Intercommunalité

Grand Paris Seine Ouest : Déficit démocratique

GPSOLa nouvelle intercommunalité GPSO, qui regroupe 7 villes dont Sèvres, va gérer un budget de plus de 130 millions d’euros. Essentiellement consacré à l’investissement, ce budget concernera la vie quotidienne de chacun d’entre nous : voirie, espaces verts, ordures ménagères, transports, etc. Il n’est guère de domaine important de notre vie quotidienne sur lequel GPSO n’intervienne.
Or, depuis que ce projet de fusion est connu, nous vous alertons sur le grave déficit démocratique de la nouvelle communauté GPSO. Les élus de l’opposition des 7 villes ont pourtant travaillé ensemble pour que toutes les forces politiques soient représentées au Conseil de communauté.

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Désignation des délégués de la commune au Conseil de la communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest

GPSODéclaration de Jacques Blandin pour l’opposition au conseil municipal du 17 décembre 2009 :

Monsieur le Maire,
A l’issue de vos entretiens avec Jacques Blandin à la Mairie de Boulogne Billancourt lors du Conseil de Communauté du 03 décembre dernier, il a été acté 2 points.
1) Vous avez donné votre accord pour que deux postes de conseillers communautaires soient réservés à l’opposition ;
2) Les deux postes seront ouverts aux « candidats présentés par la liste d’opposition du second tour »
Sur le premier point, nous vous donnons acte de l’effort que vous consentez, compte tenu de la diminution du nombre de Conseillers communautaires de la ville.
Sur le deuxième point, les élus de la liste d’opposition « Ensemble pour Sèvres » ont été convoqués pour une réunion le 10 décembre afin de désigner leurs deux représentants.
Lors de cette réunion, il a été décidé que Luc BLANCHARD et Jacques BLANDIN sont les deux candidats présentés par la liste d’opposition du second tour, selon  les termes actés avec vous le 03 décembre, sous la signature de Monsieur Baguet.
Pour la liste « Ensemble pour Sèvres »  et avec nos sentiments les meilleurs
Luc BLANCHARD, Jacques BLANDIN, Catherine CANDELIER, Catherine CYROT, Frédéric DURDUX

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Compétence Eau retirée à l'intercommunalité

sedifAu Conseil municipal du 17 décembre 2009, la compétence eau est restituée à la commune.
Rappelons que le contrat de distribution de l'eau potable de 144 communes de la banlieue parisienne, arrive à terme le 31 décembre 2010. D'un montant de 371 millions d'euros annuels, il s'agit du plus gros contrat de délégation de service public en France, et certainement l'un des plus importants d'Europe, dévolu depuis 1923 à l'entreprise Véolia (ex-Générale des Eaux).

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Grand Paris Seine Ouest

GPSOLa nouvelle communauté, fusion de Val de Seine et Arc de Seine est née. Nous réclamions cet élargissement de Val de Seine depuis l’origine. Le périmètre de la nouvelle communauté, 7 villes et 300 000 habitants, est nettement plus satisfaisant.
Un véritable projet de territoire doit naître, désormais, de cette fusion : Transports, développement durable, logement : Avec sa taille et sa richesse, GPSO a les moyens d’être ambitieuse. Nous ne manquerons pas de le rappeler sans relâche, d’autant que nous déplorons que des compétences aussi importantes que l’eau ou le transport des personnes a mobilité réduite n’aient pas, dès l’origine, été maintenues dans la nouvelle communauté. Nous nous sommes opposés à l’abandon de ces compétences par GPSO. Nous pensons, notamment, que le transport des personnes en situation de handicap doit être organisé ensemble sur le territoire des 7 communes de la nouvelle communauté.

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Grand Paris Seine Ouest

GPSODes prémices inquiétantes pour la nouvelle intercommunalité qui se mettra en place le 1er janvier 2010.
L’eau ne sera pas une compétence communautaire. La compétence « Eau », qui faisait partie des attributions de Val de Seine, ne sera plus une compétence communautaire au sein de la nouvelle agglomération GPSO. Pourquoi ? Pour des questions de pouvoir !

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GPSO : Grand Paris Seine Ouest ou Gérons Peinards Sans Opposition

intercommunalitéLa communauté d'agglomération GPSO (Grand Paris Seine Ouest), fusion d'Arc de Seine et Val-de-Seine, est née. Nous réclamions cette fusion depuis l'origine. C'est fait. Dont acte. Le territoire que recouvre cette fusion, de Vanves à  Ville d'Avray, est cohérent. Les ressources en taxe professionnelle sont, sur le papier du moins, énormes.
De vrais projets pourraient naître. Nos élus en proposent, sur le logement, les transports, les services, le sport et la culture, le développement durable, agrandissement de la piscine de Sèvres, navettes urbaines, construction de plus de logements sociaux, transports collectifs en site propre€¦ Seront-ils entendus ? Les 7 maires de droite qui dirigeront cette intercommunalité sauront-ils dépasser leurs petites rivalités municipales pour créer un réel esprit communautaire, une véritable cohérence de territoire ? Nous le saurons bientôt, ils sont au pied du mur.

