La cour régionale des comptes d’IDF avait pointé en 2018 que la subvention versée par la ville ne correspondait pas aux textes réglementaires et législatifs. En 2021, nous avions à nouveau constaté que la subvention n’était pas explicitée, faute d’analyse comptable suffisante. La loi c’est que les communes versent une subvention de fonctionnement qui doit être paritaire avec ce qu’elles dépensent pour les élèves des écoles publiques

En 1954, plus de 300 élèves sont scolarisés dans deux écoles privées à Sèvres Ste Jeanne d’Arc et Sainte- Marie. Celles-ci connaissant de graves difficultés de gestion la présidence de l’association de gestion en est confié à un homme à poigne et à convictions républicaines assez timides.  C’est une époque où le président de l’association M. Ficheux déclarait : « Je n’adhère à aucun parti parce qu’ils se disent tous républicains et que je ne suis pas républicain. Donc si un jour je vais en prison vous saurez pourquoi, lutte contre le régime et la démocratie »

Question d’Anne-Marie de Longevialle au conseil du 28 septembre 2023
Monsieur le Maire, chers et chères collègues

En février, le conseil municipal a voté un vœu à l’unanimité, mandatant le maire à faire part de l’opposition du conseil municipal à la fermeture de classes à Sèvres. En février, il était prévu 5 fermetures de classes, sachant que les ouvertures et fermetures peuvent se finaliser le jour même de la rentrée des classes, pourriez-vous nous préciser quel est le bilan en cette rentrée 2023 ? Quelles conséquences cela a-t-il dans la structure des classes, au niveau des effectifs par classe sommes-nous sur toutes les écoles au même niveau du nombre d’élèves par classe ?

Lors du conseil municipal du 14 avril 2021, votre majorité a décidé de confier la maîtrise d’ouvrage de la rénovation des écoles Gambetta à la SPLSOA. Nous avions exprimé alors nos inquiétudes sur une partie de la programmation et sur le choix de la délégation à la SPL.

Vous nous proposez aujourd’hui de voter un avenant d’un million d’euros supplémentaire, faisant passer la facture de 3,7 millions à 4,7 millions. Joli dérapage financier, dû d’après le document à la crise Covid et aux difficultés d’approvisionnement en matières premières.

Voeu de Catherine Candelier – conseil du 16 février 2023

Le conseil municipal de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121- 29,
Considérant le projet de carte scolaire pour la rentrée 2023 de l’inspection d’académie,

Jean-Jacques Guillet a beau jeu lorsqu’il affirme ne pas augmenter les impôts.
En réalité, la construction de nouveaux logements accroît les bases fiscales, ce qui augmente de facto les recettes alors que les services publics, eux, ne suivent pas. Ajoutez à cela le fait que les tarifs des services existants augmentent, comme ce fut le cas l’an dernier avec la restauration scolaire, alors en hausse de 15%.

Monsieur le Maire,

Nous, élus du conseil municipal, avons reçu en tant que parents d’élèves une copie d’une lettre ouverte de l’ensemble des associations de parents d’élèves des écoles élémentaires publiques de Sèvres, ce qui est tout à fait notable ; Ce courrier relatif au changement de formule tarifaire voté en fin 2021 dans ce conseil municipal fait état « d’écarts importants constatés … avec une augmentation quasi-systématique sur les factures au réel touchant principalement les familles nombreuses et les structures monoparentales ».

Monsieur le Maire, chers collègues,
Le 26 novembre 2021, Sèvres en transition interpellait la Mairie sur l’absence de simulation de la nouvelle tarification du périscolaire et l’absence d’étude d’impact sur des familles représentatives et dénonçait donc un vote en aveugle. Un mois après un simulateur est en ligne et permet de confirmer nos alertes.
Nous constatons qu’une famille de deux enfants (40% des familles Sévriennes avec enfants) gagnant un revenu de référence annuel de 30192 € (soit deux smic) et cherchant à bénéficier de tous les mercredis possibles (36 s) subira une augmentation de 78% par rapport aux coûts de cette année ! Au global, si elle doit recourir aux trois services : mercredi, cantine et accueil du soir, elle constatera une augmentation de +27%. Cette même famille paierait 48% moins cher à Chaville où un système de paiement unitaire est également en place. Ajoutons encore qu’une famille monoparentale de deux enfants ayant un faible revenu (dans notre exemple un smic) subira quant à elle une hausse de 18% pour les trois services.
Au cas où nous aurions mal interprété la comparaison des deux grilles nous vous demandons un comparatif sur les mêmes exemples que nous avons pris. Si vos calculs rejoignent les nôtres, nous vous demandons pourquoi la nouvelle tarification ne cherche pas en premier lieu à protéger les familles les plus défavorisées dont les parents travaillent ?

