Le sens de notre action :Pour les socialistes, il faut non seulement conquérir de nouveaux droits mais aussi permettre à chacun de pouvoir y accéder. Trop souvent, nos concitoyens – et ceux qui se trouvent dans les plus grandes difficultés – renoncent à leurs droits car ils ne savent même pas qu’ils peuvent y prétendre. La simplification de l’accès aux droits économiques et sociaux, notamment par le développement de nouveaux outils d’information, doit donc constituer une priorité de nos politiques publiques.

Quels objectifs:

Le site mes-aides.gouv.fr doit permettre de simplifier l’accès de tous aux aides sociales. Avec cet outil, l’usager peut avoir une estimation personnalisée des aides auxquelles il peut prétendre, et entamer les démarches permettant de les obtenir. Abaisser à terme le taux de non-recours aux prestations et droits sociaux est un enjeu de justice sociale. Tout au long du développement du site mes-aides.gouv.fr, des simulations intégrant des prestations locales seront également proposées.

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Le sens de notre action : Fidèle à ses valeurs, la Gauche a fait de la construction de logements sociaux, l’une des priorités du quinquennat. Pour ce faire, plusieurs lois ont été adoptées pour garantir un meilleur accès au parc social, une meilleure mixité sociale et une meilleure répartition territoriale. Tous les leviers ont été mobilisés pour contrecarrer l’opposition idéologique de la droite, et la réticence de certains élus locaux.

Quels objectifs: Dès 2013, plusieurs mesures ont été prises pour garantir la construction de 150 000 logements sociaux chaque année. Il s’agit de faciliter l’accès au logement aidé en augmentant le parc social et en le répartissant équitablement sur tout le territoire. Plus globalement, un plan de relance de la construction de logements a été engagé par le Gouvernement, à l’été 2014, prévoyant 500 000 nouveaux logements par an.

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Le sens de notre action : Dans un monde du travail qui a beaucoup évolué, où la mobilité et le besoin de mobilité se sont largement développés, il s’agit de lier les droits à la personne. C’est la fameuse portabilité des droits. Améliorer la formation professionnelle, c’est apporter une réponse au chômage en activant un nouveau levier de compétitivité.

Quels objectifs: Assurer à chacun le droit à la formation ainsi que le choix de sa carrière professionnelle. Ce droit à la formation est au service des entreprises et de leur compétitivité tout autant qu’il est un facteur de développement humain et de progrès personnel.

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Le sens de notre action : S’il doit y avoir concurrence, il faut qu’elle bénéficie aux citoyens. Les situations de rentes liées aux mécanismes complexes de résiliation faussaient cette concurrence, en défaveur du consommateur. Faciliter les échanges commerciaux, oui, mais surtout libérer l’usager en lui permettant d’être réellement protégé.

Quels objectifs: S’assurer que le consommateur puisse réellement bénéficier des meilleurs tarifs et que ses droits soient applicables facilement. Protéger le client bancaire et prévenir le surendettement.

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Le sens de notre action :  Au nom de l’égalité, nous voulons faire reculer le poids des déterminismes sociaux dans la réussite scolaire des élèves, rompre avec un système qui voit l’école reproduire, voire aggraver, les inégalités sociales. Pour y remédier, nous faisons le choix de donner plus à ceux qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi nous avons engagé la réforme de l’allocation des moyens pour en faire un véritable outil de correction des inégalités sociales et géographiques. Il s’agit dorénavant de ne plus doter les écoles en fonction du seul nombre d’élèves, mais aussi de prendre en compte les différences de situation économique, sociale et géographique de leur population scolaire. « La nouveauté, c’est que désormais au lieu de distribuer aveuglément les moyens (…) on va prendre en compte les difficultés sociales et donner plus à ceux qui les cumulent » (Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche).

Quels objectifs:Le nouveau modèle permet de tenir compte des caractéristiques sociales et territoriales constatées au niveau de la commune et de les agréger au niveau départemental et académique. Il traduit la grande hétérogénéité des situations locales et autorise ainsi un réglage plus fin de l’allocation de moyens.
Trois critères sont ainsi utilisés pour répartir les moyens du premier degré public :
▶▷ les flux démographiques - augmentation ou baisse du nombre d’élèves ;
▶▷ un critère social - le revenu fiscal des ménages par unité de consommation ;
▶▷ un critère territorial - la classification des zones urbaines de l’Insee.
Au total, 15 profils (contre 4 précédemment) que les autorités académiques doivent appliquer avec les mêmes principes - ou des critères analogues - pour répartir les moyens entre départements et écoles.

