Fiches réussite

38 Mieux accueillir les étrangers en France

Le sens de notre action : Pour les socialistes, il s’agit de défendre un modèle républicain d’accueil et d’intégration. Rappeler que la France est une République universaliste, ouverte sur le monde. Refaire de la France une terre accueil non seulement respectueuse des personnes, mais attrayante pour les talents étrangers.

Quels objectifs: La loi vise à mieux accueillir et intégrer les étrangers entrés de façon régulière sur le territoire, développer l’attractivité de la France pour les talents étrangers et renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière.

 

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24 Une nouvelle étape de la décentralisation

Le sens de notre action :Les socialistes ont porté la décentralisation pour que la décision publique soit la plus proche possible des citoyens et pour qu’ils y soient le plus étroitement associés. La réforme territoriale s’inscrit dans cette histoire tout en répondant aux défis du temps présent
: libérer les initiatives locales pour répondre aux mutations écologiques et numériques, redresser les comptes publics pour investir à nouveau dans l’avenir. 

Quels objectifs:
▶▷ Améliorer et moderniser le service public local en clarifiant les compétences afin de mieux répondre aux attentes de la vie quotidienne et de consolider les solidarités ;
▶▷ Développer la compétitivité et de l’attractivité du pays en créant un tandem dynamique région/métropole ;
▶▷ Mieux répondre aux enjeux de proximité et d’animation des territoires en renforçant le bloc local autour de la commune et de l’intercommunalité
▶▷ Optimiser l’action publique locale pour contribuer au redressement des comptes publics.

 

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25 Lutter contre la vie chère

Le sens de notre action : Pour faire progresser la justice sociale et déverrouiller les blocages structurels du marché qui freinent le développement économique outre-mer, le candidat François Hollande a fait de la lutte contre la vie chère l’un des principaux engagements de sa campagne. La feuille de route du Gouvernement depuis 2012 est donc claire : agir sur les structures mêmes des économies outre-mer pour améliorer durablement le pouvoir d’achat de nos compatriotes et lutter contre les situations de rente, principal facteur de vie chère.

Quels objectifs:
▶▷ Lutter contre les monopoles et les marges abusives en modifiant les structures et pratiques commerciales et en renforçant les instances de régulation, notamment l’observatoire des prix et des revenus et l’Autorité de la concurrence.
▶▷ Mettre en place les conditions d’une concurrence effective en mettant fin aux exclusivités accordées aux agences de marques et en encourageant les circuits courts de distribution pour réduire les prix des produits et des services.
▶▷ Permettre aux consommateurs ultramarins d’accéder à des produits de consommation courante à des tarifs plus justes par la mise en œuvre du dispositif innovant du « bouclier qualité-prix » (BQP).

 

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26 Plus de justice fiscale

Le sens de notre action : Pour les socialistes, la fiscalité est au service de la justice. Avec elle, nous voulons mieux redistribuer les revenus et aider les ménages les plus en difficulté en leur rendant du pouvoir d’achat, tout en nous assurant que chacun contribue, selon ses moyens, au bien commun.

Quels objectifs: Améliorer la progressivité de l’impôt en réduisant la fiscalité sur les ménages les plus modestes et en augmentant la part supportée par les plus hauts revenus.

 

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42 Interdire les sacs plastiques à usage unique

Le sens de notre action : Réaliser la social-écologie en développant l’économie circulaire « réduire-réutiliser-recycler » doit être généralisée à tous les plans de l’économie. L’interdiction des sacs plastique en est un parfait exemple car elle vise à réduire la quantité de déchets que leur production induit ; à favoriser la réutilisation en donnant un coup de pouce au développement des sacs réutilisables qui remplaceront ceux à usage unique ; à assurer le recyclage en promouvant les matériaux recyclables.

Quels objectifs: Mettre un terme aux quelques 17 milliards de sacs plastique à usage unique consommés annuellement en France et aux 8 milliards de ces sacs abandonnés dans la nature. Changer les comportements. Progressivement, transformer les habitudes et rendre l’utilisation du sac plastique marginale. Créer des emplois. La social-écologie que nous souhaitons mettre en oeuvre, parce qu’elle promeut un nouveau modèle économique, est porteuse de croissance et d’emplois. Ainsi, grâce au remplacement des sacs en polyéthylène utilisés pour emballer les denrées alimentaires par des sacs composés de matières végétales biodégradables, ce sont 3000 emplois qui pourraient être créés. Ces emplois pourront être relocalisés car jusque-là plus de 80 % des sacs plastique non réutilisables étaient importés.