Réponse : même réponse qu’au précédent conseil municipal, le système mis en place sera juste et équitable.

Monsieur le maire,
L’ensemble des membres de notre conseil a reçu un voeu émanant du conseil des maîtres de l’école Gambetta A.
Le voeu consiste à demander la création d’un poste assurer le bon fonctionnement de la bibliothèque, centre de documentation de l’école. Comme l’explique le texte qui nous a été transmis, la BCD est pour certains élèves le premier lieu de découverte du plaisir de la lecture. Il leur permet de prendre la bonne habitude d’emprunter des livres régulièrement, habitude qu’ils pourront poursuivre auprès de la médiathèque municipale.
La création d’un tel poste – qui pourrait être mutualisé avec d’autres écoles de la ville- nous paraîtrait être un bon signe de la part de notre ville en direction de l’apprentissage de la lecture.
D’autres communes ont franchi le pas comme Courbevoie qui a créé des postes d’animateurs de bibliothèque scolaire.
Quelle suite entendez-vous donner à cette demande ?

Réponse : la demande est intéressante, mais la ville ne souhaite pas procéder à une embauche, par contre l’Éducation Nationale pourrait le faire…Tant d’efforts en direction des élèves nous impressionne !

« Monsieur le Maire, chers collègues,
L’épidémie de la Covid-19 a augmenté le besoin de l’utilisation des équipements informatiques et numériques.
Un certain nombre d’équipements informatiques existants dans les écoles de la ville sont aujourd’hui obsolètes.
Un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été publié pour l’année 2021-2022 par le ministère de l’éducation nationale.
La ville de Sèvres a-t-elle répondu à cet appel à projets afin de contribuer à la réduction des inégalités scolaires et lutter contre la fracture numérique ?
Par ailleurs quels sont les moyens actuellement mis à la disposition des écoles pour assurer la maintenance des équipements ?
Ces moyens apparaissent insuffisants d’après des témoignages d’enseignants. Envisagez-vous de les augmenter dans un proche avenir ?

Réponse : la ville a effectivement participé à l’appel à projet pour renouveler le matériel mais n’a pas été jusqu’au bout de la démarche par surcharge de travail du service informatique. Quant à la maintenance : tout est parfait. On sent que le sujet fait partie des préoccupations…

Le changement tarifaire était censé être un changement de structure (répartition) pour plus d’équité et de simplicité mais pas un changement de niveau (montant des prestations) ; Cette mesure de simplification des tarifs du périscolaires était attendue pour mieux comprendre l’évolutivité de la part payée par les parents. La mairie y ajoute des mesures sociales (aide au famille monoparentale, part supplémentaire au-delà du 3e enfants, enfants à charges et non pas inscrits). Sur le principe, nous avons déclaré approuver le principe des ces mesures à condition qu’elles n’entraient pas de hausses pour les autres parents notamment modestes notamment car certaines mesures sociales s’effacent comme le -10% au 2e enfant.
Dernier changement, l’ensemble des tarifications passe « à la prestation » et non plus « au forfait ». Cette mesure est présentée comme une attente des parents qui – avec le forfait – payaient des prestations non toujours utilisées. Pour comprendre, on peut reprendre l’exemple du paiement d’un transport soit avec des tickets à chaque voyage (à la prestation) ou avec un passe Navigo (au forfait) payé à l’avance que l’on utilise ou non les transports.

On ne peut cependant pas se contenter de principes généraux sans les confronter à la réalité.

Monsieur le maire,
Les communes n’ont plus d’obligation de loger les enseignants des écoles primaires publiques.
Il apparaît qu’à Sèvres, d’anciens logements de fonction sont vacants.