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Le sens de notre action : Se loger est un droit et non un privilège. L’idée d’équité territoriale et de justice sociale que défendent les socialistes ne peut se satisfaire d’un système inégalitaire frein à l’émancipation individuelle. Chaque Français doit pouvoir avoir le choix de son lieu de vie sans rogner sur ses loisirs ni sur sa qualité de vie.

Eléments clés:

 ▶▷ INSTAURATION DE MONTANTS DE LOYERS DE RÉFÉRENCE. Montant exprimé en euros par mètre carré en fonction de la catégorie de logement (par secteur géographique), le type de location (nue ou meublée), le nombre de pièces et la période de construction.

▶▷ INTERDICTION POUR LES BAILLEURS D’EXCÉDER LE LOYER DE RÉFÉRENCE majoré de 20 % ou de le minorer de plus de 30%.

▶▷ LANCEMENT DE L’OBSERVATOIRE, agréé par la ministre, en mars 2015 à Lille pour un encadrement des loyers effectif à la fin de l’année 2016.

▶▷ EXTENSION DE L’ENCADREMENT DES LOYERS dans 412 communes de la petite couronne parisienne à partir de 2018, soit 10 millions d’habitants concernés.

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Le sens de notre action :  Renforcer le bilan des banques et assurer une meilleure surveillance pour résoudre plus facilement les futures crises sans recourir à l’argent des contribuables. Empêcher que les crises bancaires se transforment en crise des dettes souveraines.

Quels objectifs: Mettre en oeuvre des règles communes à l’ensemble du secteur bancaire européen pour prévenir les risques et gérer de façon harmonisée les défaillances.

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Le sens de notre action : Parce qu’elle est un facteur de transformation sociale, la culture est au centre du projet socialiste. Après un effort budgétaire significatif défendu par le Premier ministre en 2014, le Gouvernement a donné un nouvel élan à la création et à sa transmission, et à la protection de tous les biens culturels à travers une grande loi couvrant tous les domaines de l’art et de la culture. Pour faire vivre l’exception culturelle au XXIe siècle, il fallait faire évoluer les politiques publiques.

Quels objectifs:

▶▷ MIEUX PROTÉGER les artistes et les oeuvres

▶▷ LES RENDRE PLUS VISIBLES en valorisant les démarches d’action culturelle et de création artistique en y associant tous les citoyens

▶▷ ÉTABLIR UN CADRE LÉGISLATIF CLAIR ET SIMPLIFIÉ pour la création, le patrimoine et l’architecture et répondant aux bouleversement de la mutation numérique.

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Le sens de notre action : Les socialistes ont été les premiers à défendre la parité avec la loi sur la parité dans les fonctions électives sous Lionel Jospin dans les années 2000. Plus récemment, François Hollande a nommé le premier gouvernement paritaire. Dernièrement nous avons établi un scrutin binominal paritaire qui fera passer les assemblées départementales de 14 % d’élues à 50 % au niveau national. C’est un grand pas en avant pour l’égalité entre les femmes et les hommes.

Quels objectifs:Passer d’une égalité dans la loi à une égalité réelle. La société française est composée à 50 % de femmes, les femmes devraient donc avoir toute leur place à tous les niveaux de la représentation.

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Le sens de notre action : Rééquilibrer le mix énergétique français en faveur des énergies renouvelables, sans pour autant réduire brutalement la part du nucléaire, afin de privilégier un transition qui permette tant un approvisionnement énergétique assuré qu’une énergie décarbonée.
Tout comme la filière nucléaire par le passé, nous souhaitons à présent développer des filières industrielles dans le domaine du renouvelable. Miser sur les énergies renouvelables, c’est aussi s’orienter vers un modèle énergétique décentralisé, plus proche des citoyens, qui repose en partie sur l’auto-production et l’auto-consommation.

