Fiches réussite

60 Nouvelles protections et nouveaux droits sur Internet

Le sens de notre action : Pour faire face à ces nouveaux risques, le gouvernement a intégré différentes mesures au sein de la loi « pour une République Numérique ». Celle-ci permettra notamment à chacun d’être à nouveau maître de ses données personnelles et de son image sur Internet.

Objectifs : Protéger les données personnelles de nos concitoyens, limiter les abus des plateformes Internet lorsqu’ils ont lieu, pénaliser certaines actions préjudiciables (ex : revenge porn), garantir l’accès au numérique pour à tous.

 

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59 Protection de l'environnement, réussite de la biodiversité

Le sens de notre action : Montrer à nos concitoyens que reconquérir la biodiversité, c’est préserver nos conditions de vie. La biodiversité joue un rôle fondamental dans la lutte contre le réchauffement climatique et elle nous fournit d’innombrables services dont nous n’avons que trop rarement conscience : il est dans notre intérêt le plus vital d’en prendre soin. La biodiversité étant multiple, l’action des socialistes doit nécessairement se dérouler sur plusieurs fronts simultanément.

Objectifs : Actualiser les grands principes du droit de l’environnement ; réformer la gouvernance des instances relatives à la biodiversité vers plus de transparence et d’efficacité ; doter la biodiversité d’une Agence plus forte qui puisse mieux faire prendre en compte cet enjeu ; lutter contre la biopiraterie et le trafic illégal ; donner à la biodiversité des outils réglementaires et juridiques à même d’aider à sa reconquête.

 

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58 Imposer l'égalité salariale et professionelle

Le sens de notre action : Le gouvernement de François Hollande a fait de l’amélioration des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité au sein de chaque politique publique et a encouragé la mixité dans les métiers.

Objectifs : Mettre en place les règles, les conditions et les bonnes pratiques qui permettront de réaliser l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.

 

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57 Entreprises publiques, limiter la rémunération de leurs dirigeants

Le sens de notre action : Le candidat Hollande s’était engagé au cours de la campagne présidentielle à limiter l’écart maximal des rémunérations sur une échelle de 1 à 20. Cette mesure a pour objectif de « moraliser » l’économie afin d’assurer une exigence de justice, de transparence et d’exemplarité.

Objectifs : Réduire l’écart de rémunération dans les entreprises publiques et créer des précédents et des exemples pour arriver à des rémunérations plus justes partout.

 

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56 Education nationale, lutter contre le décrochage scolaire

Le sens de notre action : L’ambition première de l’Éducation nationale doit être de prévenir le décrochage scolaire en favorisant la réussite de tous les élèves, mais elle doit également être en capacité d’apporter des réponses concrètes aux jeunes qui quittent l’école sans diplôme et sans un niveau suffisant de qualification.

Eléments clés

La gauche au pouvoir s’est saisie de cette urgence éducative.

Avec la loi du 8 juillet 2013 pour la Refondation de l’École de la République précise ainsi que « Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d’une durée complémentaire de formation qualifiante qu’il peut utiliser dans des conditions fixées par décret. Cette durée complémentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire. »

Avec la mise en place d’un plan pour vaincre le décrochage scolaire, en novembre 2014, ayant pour objectif de réduire de moitié le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d’ici 2017.

 

 

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55 Education , des personnels mieux rénumérés

Le sens de notre action : Rénover et revaloriser les carrières dans l’éducation nationale afin de les rendre plus attractives. Une meilleure reconnaissance des parcours professionnels des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation en particulier, est une condition de la qualité de l’enseignement dispenser aux enfants du pays. En ce sens, elle n’est en rien catégorielle et concourt aux mêmes objectifs que les réformes de fond réalisées pendant le quinquennat telles la réforme des rythmes scolaires ou celle de l’éducation prioritaire. Il est ainsi significatif que les organisations syndicales représentatives aient approuvé à plus de 70 % le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique ».

Eléments clés

La revalorisation des revenus des enseignants du 1er degré avec la création en 2013 de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae) pour rapprocher la rémunération des professeurs des écoles de celle des enseignants du second degré. Elle atteint 1 200 € à la rentrée 2016, soit l’équivalent de l’indemnité (Isoe) pour le second degré. Un meilleur accompagnement professionnel avec un appui renforcé des inspecteurs et des formateurs auprès des enseignants. Quatre rendez-vous avec les chefs d’établissement dans le second degré au cours de la carrière pour reconnaître et valoriser leur parcours professionnel et leur engagement.