C’est ainsi par exemple le cas dans l’immeuble attenant à l’école Cotton où pas moins de 3 appartements sont vides dont l’un depuis 5 ans, où à l’école Croix-Bosset où l’appartement de l’ancienne directrice est vacant depuis 2 ans.
Pouvez-vous communiquer à notre conseil le nombre de logements, propriété de notre commune, qui sont actuellement vacants ?
Nous constatons régulièrement que notre collectivité peine à recruter des agents, notamment parce qu’ils n’arrivent pas à se loger à Sèvres par manque d’offre sociale. Ne serait-il pas de bonne gestion de louer ces logements vides à des fonctionnaires exerçant pour la ville ou à d’autres demandeurs de logement social ?

Réponse : l’adjointe aux affaires scolaires ne répond pas sur le nombre de logements concernés, nous indique que lorsque les occupants quittent les logements, il faut faire des travaux….Certes, mais 5 ans pour les effectuer, n’est-ce pas un peu longuet ? Bref, la perche n’est pas saisie et nous n’adoptons aucune stratégie…

Lors du conseil municipal du 13 octobre 2020, je vous ai signalé des problèmes de sécurité aux heures de pointes devant le groupe scolaire Gambetta et proposé différentes pistes
d’amélioration de la visibilité et de la circulation (plus de panneaux, poteaux en couleur ou accès restreints à certains horaires). Il m’avait alors était annoncé une consultation à ce sujet.
Pourtant, un an après, la situation ne s’est pas améliorée et de nombreux parents se plaignent toujours quotidiennement du manque de sécurité et de la situation chaotique certains jours. A noter que l’agent de sécurité temporairement déployé dans le cadre du chantier sur la partie école primaire est considéré comme une nette amélioration au niveau du passage piéton. Est-ce que des solutions durables ont été envisagées avec les différents acteurs qui pourraient être mobilisés à ce sujet (police, association de parents d’élèves, services municipaux) ?
Merci,

Réponse : Suite au groupe de travail et l’évaluation de la situation durant l’année via mesure de vitesse, réflexion signalétique, observation policière, il a été décidé d’ajouter 1 plateau traversant, la présence physique ponctuelle d’un agent de la police et la sensibilisation des CM1 à la sécurité routière. Les parents restent inquiets et nous sollicitent tout de même régulièrement.

Catherine Candelier

Le groupe scolaire Gambetta est l’un des plus anciens patrimoines de la ville, il est donc tout à fait utile de procéder à sa mise aux normes, tant en termes d’accessibilité que de consommations énergétiques. Nous approuvons donc le principe d’une rénovation de ces bâtiments.

Pour autant, le projet qui nous est proposé ce soir nous inquiète sur la forme et sur le fond.

Sur la forme, le recours à un mandat de maîtrise d’ouvrage à la SPLSOA nous apparaît priver la ville et donc notre assemblée d’une certaine forme de contrôle de la définition des travaux et de leur réalisation. Nous avons pu constater ces derniers mois que lorsque nous décidions de déléguer une maîtrise d’ouvrage cela avait pour conséquence des surcoûts parfois très injustifiés au travers d’avenants présentés après la réalisation des chantiers. Et nous avons aussi pu constater que la SPLSOA a un fonctionnement bien obscur, puisque dès que nous nous adressons à elle pour obtenir des informations, elle se retranche derrière le secret des affaires. Or, ces affaires n’ont pas à être secrètes, il s’agit d’investir de l’argent public, dans le cadre des procédures de marché public. Vous l’avez lu, je pense, la SPLSOA a déjà attribué un certain nombre de lots lors de CAO précédentes pour répondre à différents chantiers, dont celui de l’école Gambetta. Nous sommes donc privés de choisir les entreprises qui interviendront. Et j’attire par ailleurs votre attention sur le fait que les marchés passés sont des accords cadres auxquels les plus petites entreprises ont parfois bien du mal à répondre. Cela tend à privilégier un certain type d’entreprises, les plus importantes.

Sur le fond des travaux projetés, et plus particulièrement sur l’aspect énergétique, le mandat et donc les objectifs de la ville nous semblent assez flous. En effet, dans le rapport de présentation vous indiquez un niveau E3 et Eco tertiaire mais dans le mandat il n’est stipulé qu’une amorce de rénovation pour atteindre les objectifs Eco tertiaire. Or, le niveau E3 implique un recours aux énergies renouvelables qui ne sont pas mentionnées dans le mandat.