 

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19 Les emplois d'avenir

Le sens de notre action : Le gouvernement fait de l’insertion des jeunes des quartiers l’une de ses priorités. Si leur réussite passe notamment
par l’obtention d’un emploi, la piste de l’apprentissage encore insuffisamment développée en France peut constituer une voie tout aussi précieuse que la formation initiale. C’est l’ambition du parcours « Réussite apprentisage ».

Quels objectifs:

Ce parcours se déroule sur 12 mois maximum et comprend trois phases :

1/ Diagnostic, évaluation des compétences et formalisation du projet ;

2/ Accompagnement vers l’apprentissage grâce à l’acquisition de compétences, à la mobilisation d’aides matérielles et à l’appui à la recherche de contrat ;

3/ Suivi dans l’apprentissage pour prévenir les ruptures de contrat. Un facteur clé de la réussite du dispositif résidera dans la richesse des partenariats conclus entre le porteur de projet et les acteurs présents sur le territoire et notamment les centres de formation des apprentis.

 

 

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29 Rétablir l'égalité d'accès à la justice

Le sens de notre action :

L’accès à la justice est un droit fondamental qui doit être garanti dans toute démocratie. Le gouvernement a eu à coeur de replacer le citoyen au coeur du service public de la justice. Cela passe par un renforcement de l’accès au droit et à la justice.

Quels éléments clés:

 ▶▷ AUGMENTATION RÉGULIÈRE (+2 % ANNUELS) DU BUDGET DE LA JUSTICE, et notamment celui de l’aide juridictionnelle, dans un contexte de redressement des comptes publics.

▶▷ SUPPRESSION DÈS 2014 DE LA TAXE DE 35 DEMANDÉE AUX JUSTICIABLES pour engager une action en justice : elle pesait en particulier sur les justiciables modestes mais dont les ressources dépassaient le plafond ouvrant l’accès à l’aide juridictionnelle totale, de 929 € à l’époque.

▶▷ RÉFORME DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE : elle vise un élargissement de l’accès à la justice et une revalorisation de la rémunération des avocats (+ 12,6 %).

▶▷ GÉNÉRALISATION DU SERVICE D’ACCUEIL UNIQUE DU JUSTICIABLE : déjà expérimenté dans 6 juridictions, il permet au justiciable de se renseigner sur ses droits, d’engager et d’accéder aux procédures qui le concernent depuis n’importe quel lieu de justice.

▶▷ MODERNISATION DES CONSEILS DÉPARTEMENTAUX DE L’ACCÈS AU DROIT (CDAD) et leurs missions sont étendues à la résolution amiable des litiges.

 

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32 Pour une nouvelle France industrielle

Le sens de notre action : Faire émerger les acteurs et les filières qui feront l’excellence industrielle de demain en France, en recréant une stratégie industrielle, grande oubliée des gouvernements depuis les années 90. Miser sur le haut de gamme, par l’innovation, pour que notre appareil productif crée de l’emploi durable.

Eléments clés :

▶▷ 4 PRIORITÉS TECHNOLOGIQUES ONT ÉTÉ FIXÉES : la fabrication additive (imprimantes 3D), la cybersécurité, la digitalisation de la chaîne de valeur, l’efficacité énergétique.

▶▷ POUR ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENT DES FILIÈRES ET DES TECHNOLOGIES et de ces technologies, le plan s’articule autour de 5 piliers : développer l’offre technologique, accompagner les entreprises, former les salariés, renforcer la coopération européenne et internationale et promouvoir l’industrie du futur.

▶▷ UN PREMIER APPEL À PROJETS sur les technologies du futur a été lancé le 9 octobre 2015. Il sera clôt le 30 juin 2016.