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Fusion des intercommunalites Arc de Seine et Val de Seine

carte des intercommunalitesLe Conseil municipal de Sèvres a voté à  l'unanimité hier soir, 10 juin 2009  la fusion des intercommunalités Arc de Seine et Val de Seine et l'approbation du périmètre et des statuts de l'établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion. Vous trouverez ci-dessous le texte de l'intervention des élus du groupe socialiste.
Nous avons souvent plaidé pour une cohérence territoriale autour du bassin de vie, avec des relations anciennes et fortes entre les communes d'Arc de Seine et Val de Seine, elle se réalise enfin avec retard par la fusion des deux intercommunalités, nous nous en réjouissons. Mais nous voyons de sérieuses améliorations à  y apporter en termes de projets et de fonctionnement

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Syndicat intercommunal pour l'équipement sanitaire et social de Sèvres

Au Conseil municipal du 12 février 2009
Le rapport annuel sur l'activité du syndicat intercommunal pour l'équipement sanitaire et social de Sèvres, Chaville et Ville d'Avray, constitué pour participer au financement et à  la construction d'un hôpital et d'une maison de retraite. Avant de détailler les montants financiers, le rapport précise que « la coopération des 3 communes par l'intermédiaire du syndicat exprime le souci des collectivités locales de conserver à  l'établissement sa nature d'établissement hospitalier de proximité en vue de répondre principalement aux besoins sanitaires et sociaux des populations des trois villes ».

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Intercommunalité : la fusion des Communautés d'agglomération Val de Seine et Arc de Seine.

Au Conseil municipal du 12 février 2009

Vous nous demandez d'engager la procédure pour la fusion des intercommunalités Val de Seine et Arc de Seine, dit Jacques Blandin, en vue d'une décision définitive en janvier 2010. Nous le souhaitions car le face à  face entre Boulogne et Sèvres ne correspondait pas au bassin de vie des Sévriens et sur ce principe, nous n'avons pas changé d'avis. Mais avant de s'engager plus loin, le bilan de l'intercommunalité avec Val de Seine que vous défendez nous parait mitigé.
Pour Catherine Candelier, le groupe des Verts sera vigilant sur la réalisation de ce projet, appris par voie de presse et pour lequel pour lequel aucun document préparatoire n'a été diffusé (voir l'article sur le site des verts).
Pascal Giafferi (MODEM) met beaucoup d'espoir dans cette fusion d'intercommunalités mais en attend les modalités avec impatience.
En réponse le maire estime qu'on en est à  l'élaboration des préalables et donc qu'il est normal de ne pas avancer sur les résultats. Et qu'une fois le nombre de conseillers de chaque ville déterminé en intercommunalité, chaque conseil municipal choisira ses représentants.
La décision de fusionner les intercommunalités est prise à  l'unanimité

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Fusion Arc de Seine Val de Seine : les élus municipaux exclus !

Marianne baillonneeCommuniqué de presse des élus socialistes, verts et associatifs d'Arc de Seine et Val de Seine
Elu(e)s des villes membres des communautés Val de Seine ou Arc de Seine, c'est par la presse que nous avons appris en novembre dernier l'existence d'un projet de fusion entre les deux agglomérations. Aucun débat préalable n'a été tenu dans les conseils municipaux; aucun débat préalable n'a eu lieu non plus dans les conseils communautaires.

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La fusion des intercommunalités Arc en seine et Val de Seine

La lecture du parisien nous apprend, comme à  tous les Sévriens, l'annonce de la fusion entre les intercommunalités de Val de Seine (Boulogne et Sèvres), et Arc en Seine (Chaville, Issy les Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d'Avray).

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Fusion Arc de Seine - Val de Seine

Aucun débat sur cette fusion n'a été organisé  au sein des communautés d'agglomération existantes, aucune consultation des populations n'est prévue. Les élus de l'opposition, notoirement sous-représentés dans les conseils  d'agglomérations, ont tous appelé à  un regroupement des deux communautés, mais ils s'étonnent, à  juste titre, du peu de respect des oppositions locales dans le processus de fusion qui s'engage.
intercommunaliteCourrier adressé le 16 décembre dernier par l'ensemble des élus Socialistes et Verts des sept villes des deux agglomérations aux deux présidents des intercommunalités actuelles, messieurs Santini (Arc de Seine) et Baguet (Val de seine).

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Intercommunalité

Intercommunalité Val de Seine: L'appel d'offres de la passerelle vers l'àŽle Seguin a été déclaré infructueux : les prix des entreprises. étaient de 40 à  70% au dessus des prévisions maximales Le projet phare de Val de Seine est abandonné, en l'état actuel. Au-delà , c'est l'avenir même de l'intercommunalité qui se pose. Le Maire de Boulogne Billancourt souhaite fusionner avec Arc de Seine. Pourquoi pas, mais sur quel projet ? Les Sévriens doivent, cet te fois ci, être consultés.

Quelle intercommunalité pour Sèvres

L'édition du Parisien des Hauts-de-Seine du 14 novembre dernier nous a appris le projet de fusion des deux intercommunalités Val de Seine et Arc de Seine, confirmé lors d'une conférence de presse le 27 novembre, en mairie de Sèvres. Au conseil municipal du 11 décembre, nous avons posé une question écrite au maire de Sèvres, étonnés d'apprendre par la presse cette décision qui engage l'avenir de notre territoire alors même que son programme électoral de mars dernier n'envisageait pas cette nouvelle intercommunalité.

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Nouvelles des intercommunalités

definition du SCOTC'est par la lecture du Parisien que les élus de l'opposition ont appris, comme tous les Sévriens, la fusion entre les intercommunalités de Val de Seine (Boulogne et Sèvres), et Arc de Seine (Chaville, Issy-les- Moulineaux, Meudon, Vanves et Ville d'Avray). Cette fusion, précipitée par les difficultés financières de Boulogne Billancourt, s'opère sans aucune consultation préalable des populations concernées. La méthode employée par l'UMP pour faire évoluer les règles de fonctionnement de nos collectivités territoriales est totalement antidémocratique.

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