Monsieur le maire,

En mai dernier, un appel à manifestation d’intérêt pour une centrale solaire sur la toiture de l’école Croix-Bosset est paru sur le site internet de la ville.

Pouvez-vous nous indiquer où en est le projet, si des candidatures ont été reçues et le cas échéant quelle offre a été retenue ?

Par ailleurs, toujours pour l’école Croix-Bosset, vous aviez projeté la construction de nouveaux locaux pour les activités péri scolaires et la pratique sportive. Comme vous le savez, cet établissement, bien que récent, manque d’espace et les algécos existants ne sont vraiment pas adaptés. Pouvez vous nous informer de l’avancement des études réalisées ?

Monsieur le maire, chers et chères collègues

Lors du conseil municipal du 30 juin 2015, vous aviez informé le conseil de la signature d’une convention d’occupation pour un bail de 6 ans de locaux à titre onéreux avec une école commerciale privée pour s’installer au centre Gévelot à la rentrée 2015, il s’agissait de l’école Montessori qui a été évoquée lors d’une délibération du conseil de ce jour. Pour ce faire les associations d’art et les ateliers municipaux avaient été déménagés dans différentes salles en centre-ville. Vous nous vantiez une nouvelle offre bilingue pour les maternelles qui manquait sur la ville mais cette offre n’était accessible financièrement que pour une minorité de la population. La motivation de cette opération était d’ordre budgétaire, la location devant rapporter 40 000 euros par an et on ne devait donc pas tergiverser aviez-vous donné comme argument monsieur le Maire.

La fermeture de la Caisse des Ecoles, c’est une véritable chronique d’une mort annoncée, cela a commencé en 2001 avec le transfert du budget des cantines, à l’époque, j’en faisais partie, élue sur une liste de parents d’élèves. Ensuite est venue la sortie d’autres activités. Perdant de prérogatives, les sévriens s’en détachèrent, aucunes nouvelles missions lui étant confiées puis vous aviez annoncé sa mise en sommeil au début de votre précédent mandat. La délibération de ce soir est dans la suite logique. Certes certaines caisses ont été fermées, d’autres sont réformées comme celle de la ville de Paris avec de larges prérogatives ou perdurent sans gestion des cantines comme à Châtillon.

Monsieur le maire, cher.e.s collègues,
Depuis la rentrée scolaire, à de nombreuses reprises, des débordements sur la voie publique au niveau des écoles maternelle et primaire Gambetta ont été observés. Aux heures de pointe d’entrée et sortie de classe, les enfants et parents se trouvent agglutinés sur le trottoir – ce qui est contraire aux mesures de distanciation sociale actuellement en vigueur – mais sont également mis en danger par le passage des automobilistes circulant parfois au-dessus de la vitesse autorisée ou inconscients de la présence du groupe scolaire. Récemment, une élève a été renversée par une voiture, heureusement sans gravité. Notre collègue Luai Jaff en a été témoin.

Si vous me le permettez je vais regrouper les 2 délibérations concernant la délégation à la SPL dans cette intervention.

Les communes sont propriétaires des bâtiments des écoles maternelles et primaires, ce n’est pas une nouveauté. Elles y font des travaux de temps en temps, ce n’est pas une nouveauté non plus.

Je ne reviens pas sur l’opportunité de réaliser ces travaux : ils sont nécessaires et – avec les réserves exprimées par Luc Blanchard à l’instant- nous en approuvons le principe.

Intervention de Catherine Candelier – conseil du 9 juillet 2020

L’an passé vous aviez choisi de déléguer la maîtrise d’ouvrage de travaux courants à la SPL SOA.

Cela nous avait interpellé et nous avions exprimé nos doutes sur cette procédure et sur les coûts qu’elle engendrait.

Un an plus tard, il semble que nous avions raison d’avoir été dubitatifs.

Effectivement, un an plus tard, pour des travaux initialement prévus à hauteur de 210.00 euros, nous sommes passés à 363.442, 44 euros HT. Une toute petite augmentation de 58%, une paille.