

Le sens de notre action :

Alors même que le redressement des comptes du pays a imposé de diminuer le budget de l’État (-5,2 Md € depuis 2012), nous avons fait le choix d’investir plus dans l’école (+5,3 Md € depuis 2012). Améliorer le service public de l’éducation, promouvoir une École exigeante, plus juste et inscrite au coeur de la République : telle est l’ambition de la Refondation de l’école. Mais celle-ci resterait un simple slogan si elle ne s’appuyait pas sur un effort budgétaire conséquent et cohérent. La réussite des nouvelles orientations pédagogiques et éducatives tient beaucoup aux personnels de l’éducation nationale, dont les métiers doivent être modernisés, mieux reconnus et valorisés.

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Eléments clés :

Premier budget de la Nation, la dépense d’éducation en 2016 s‘élève à 88 milliards d’euros (dont 65 milliards consacré à l’enseignement primaire et secondaire). Elle représente en 2016, 7,33 % de notre PIB alors qu’elle n’atteignait que 6,75 % du PIB en 2012.

 

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55 Education , des personnels mieux rénumérés

Le sens de notre action : Rénover et revaloriser les carrières dans l’éducation nationale afin de les rendre plus attractives. Une meilleure reconnaissance des parcours professionnels des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation en particulier, est une condition de la qualité de l’enseignement dispenser aux enfants du pays. En ce sens, elle n’est en rien catégorielle et concourt aux mêmes objectifs que les réformes de fond réalisées pendant le quinquennat telles la réforme des rythmes scolaires ou celle de l’éducation prioritaire. Il est ainsi significatif que les organisations syndicales représentatives aient approuvé à plus de 70 % le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique ».

Eléments clés

La revalorisation des revenus des enseignants du 1er degré avec la création en 2013 de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae) pour rapprocher la rémunération des professeurs des écoles de celle des enseignants du second degré. Elle atteint 1 200 € à la rentrée 2016, soit l’équivalent de l’indemnité (Isoe) pour le second degré. Un meilleur accompagnement professionnel avec un appui renforcé des inspecteurs et des formateurs auprès des enseignants. Quatre rendez-vous avec les chefs d’établissement dans le second degré au cours de la carrière pour reconnaître et valoriser leur parcours professionnel et leur engagement.

 

 

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56 Education nationale, lutter contre le décrochage scolaire

Le sens de notre action : L’ambition première de l’Éducation nationale doit être de prévenir le décrochage scolaire en favorisant la réussite de tous les élèves, mais elle doit également être en capacité d’apporter des réponses concrètes aux jeunes qui quittent l’école sans diplôme et sans un niveau suffisant de qualification.

Eléments clés

La gauche au pouvoir s’est saisie de cette urgence éducative.

Avec la loi du 8 juillet 2013 pour la Refondation de l’École de la République précise ainsi que « Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d’une durée complémentaire de formation qualifiante qu’il peut utiliser dans des conditions fixées par décret. Cette durée complémentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire. »

Avec la mise en place d’un plan pour vaincre le décrochage scolaire, en novembre 2014, ayant pour objectif de réduire de moitié le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d’ici 2017.

 

 

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57 Entreprises publiques, limiter la rémunération de leurs dirigeants

Le sens de notre action : Le candidat Hollande s’était engagé au cours de la campagne présidentielle à limiter l’écart maximal des rémunérations sur une échelle de 1 à 20. Cette mesure a pour objectif de « moraliser » l’économie afin d’assurer une exigence de justice, de transparence et d’exemplarité.

Objectifs : Réduire l’écart de rémunération dans les entreprises publiques et créer des précédents et des exemples pour arriver à des rémunérations plus justes partout.

 

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