▶▷ Par ailleurs, LE PLAN S’ARTICULE AUTOUR D’UN ACCOMPAGNEMENT STRATÉGIQUE ET FINANCIER. En tout, 2,5 milliards d’euros d’avantage fiscal seront consentis aux entreprises investissant dans leur outil productif, et 2,1 milliards d’euros de prêt de Bpifrance sont réservés aux PME et ETI dans le cadre du projet.

 

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30 Rendre la vie publique plus transparente

Le sens de notre action : Faire de la France une République exemplaire, et l’une des démocraties les plus avancées en matière de transparence de la vie publique.

Eléments clés:

▶▷ Une Haute autorité pour la transparence

de la vIe publique (HATVP) est créée pour recueillir et vérifier les déclarations de patrimoine et de revenus des personnes concernées. Autorité administrative indépendante, elle veille aux situations de conflits d’intérêt, contrôle tout enrichissement suspect au cours d’un mandat et dispose de moyens d’investigation importants. Elle peut s’autosaisir ou être directement saisie par les citoyens et les associations de lutte contre la corruption.

▶▷ Les déclarations de patrimoine, d’activités et d’intérêt sont rendues publiques pour les membres du Gouvernement. Elles sont consultables en préfecture pour les parlementaires et les membres d’exécutifs locaux. Les déclarations doivent être précises et remonter aux cinq dernières années.

▶▷ Les députés et les sénateurs ne peuvent plus se lancer dans une activité professionnelle parallèle à leur mandat, s’ils n’exerçaient pas cette profession avant leur élection, et en particulier les fonctions de conseil.

▶▷ En cas de non respect des obligations de transmission, les sanctions pénales encourues sont de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En cas de déclaration mensongère, pour les membres du Gouvernement, la peine s’élève à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

▶▷ La politique d’ouverture des données publiques est renforcée. La mission Etalab a présenté un plan pour une action publique et collaborative qui vise à l’intégrité de la vie publique, à la transparence de l’action et des comptes publics et à la participation et à l’engagement citoyen, dans le cadre de sa participation à l’Open Governement Partnership.

 

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31 Le projet agroécologique pour la France

Le sens de notre action : Se tourner vers l’avenir en créant une révolution dans les pratiques agricoles. L’agro-écologie concilie performance économique, respect environnemental et mieux-être social. Fondée sur l’usage des processus biologiques (préférence du biocontrôle aux pesticides chimiques, techniques de conservation des sols…), elle limite le recours aux intrants et aux produits chimiques et induit des économies. Elle favorise enfin le lien social par le partage des expériences, l’instauration de dynamiques collectives et crée des emplois.

Quels objectifs:

▶▷ Faire en sorte que les agriculteurs soient fiers de leur profession et gagnent mieux leur vie.

▶▷ Leur donner les moyens de retrouver de l’autonomie sur leur exploitation, atténuer leur dépendance vis-à-vis des fournisseurs.

▶▷ Reconnaître qu’ils participent à la réhabilitation de l’environnement et que leurs productions sont celles d’une alimentation de meilleure qualité sanitaire, nutritionnelle et organoleptique.

▶▷ Leur permettre de trouver des débouchés plus haut de gamme sur le marché européen et mondial.

 

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28 Ouvrir l'apprentissage aux jeunes des quartiers populaires

Le sens de notre action : Le gouvernement fait de l’insertion des jeunes des quartiers l’une de ses priorités. Si leur réussite passe notamment par l’obtention d’un emploi, la piste de l’apprentissage encore insuffisamment développée en France peut constituer une voie tout aussi précieuse que la formation initiale. C’est l’ambition du parcours « Réussite apprentisage ».

Quels objectifs:

Ce parcours se déroule sur 12 mois maximum et comprend trois phases :

1/ Diagnostic, évaluation des compétences et formalisation du projet ;

2/ Accompagnement vers l’apprentissage grâce à l’acquisition de compétences, à la mobilisation d’aides matérielles et à l’appui à la recherche de contrat ;

3/ Suivi dans l’apprentissage pour prévenir les ruptures de contrat. Un facteur clé de la réussite du dispositif résidera dans la richesse des partenariats conclus entre le porteur de projet et les acteurs présents sur le territoire et notamment les centres de formation des apprentis.

 

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