Les ordonnances et la réforme du code du travail
Avant les élections présidentielles, Emmanuel Macron avait annoncé ses orientations par rapport au code du travail et son intention de revenir par ordonnances en début de mandat sur la loi El Khomri d’août 2016.
Rappelons d’abord que le recours aux ordonnances est prévu par l'article 38 de la Constitution. Le Parlement vote une loi d'habilitation, qui précise sur quels sujets et pendant quelle période le gouvernement peut prendre des ordonnances. Celles-ci sont adoptées en Conseil des ministres, après avis consultatif du Conseil d'Etat, et signées par le président de la République. Une ordonnance entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel, mais elle doit être ratifiée par le Parlement, faute de quoi la loi devient caduque. Le Parlement est donc obligatoirement consulté au début et à la fin de la procédure, mais est de fait écarté des débats sur le contenu de la loi, ce que nombre de députés déplorent, tout en conservant un droit de contrôle in fine.
Le Parti socialiste donne la parole aux militants pour reconstruire son identité, sa stratégie, son projet européen
Une direction collégiale et paritaire représentant l’équilibre des sensibilités politiques a été mise en place dès juillet. Nadège Azzaz, militante de Chatillon, venue souvent débattre à Sèvres, y participe.
Cette direction collégiale a lancé une plate-forme de consultation qui, dès cet été, a réuni près d’un millier de contributions, dont celles de militants socialistes sévriens. Une réflexion parfois critique sur l’identité et les valeurs socialistes ainsi que sur la démocratie et la transparence des instances nationales du Parti étaient au cœur de nos débats à la rentrée de septembre. La feuille de route élaborée par cette direction collégiale à partir de l’analyse de ces contributions a été proposée au vote des militants en octobre.
Xavier Iacovelli élu sénateur socialiste dans les Hauts-de-Seine
En septembre, les 2347 grands électeurs des Hauts-de-Seine, dont 95% d’élus municipaux, ont voté pour renouveler la moitié des postes au Sénat. Dans les Hauts-de-Seine, ils ont élu deux sénateurs de gauche, socialiste et communiste, sur les 7 sièges à pourvoir dans un département pourtant ancré à droite.
Conseil municipal du 28 septembre, point 3, examen du rapport social
Nous remercions les services et les contributeurs de ce rapport social, et notamment le personnel du CCAS. Ce rapport social est toujours très riche et il nous est difficile d’intervenir sur tout son contenu. Aussi nous avons de choisi de parler des conditions de logement sur Sèvres. Le rapport social indique que :
Conseil municipal du 28 septembre 2017, destitution de l'adjointe à la culture
4 points ont été ajouté à l’ordre du jour quelques jours avant le conseil afin de recomposer l’équipe autour du Maire. Nous avons appris en conseil l’incompatibilité de fonctionnement entre le Maire et son adjointe à la culture. Les deux parties ont exposé de façon acrimonieuse leurs points de vue respectifs au conseil qui a voté la destitution de Mme Gallais de son rôle, et réélu un conseil d’administration du SEL sans Mme Gallais, qui de facto, n’est plus présidente du SEL.
Conseil municipal du 28 septembre 2017, point 7, conventions avec la SEMI Sèvres
Intervention de Frédéric Durdux
Cet avenant solde l’aide de la ville apportée à la SEMI pour l’entretien de son parc avant la vente à l’Immobilière 3F. Monsieur le Maire vous nous aviez indiqué que les discussions pour établir le contrat de cession des parts de la SEMI seraient terminées avant la fin 2017, comment avance t’on sur ce sujet ?
Conseil Municipal du 28 septembre 2017, point 9, horaires de l'Ecole Cotton
Intervention de Frédéric Durdux
Les parents d’élèves nous ont indiqué que cette disposition ne posait pas de problème et avait été abordée en conseil d’école avant les vacances d’été, mais ils ont profité de ces échanges pour rappeler la différence de 30 minutes entre les horaires de sortie des centres de loisir de l'école maternelle et des activités du soir de l'école élémentaire qui obligent les parents à attendre une demie heure s’ils ont des enfants dans les deux écoles.
