Fiches réussite
57 Entreprises publiques, limiter la rémunération de leurs dirigeants
Le sens de notre action : Le candidat Hollande s’était engagé au cours de la campagne présidentielle à limiter l’écart maximal des rémunérations sur une échelle de 1 à 20. Cette mesure a pour objectif de « moraliser » l’économie afin d’assurer une exigence de justice, de transparence et d’exemplarité.
Objectifs : Réduire l’écart de rémunération dans les entreprises publiques et créer des précédents et des exemples pour arriver à des rémunérations plus justes partout.
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65 Plan logement outre-mer
Le sens de notre action : Il est essentiel d’améliorer l’habitat, réhabiliter et construire des logements sociaux afin de répondre aux besoins en logement des ménages ultra-marins. Ce plan logement s’inscrit dans la continuité du plan national de relance de la construction engagé par le gouvernement en juin 2014.
Objectifs : Les objectifs sont ceux de la politique du logement social menée par le gouvernement. Il s’agit de mieux et durablement loger nos concitoyens d’outre-mer. L’objectif du plan est de construire ou réhabiliter 10 000 logements par an. Il s’agit également de relancer le secteur de la construction afin de favoriser l’emploi et la croissance.
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64 Des droits rechargeables pour l'assurance chomage
Le sens de notre action : Depuis 2012, nous n’avons eu de cesse de lutter contre le chômage. Cette mesure entend lutter contre la précarité tout en soutenant la reprise d’un emploi, assurer une meilleure couverture de l’assurance chômage et favoriser le retour à l’emploi.
Eléments clés : Ainsi, en cumulant des périodes travaillées (au moins 150 heures sur l’ensemble de la durée d’indemnisation), les personnes créent des droits à l’assurance chômage qui leur permettent d’augmenter leur durée d’indemnisation. Une fois que tous les droits initiaux sont utilisés, un rechargement a lieu sur la base des droits qu’il a acquis en travaillant pendant la période d’indemnisation, induisant donc un nouveau calcul des droits à l’assurance chômage.
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63 Lutte contre la fraude et l'evasion fiscale
Le sens de notre action : Une lutte sans précèdent a été engagée par le gouvernement contre l’évasion fiscale. Ce combat répond à deux exigences : celle de la transparence et celle de la justice fiscale. En effet, aucun contribuable (ménage ou entreprise) n’a le droit de s’exonérer de ses contributions à la solidarité nationale. La fraude fiscale cause un grave préjudice moral et financier à la société dans son ensemble, qui porte directement atteinte au pacte républicain.
Objectifs : Assurer l’égalité devant l’impôt et le consentement à l’impôt qui sont des principes fondateurs garants de notre démocratie. Lutter contre les pratiques fiscales abusives des grandes entreprises.
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60 Nouvelles protections et nouveaux droits sur Internet
Le sens de notre action : Pour faire face à ces nouveaux risques, le gouvernement a intégré différentes mesures au sein de la loi « pour une République Numérique ». Celle-ci permettra notamment à chacun d’être à nouveau maître de ses données personnelles et de son image sur Internet.
Objectifs : Protéger les données personnelles de nos concitoyens, limiter les abus des plateformes Internet lorsqu’ils ont lieu, pénaliser certaines actions préjudiciables (ex : revenge porn), garantir l’accès au numérique pour à tous.
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62 Acces aux soins, les mutuelles de santé pour tous
Le sens de notre action : Améliorer l’accès aux complémentaires santé, notamment pour les plus précaires, est une priorité pour faciliter l’accès aux soins.
Objectifs : Lever les obstacles financiers à l’accès aux soins en assurant à chacun l’accès à une mutuelle santé de qualité.
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61 Développer la scolarisation des enfants de moins de trois ans
Le sens de notre action : De nombreuses études s’accordent en effet à montrer les bienfaits de la scolarisation précoce qui permet une meilleure acquisition du langage, une meilleure sociabilité et un meilleur développement psychomoteur, en particulier lorsque les enfants viennent de milieux socioculturels défavorisés. C’est pourquoi, avec la loi d’orientation et de programmation pour la Refondation de l’école de 2013, la gauche au pouvoir a renforcé significativement la priorité au premier degré et encourager la progression de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.