Quels objectifs: LA LOI DE TRANSITION ÉNERGÉTIQUE pour la croissance verte, votée en juillet 2015, vise à porter à 32 % la production d’énergies renouvelables en 2030, décliné dans les objectifs suivants :
▶▷ 40 % dans la production d’électricité en 2030
▶▷ 38 % dans la consommation de chaleur
▶▷ 15 % dans la consommation finale de carburants
▶▷ 10 % dans la consommation de gaz

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Le sens de notre action :Pour les socialistes, le droit à une alimentation de qualité est une question de santé publique comme de justice sociale et territoriale. Ce sont les plus vulnérables qui sont les plus exposés. Il convient donc de corriger les inégalités dont souffrent les populations ultra-marines et mettre en oeuvre des politiques de santé publique adaptées aux différents modes de vie.

Quels objectifs:  L’objectif est de rétablir une égalité de traitement entre les outre-mer et l’hexagone afin de lutter contre l’obésité et ses pathologies associées.

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Le sens de notre action : Le gouvernement fait de la démocratisation de l’accès aux études supérieures une de ses priorités. L’objectif de réussite du plus grand nombre passe par une amélioration des conditions de vie des étudiants et notamment par une politique ambitieuse en matière de logement.

Quels objectifs:

▶▷ permettre à davantage d’étudiants de se loger à faible coût grâce à la construction de logements ;

▶▷ permettre aux étudiants qui se logent dans le privé de trouver un garant quelle que soit leur situation familiale et leur environnement social.

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Le sens de notre action : Les socialistes voient dans l’économie sociale et solidaire une économie de sens : elle fait de l’être humain l’acteur, le moteur et la norme de l’activité. Elle repose sur les besoins de tous plutôt que sur les intérêts de quelques-uns, sans pour autant négliger l’objectif de rentabilité économique. Elle est porteuse d’innovation et de transformation sociale. Soutenir l’ESS est donc au coeur de notre histoire et du projet social écologique: privilégier la coopération à la compétition, redonner du pouvoir d’agir aux salariés, privilégier le long terme plutôt que le gain de court terme.

Quels objectifs:

▶▷ Reconnaître la diversité des acteurs qui composent l’ESS et inscrire dans les textes ses principes fondateurs.

▶▷ Renforcer les politiques de développement local durable.

▶▷ Consolider le réseau, la gouvernance et les outils de financement des acteurs de l’ESS.

▶▷ Redonner du pouvoir d’agir aux salariés et soutenir leur capacité d’investissement.

▶▷ Créer un choc coopératif : multiplier par deux le nombre d’emplois et de SCOP en cinq ans, augmenter leur taille moyenne.

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Le sens de notre action : Créé en 1936 par le Front Populaire, le régime de l’intermittence est l’un des socles de la politique culturelle de la France : parce que le spectacle est une activité par définition temporaire, qui offre peu d’emplois pérennes, une protection adaptée à ces métiers est indispensable. Sans l’intermittence, qui bénéficie à la fois aux employeurs et aux salariés, nous ne pourrions avoir une vie culturelle aussi riche, qui contribue à l’émancipation de tous les Français et au rayonnement de notre pays, tout en constituant une activité économique à très forte valeur ajoutée : elle représente a minima 3,7 % du PIB de la France et emploie 670 000 personnes. Pour les socialistes, protéger les artistes et les techniciens du spectacle, c’est faire vivre la culture, âme du projet de la gauche, socle du modèle républicain, secteur d’avenir de notre pays.

Quelle méthode :

▶▷ Une mission de concertation, confiée en juin 2014, à Hortense Archambault, Jean-Denis Combrexelle, et Jean- Patrick Gille, rend ses conclusions en janvier 2015.

▶▷ Une reconnaissance de la spécificité des métiers du spectacle vivant par la loi relative au dialogue social et à l’emploi en août 2015.

▶▷ Une conférence sur l’emploi dans le spectacle, en octobre 2015.

▶▷ Une négociation sur les règles spécifiques d’indemnisation chômage des artistes et des techniciens confiée aux partenaires sociaux représentatifs du spectacle vivant en avril 2016, selon un cadrage financier global fixé par les partenaires sociaux menant la négociation générale de la convention d’assurance chômage.