Conseil Municipal du 28 septembre 2017, point 13, subvention à la Courte Echelle
Intervention de Anne Marie de Longevialle Moulai
Nous tenons à féliciter le travail des nombreux bénévoles de tous âges de la Courte Echelle. Au début limité à une école, son action s’est étendue à d’autres écoles et aux collégiens.
Pour avoir assisté à de nombreux conseils de classe au collège en tant que parent d’élèves, j’ai vu qu’il y avait un véritable partenariat, association, enseignant, enfants et parents. Les résultats étaient le plus souvent positifs.
Conseil Municipal du 28 septembre 2017, point 14, subventions pour l'achat d'un vélo électrique
Intervention de Anne Marie de Longeviale Moulai
Comme nous l’avions développé lors d’un précédent conseil municipal vous avez eu communication de cette subvention, cela a permis de donner un certain écho à cette mesure. Les conditions d’attribution ont changé, il serait opportun de ne pas délaisser le sujet et donc d’informer sur le site internet ou même dans le Sévrien du changement dans le cadre de la loi de transition énergétique.
Conseil Municipal du 28 septembre 2017, point 16, subvention à l'association Sevres-Chaville Boxe
Intervention de Frédéric Durdux
Cette subvention qui sert à lancer le Sèvres Chaville Boxing club nous est présenté comme un rapprochement entre ces deux sections. Mais on ne nous dit pas ce qu’il en est du lien de cette nouvelle entité avec Dynamic Sèvres, au sein duquel il semblait y avoir une divergence sur la stratégie de développement de la section boxe. Pouvez-vous nous indiquer si la ville de Chaville versera une subvention à cette association ?
Le Maire répond qu’il n’en sait rien.
Conseil municipal du 28 septembre 2017, point 17, création d'un budget participatif
Intervention de Anne Marie de Longevialle-Moulai
Très peu de villes disposent de budget participatif, 25 environ en 2016. La situation a peut-être évolué depuis cette enquête.
On connait l’exemple de Paris, de Rennes, de Grenoble mais des villes de toute petite taille ont aussi développé ce type de budget, la plus petite n’a que 1800 habitants. Dans les communes de notre taille on retrouve, 5 communes de 20 000 à 50 000 habitants : Grande-Synthe, 20 000 habitants ; Lanester, dans l’agglomération de Lorient, 22 000 hab. (56) ; Rodez, préfecture de 24 000 hab. (12) ; deux villes de la métropole parisienne : le Kremlin-Bicêtre, 26 000 hab. (94) et Bagnolet, 34 000 hab. (93). A l’origine ce sont très majoritairement des villes avec une étiquette de gauche (21 sur 25) qui ont été à l’initiative de ce dispositif mais les idées innovantes ne sont pas réservées à une étiquette.
Conseil Municipal du 28 septembre 2017, question du groupe des élus socialistes, emplois aidés
Monsieur le Maire,
Le gouvernement envisage de contracter puis de supprimer le dispositif de contrats aidés mis en place par la précédente majorité. La ville de Sèvres a-t-elle mis en œuvre ce type de contrats, directement ou par l’intermédiaire d’associations sévriennes et si oui, quelles seraient les conséquences pour les bénéficiaires d’une part et pour la ville d’autre part de la suppression de ce dispositif?
Nous vous remercions de votre réponse,
Conseil municipal du 28 septembre 2017, question des élus socialistes, centre aquatique
Monsieur le Maire
Le syndicat mixte de l’Ile Monsieur a lancé il y a près de deux ans une étude pour cadrer un projet de construction d’un centre aquatique sur le parc.
Pouvez-vous nous donner des informations sur l’avancement de cette étude et de l’éventuel projet qui pourrait en découler ? En cas de concrétisation, cela aurait-il un impact sur l’avenir de la piscine de Sèvres ?
Nous vous remercions de votre réponse,
Conseil Municipal du 30 juin 2017, examen du Compte Administratif 2016
Intervention de Frédéric Durdux sur le compte administratif
Chers collègues bonsoir, et merci M. Decoux pour cette présentation synthétique du compte administratif 2016 de notre commune. Merci également aux services de la Ville pour la préparation de ce document qui nous permet de comprendre facilement les grands enjeux des comptes municipaux, et la richesse des informations qu’il contient.