Objectifs : L’objectif visé est de scolariser progressivement 30 % des enfants de moins de 3 ans, en premier lieu dans les secteurs de l’éducation prioritaire, les secteurs ruraux isolés et les régions d’Outre-Mer. L’objectif a même été porté à 50 % en REP+ (réseaux d’éducation prioritaire renforcés) lors du comité interministériel Égalité et citoyenneté du 6 mars 2015.
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58 Imposer l'égalité salariale et professionelle
Le sens de notre action : Le gouvernement de François Hollande a fait de l’amélioration des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes une priorité au sein de chaque politique publique et a encouragé la mixité dans les métiers.
Objectifs : Mettre en place les règles, les conditions et les bonnes pratiques qui permettront de réaliser l’égalité salariale et professionnelle entre les femmes et les hommes.
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59 Protection de l'environnement, réussite de la biodiversité
Le sens de notre action : Montrer à nos concitoyens que reconquérir la biodiversité, c’est préserver nos conditions de vie. La biodiversité joue un rôle fondamental dans la lutte contre le réchauffement climatique et elle nous fournit d’innombrables services dont nous n’avons que trop rarement conscience : il est dans notre intérêt le plus vital d’en prendre soin. La biodiversité étant multiple, l’action des socialistes doit nécessairement se dérouler sur plusieurs fronts simultanément.
Objectifs : Actualiser les grands principes du droit de l’environnement ; réformer la gouvernance des instances relatives à la biodiversité vers plus de transparence et d’efficacité ; doter la biodiversité d’une Agence plus forte qui puisse mieux faire prendre en compte cet enjeu ; lutter contre la biopiraterie et le trafic illégal ; donner à la biodiversité des outils réglementaires et juridiques à même d’aider à sa reconquête.
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66 Relance de l'apprentissage, de nouveaux droits pour les apprentis et les maitres d'apprentissage
Le sens de notre action: Le Gouvernement a fait de la jeunesse une de ses priorités et de la lutte contre le chômage des jeunes un axe majeur des politiques de l’emploi. C’est pourquoi, dans son plan d’urgence pour l’emploi, le président de la République a présenté l’apprentissage comme « une filière de réussite et une filière d’excellence. »
Nos objectifs : L’apprentissage a démontré son efficacité en matière d’accès à l’emploi. L’enjeu est donc de favoriser l’insertion professionnelle, en rendant l’apprentissage plus attractif aux yeux des jeunes.
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68 Aider les jeunes à trouver un premier emploi
Le sens de notre action: Le gouvernement a fait de la jeunesse sa priorité. Conscient à la fois de la difficulté de trouver un emploi et de la précarité dans laquelle évoluent de nombreux jeunes, il a choisi de faciliter la transition entre la fin de leurs études et leur insertion dans le monde professionnel. Pour les diplômés modestes, les difficultés subsistent en effet bien au-delà du terme de leur parcours scolaire et universitaire. Ce sont ces inégalités que le gouvernement a souhaité corriger par l’intermédiaire de cet accompagnement financier.
Eléments clés : Mise en oeuvre dès la rentrée 2016, l’ARPE consiste en un soutien financier versé pendant quatre mois, sous forme :
▶▷ d’une aide mensuelle de 200 euros pour les diplômés de l’enseignement scolaire à finalité professionnelle (CAP, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique), qu’ils soient boursiers ou apprentis disposant de peu de ressources ;
▶▷ d’une prolongation de la bourse sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année d’études (de 100 euros à 550 euros par mois) pour les diplômés de l’enseignement supérieur ;
▶▷ d’une aide mensuelle de 300 euros pour les diplômés de l’enseignement supérieur par l’apprentissage disposant de peu de ressources.