▶▷ Un décret reprenant l’accord, publié le 14 juillet 2016, à la suite de l’échec des négociations portant sur le régime général.

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Le sens de notre action : Il en est de cette industrie comme des autres filières d’excellence industrielle, l’articulation entre les grands groupes et le tissu de PME et d’ETI (entreprises de taille intermédiaire), qui concentre des ultra-spécialisations, est essentielle. Il s’agit donc de développer le soutien aux PME de la Défense en renforçant les liens avec les grands groupes pour faciliter leur accès aux marchés publics nationaux et européens.

Quels objectifs : Ouvrir les marchés publics, favoriser l’exportation, mutualiser les capacités au niveau national pour bâtir la Base industrielle et technologique de la défense européenne conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2014 consacré à la Défense européenne. Entretenir et renforcer le qualitatif technologique de l’industrie de la défense car il participe au perfectionnement technologique de l’ensemble de notre industrie. Améliorer l’accompagnement diplomatique des ventes de produits stratégiques.

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Le sens de notre action :

Alors même que le redressement des comptes du pays a imposé de diminuer le budget de l’État (-5,2 Md € depuis 2012), nous avons fait le choix d’investir plus dans l’école (+5,3 Md € depuis 2012). Améliorer le service public de l’éducation, promouvoir une École exigeante, plus juste et inscrite au coeur de la République : telle est l’ambition de la Refondation de l’école. Mais celle-ci resterait un simple slogan si elle ne s’appuyait pas sur un effort budgétaire conséquent et cohérent. La réussite des nouvelles orientations pédagogiques et éducatives tient beaucoup aux personnels de l’éducation nationale, dont les métiers doivent être modernisés, mieux reconnus et valorisés.

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Eléments clés :

Premier budget de la Nation, la dépense d’éducation en 2016 s‘élève à 88 milliards d’euros (dont 65 milliards consacré à l’enseignement primaire et secondaire). Elle représente en 2016, 7,33 % de notre PIB alors qu’elle n’atteignait que 6,75 % du PIB en 2012.

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Le sens de notre action : Rénover et revaloriser les carrières dans l’éducation nationale afin de les rendre plus attractives. Une meilleure reconnaissance des parcours professionnels des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation en particulier, est une condition de la qualité de l’enseignement dispenser aux enfants du pays. En ce sens, elle n’est en rien catégorielle et concourt aux mêmes objectifs que les réformes de fond réalisées pendant le quinquennat telles la réforme des rythmes scolaires ou celle de l’éducation prioritaire. Il est ainsi significatif que les organisations syndicales représentatives aient approuvé à plus de 70 % le protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique ».

Eléments clés

La revalorisation des revenus des enseignants du 1er degré avec la création en 2013 de l’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae) pour rapprocher la rémunération des professeurs des écoles de celle des enseignants du second degré. Elle atteint 1 200 € à la rentrée 2016, soit l’équivalent de l’indemnité (Isoe) pour le second degré. Un meilleur accompagnement professionnel avec un appui renforcé des inspecteurs et des formateurs auprès des enseignants. Quatre rendez-vous avec les chefs d’établissement dans le second degré au cours de la carrière pour reconnaître et valoriser leur parcours professionnel et leur engagement.

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Le sens de notre action : L’ambition première de l’Éducation nationale doit être de prévenir le décrochage scolaire en favorisant la réussite de tous les élèves, mais elle doit également être en capacité d’apporter des réponses concrètes aux jeunes qui quittent l’école sans diplôme et sans un niveau suffisant de qualification.

Eléments clés

La gauche au pouvoir s’est saisie de cette urgence éducative.

Avec la loi du 8 juillet 2013 pour la Refondation de l’École de la République précise ainsi que « Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d’une durée complémentaire de formation qualifiante qu’il peut utiliser dans des conditions fixées par décret. Cette durée complémentaire de formation qualifiante peut consister en un droit au retour en formation initiale sous statut scolaire. »

Avec la mise en place d’un plan pour vaincre le décrochage scolaire, en novembre 2014, ayant pour objectif de réduire de moitié le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif d’ici 2017.

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