 

 

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54 L'éducation, premier budget de la Nation

Le sens de notre action :

Alors même que le redressement des comptes du pays a imposé de diminuer le budget de l’État (-5,2 Md € depuis 2012), nous avons fait le choix d’investir plus dans l’école (+5,3 Md € depuis 2012). Améliorer le service public de l’éducation, promouvoir une École exigeante, plus juste et inscrite au coeur de la République : telle est l’ambition de la Refondation de l’école. Mais celle-ci resterait un simple slogan si elle ne s’appuyait pas sur un effort budgétaire conséquent et cohérent. La réussite des nouvelles orientations pédagogiques et éducatives tient beaucoup aux personnels de l’éducation nationale, dont les métiers doivent être modernisés, mieux reconnus et valorisés.

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Eléments clés :

Premier budget de la Nation, la dépense d’éducation en 2016 s‘élève à 88 milliards d’euros (dont 65 milliards consacré à l’enseignement primaire et secondaire). Elle représente en 2016, 7,33 % de notre PIB alors qu’elle n’atteignait que 6,75 % du PIB en 2012.

 

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53 Le régime de l'intermitence pérennisé et réformé

Le sens de notre action : Créé en 1936 par le Front Populaire, le régime de l’intermittence est l’un des socles de la politique culturelle de la France : parce que le spectacle est une activité par définition temporaire, qui offre peu d’emplois pérennes, une protection adaptée à ces métiers est indispensable. Sans l’intermittence, qui bénéficie à la fois aux employeurs et aux salariés, nous ne pourrions avoir une vie culturelle aussi riche, qui contribue à l’émancipation de tous les Français et au rayonnement de notre pays, tout en constituant une activité économique à très forte valeur ajoutée : elle représente a minima 3,7 % du PIB de la France et emploie 670 000 personnes. Pour les socialistes, protéger les artistes et les techniciens du spectacle, c’est faire vivre la culture, âme du projet de la gauche, socle du modèle républicain, secteur d’avenir de notre pays.

Quelle méthode :

▶▷ Une mission de concertation, confiée en juin 2014, à Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle, et Jean- Patrick Gille, rend ses conclusions en janvier 2015.

▶▷ Une reconnaissance de la spécificité des métiers du spectacle vivant par la loi relative au dialogue social et à l’emploi en août 2015.

▶▷ Une conférence sur l’emploi dans le spectacle, en octobre 2015.

▶▷ Une négociation sur les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et des techniciens confiée aux partenaires sociaux représentatifs du spectacle vivant en avril 2016, selon un cadrage financier global fixé par les partenaires sociaux menant la négociation générale de la convention d’assurance chômage.

▶▷ Un décret reprenant l’accord, publié le 14 juillet 2016, à la suite de l’échec des négociations portant sur le régime général.

 

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52 Reconnaitre l'économie sociale et solidaire

Le sens de notre action : Les socialistes voient dans l’économie sociale et solidaire une économie de sens : elle fait de l’être humain l’acteur, le moteur et la norme de l’activité. Elle repose sur les besoins de tous plutôt que sur les intérêts de quelques-uns, sans pour autant négliger l’objectif de rentabilité économique. Elle est porteuse d’innovation et de transformation sociale. Soutenir l’ESS est donc au coeur de notre histoire et du projet social écologique: privilégier la coopération à la compétition, redonner du pouvoir d’agir aux salariés, privilégier le long terme plutôt que le gain de court terme.

Quels objectifs:

▶▷ Reconnaître la diversité des acteurs qui composent l’ESS et inscrire dans les textes ses principes fondateurs.

▶▷ Renforcer les politiques de développement local durable.

▶▷ Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS.

▶▷ Redonner du pouvoir d’agir aux salariés et soutenir leur capacité d’investissement.

▶▷ Créer un choc coopératif : multiplier par deux le nombre d’emplois et de SCOP en cinq ans, augmenter leur taille moyenne.

 

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51 Faciliter l'acces au logement pour les étudiants

Le sens de notre action : Le gouvernement fait de la démocratisation de l’accès aux études supérieures une de ses priorités. L’objectif de réussite du plus grand nombre passe par une amélioration des conditions de vie des étudiants et notamment par une politique ambitieuse en matière de logement.

Quels objectifs:

▶▷ permettre à davantage d’étudiants de se loger à faible coût grâce à la construction de logements ;

▶▷ permettre aux étudiants qui se logent dans le privé de trouver un garant quelle que soit leur situation familiale et leur environnement social.

 

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50 Pour une alimentation de qualité en Outre-mer

Le sens de notre action :Pour les socialistes, le droit à une alimentation de qualité est une question de santé publique comme de justice sociale et territoriale. Ce sont les plus vulnérables qui sont les plus exposés. Il convient donc de corriger les inégalités dont souffrent les populations ultra-marines et mettre en oeuvre des politiques de santé publique adaptées aux différents modes de vie.

Quels objectifs:  L’objectif est de rétablir une égalité de traitement entre les outre-mer et l’hexagone afin de lutter contre l’obésité et ses pathologies associées.

 

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