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69 Lutte pour l'inclusion sociale et contre la pauvreté
Le sens de notre action: Pour les socialistes, la solidarité est au coeur de notre idéal républicain car nous sommes convaincus que chaque citoyen a droit à sa juste place dans la société et que personne ne doit être laissé sur le bord du chemin. Pour nous, la précarité est le fait de processus économiques et sociaux que l’on peut combattre à condition d’être déterminés.
Nos objectifs : Changer le discours et les représentations sur la pauvreté et imaginer les politiques sociales du XXIe siècle, en intégrant une approche globale dans les enjeux de solidarité : réduire les inégalités, assurer la réussite scolaire et l’insertion professionnelle des jeunes, diminuer le chômage de longue durée, améliorer l’accès pour tous au logement, aux soins, aux services bancaires tout en prévenant du surendettement... Mais aussi instaurer une meilleure gouvernance des politiques sociales, qui souffrent cruellement d’un déficit de cohérence et de lisibilité. Construire une véritable politique d’accès aux droits.
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70 Des mesures concretes pour le retour à l'emploi
Le sens de notre action : La lutte contre le chômage est une priorité du quinquennat. Pour atteindre cet objectif, le gouvernement a souhaité mettre l’accent sur l’accompagnement, la formation, la création et la reprise d’entreprise. L’enjeu est de soutenir le retour à l’emploi de tout demandeur, quel que soit son profil et sa formation, et tout particulièrement celui des plus fragiles : les jeunes, les séniors et les chômeurs de longue durée.
Eléments clés : La formation pour répondre à la fois aux aspirations des demandeurs d’emploi et aux nouveaux besoins du marché du travail, nous avons privilégié la montée en compétence de chacun.
▶▷ Pour les demandeurs d’emploi, c’est la vocation de l’action de formation conventionnée par Pôle emploi et la préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (AFC et POEI) que nous avons créées. Des moyens supplémentaires ont été mis en place pour permettre à 60 000 demandeurs d’emploi supplémentaires d’accéder à la formation en 2015, soit 15 % de plus qu’en 2014. Le plan 500 000 s’inscrit dans la même dynamique.
▶▷ Pour tout salarié, c’est le rôle du compte personnel de formation (CPF) : attaché à la personne et non plus à l’emploi occupé, ce droit suit le travailleur tout au long de sa carrière. Chaque salarié dispose désormais d’un droit réel à une formation qualifiante gratuite financée par les partenaires sociaux, l’Etat et les collectivités.
▶▷ Pour les salariés expérimentés, un contrat de professionnalisation « nouvelle carrière » a été créé : une formation plus brève en alternance avec une pratique professionnelle sur le poste.
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14 Une école maternelle refondée
Le sens de notre action: Avec la loi sur la Refondation de l’école, nous avons réaffirmé l’école maternelle comme première étape essentielle à la réussite de tous les enfants. Ce temps de scolarité, même s’il n’est pas obligatoire, pose les bases de l’apprentissage à venir des élèves. La mission principale de l’école maternelle est de donner envie aux enfants d’aller à l’école pour apprendre, affirmer et épanouir leur personnalité.
Nos objectifs: ▶▷ LA SCOLARISATION DES ENFANTS DE MOINS DE 3 ANS, EN PARTICULIER DANS LES RÉSEAUX D’ÉDUCATION PRIORITAIRE :
les études montrent que c’est un levier pour la réussite de tous les élèves, notamment ceux issus des milieux défavorisés.
▶▷ DE NOUVEAUX PROGRAMMES POUR L’ÉCOLE MATERNELLE : ils organisent les enseignements en cinq domaines d’apprentissage :
▶ mobiliser le langage dans toutes ses dimensions
▶ agir, s’exprimer, comprendre à travers l’activité physique
▶ agir, s’exprimer, comprendre à travers les activités artistiques
▶ construire les premiers outils pour structurer sa pensée
▶ explorer le monde
Chacun est essentiel au développement de l’enfant et doit trouver sa place dans l’organisation du temps quotidien.
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