Nous avions déjà eu un aperçu de l’exécution 2016 lors de l’examen du budget primitif et finalement ce document définitif apporte peu de surprises. On peut dire que globalement, l’exécution de 2016 est conforme au budget, que je rappelle, nous n’avions pas approuvé.
Conseil Municipal du 30 juin 2017, élection des électeurs suppléants pour les Sénatoriales
Lors du Conseil du 30 juin, nous avons élus les électeurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre. Les élus PS et EELV avaient présenté une liste commune de trois candidats (Catherine Cyrot, Luc Blanchard et Anne Beaufils). Catherine Cyrot a été élue.
Il faut noter que parmi les suppléants présentés par la majorité municipales figuraient des représentants du mouvement la République en Marche, qui de facto rejoint donc la majorité municipale de droite. La véritable façade de La République en Marche s'est vite dévoilée! A suivre.
Notons également une absence significative d’élus de la majorité, non représentés, pour cette élection. Est-ce que des désaccords sur cette union RR-MODEM-UDI-LREM ne conviendrait elle pas à tout le monde ?
Pour lire le décret du Ministère de l'intérieur, cliquez ici
Conseil Municipal du 30 juin 2017, Pass sport-culture
Elargissement du pass culture aux sports, intervention de Frédéric Durdux
C’est une bonne disposition pour encourager la pratique des sports, faire venir les jeunes vers les associations ce qui aura aussi pour effet de renforcer les liens sociaux entre sévriens. Je pense qu’il faudra faire de la communication auprès de cette mesure, non seulement pour la faire connaître, mais également pour rappeler que le sport à Sèvres et l’affaire des associations, donc des sévriens.
Il faut garder à l'esprit que, si la ville met à disposition des installations sportive de qualité, l’animation sportive sur la commune est le fait quasi exclusif d’associations (à la différence de villes voisines qui disposent d’un service des sports) qui sont financièrement soutenues par la ville. Il faut donc encourager les sévriens à s’investir dans ces associations pour les faire vivre et en assurer la politique. C’est une façon d’exercer la vie démocratique locale.
Conseil Municipal du 30 juin 2017, question du Groupe des Elus socialistes à propos du stationnement à côté du lycée
Monsieur le Maire,
Depuis quelques mois, le stationnement dans les rues aux abords du lycée Jean Pierre Vernant est devenu payant. Cette situation pose des problèmes pour ceux des enseignants et personnels du lycée qui ne peuvent faire autrement que prendre leur voiture pour venir travailler. Le prix et la durée limitée du stationnement sont problématiques pour eux.
Cette situation est de nature à déclasser l’attractivité du lycée Jean Pierre Vernant pour les enseignants en quête de mobilité, ce qui, par rebond, peut pénaliser les élèves du lycée.
Conseil Municipal du 30 juin 2017, question du groupe des Elus Socialistes à propos de la vague de chaleur
Monsieur le Maire
Nous avons vécu ces dernières semaines une vague de chaleur importante, longue et difficile à supporter. Quand on vient de Paris et qu’on arrive sur Sèvres, on ressent une température plus basse, ceci est d’autant plus vrai quand on habite les coteaux ou en lisière de forêt. Le centre de Sèvres est beaucoup plus minéralisé, la végétation est moins importante. Le parvis Charles de Gaulle était au départ complètement minéral, un peu de végétation y a été rajouté. L’avenue de l’Europe est pauvre en arbres hormis les squares. Quelques arbres en pot ont été disposé mais ils sont un peu des cache misère. Des villes ont entrepris des programmes pour végétaliser les espaces qui permettent de réduire les îlots de chaleur. Nous retrouvons à Sèvres ces ilots aux entrées de ville et en Centre-Ville.
Non à l'augmentation du Pass Navigo! Oui à l'amélioration des transports franciliens !
Alors même que Valérie Pécresse s'était engagée à ne pas augmenter le montant du pass navigo pendant la campagne electorale des régionales, deux hausses successives ont été actées en moins d'un an dont la dernière le 27 juin 2017!
5 euros 20 de plus sur chaque abonnement mensuel en à peine 18 moins, c'est autant d'argent en moins dans la poche des franciliens, c'est un pass navigo qui atteindra 90€ à la fin du mandat!