La délibérationn°9  porte sur l’acquisition des locaux de bureaux de la Caisse Primaire d’Assurances Maladie (CPAM). Oui il manque du foncier et ceci d’autant plus que durant votre mandature vous vous êtes séparés de bâtiments pour des activités commerciales.

Oui les services publics ont presque tous quitté le bâtiment et la ville.

Délobération n°12. Le rapport synthétique précise que l’accueil des très jeunes enfants en crèche familiales peut être amélioré. L’équipement en crèche collective et familiale fait partie de l’attractivité d’une ville et permet d’atttirer une population jeune.
L’offre décolle sur le secteur des crèches privées, la fédération française des entreprises de crèches milite pour un assouplissement des normes d’encadrement, ce secteur a créé plus de la moitié des places contrer 23 % pour les collectivités et 19 % pour le secteur associatif.

Je vous prie de m’excuser sur cette question tardive mais je n’ai pris connaissance sur mon abonnement à Libération que ce matin d’un article sur les écoles et l’amiante du 3 février 2020 (voir l'article)

L’article donne accès un outil élaboré par le journal avec une enquête datant de 2016 effectuée par l’observatoire national de sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. Les établissements de Sèvres sont identifiés et notamment les écoles qui sont de la compétence de la ville.

Nous commençons le conseil par une minute de silence pour les 13 militaires morts au Mali. Nous aurions pu avoir une minute de silence pour les sauveteurs morts lors des dernières intempéries mais ne faisons pas une polémique sur ce type de sujet.

Conseil municipal lourd après la suppression de celui d’octobre mais surtout lourd par l’ambiance avec la manifestation des sans papiers à l’extérieur. Sans papiers que j’ai rencontrés à deux reprises avec mes collègues de l’opposition.

Merci chère collègue pour votre rapport.

Plusieurs remarques.

Sur les données INSEE, de plus en plus de familles monoparentales notamment avec des femmes seules, cela doit impacter la politique sociale de la ville et pas seulement financière mais dans la vie au quotidien. On connait la charge mentale, terme qui devient galvaudé mais qui recouvre une réalité, charge mentale qui pèse sur les mères et notamment les femmes seules.

Sur les actions, il est en effet important que le contrat local soit signé. Les violences sexuelles et sexistes se retrouvent dans tous les milieux et sont trop souvent invisibles, trop de personnes prennent sur elles et ne parlent pas pour diverses raisons, c’est cette parole qu’il faut aider à s’approprier. Vous avez raison d’inscrire des actions auprès des jeunes qu’il faut sensibiliser. Je ne vois pas d’actions concernant l’information sur la contraception, tout n’est jamais acquis de façon définitive dans ce domaine, des actions pourraient être faites au niveau de l’Escale.

Ce rapport est marqué par un virage important de l’orientation budgétaire au niveau national de la ville avec la mise en place du big bang fiscal de 2021, avec la recomposition des produits fiscaux. Le législateur a prévu de geler les taux et les abattements sur la taxe d’habitation (TH). Le gel des valeurs locatives ne va pas avoir lieu sur 2020 après dépôt d’amendements mais il est prévu sur les années suivantes augurant des pertes de recettes fiscales pour la commune. Le projet de loi de finance (PLF) pour 2020 est marqué par une perte d’autonomie pour les collectivités. La suppression de la TH représente une baisse d’impôts mal répartie tant territorialement que socialement pour les contribuables, et surtout on peut voir un jeu de passepasse, les collectivités ne seront pas compensées à l’euro près et l’esprit de la décentralisation est mis à mal en affaiblissant considérablement l’autonomie fiscale des départements et en touchant au lien entre le citoyen contribuable et les collectivités. 

Nous avions voté cette démarche dans le cadre de la convention signée avec le centre d’architecture urbaine et d’environnement. Ce rapport est très riche et donne de nombreuses pistes pour l’avenir de notre ville. On peut la moderniser sans la dénaturer, la rendre plus résiliente sans opposer ville et nature pour aller vers un nouvel idéal urbain. Toutefois le PLU adopté en figeant la ville ne va permettre de mettre en œuvre ces recommandations et je pense que c’est tout le programme pluriannuel d’investissement qui est à revoir à l’aune de ce rapport, je ne prendrais que l’exemple de la place du minéral dans la ville qui pèse surtout sur le centre-ville et où peu de choses sont prévues pour aller vers un changement réel.

Quelles sont les actions concrètes pour favoriser l’apprentissage des langues pour un  maximum de sévriens, ce n’est pas l’échange avec Mount prospect même si c’est une ville sympathique qui peut aller dans ce sens. On peut maintenant faire des échanges sans se déplacer avec les nouveaux moyens de communication.

Mes collègues ne veulent pas comprendre quand je parle de moyens de communication, internet aurait été plus clair peut être. Des réflexions doivent être menées pour avoir plus d’interactions avec les villes jumelées.

Une loi a été votée pour le passage à la scolarité obligatoire à 3 ans. On parle d’une participation de 900 € par enfant mais on ne nous dit pas s’il y a plus d’enfants à en bénéficier. Les communes doivent désormais participer aux frais de fonctionnement des maternelles privées. S’il n’y pas d’afflux avec cette baisse de la scolarité sur les bancs des écoles, 97% des enfants de cette tranche d’âge étant scolarisé, cela a un impact sur les finances locales. La municipalité doit maintenant participer aux frais de fonctionnement des maternelles privées dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques.

J’interviens pour expliquer que cette demande se fait dans un contexte de Monopoly dans le logement social. Suite à la loi Elan et ses conséquences sur le secteur, les acteurs du logement social font de nombreux transferts de patrimoine, on assiste à une concentration du secteur.

Le nombre de dimanche est encore plus élevé, on va maintenant couvrir le black Friday qui dure une semaine, on passe à plus de 5 dimanches par an ( depuis la loi Macron). Le pouvoir d’achat a-t-il tant progressé pour que le nombre de jours d’ouverture permette un accroissement du chiffre d’affaires. Les coûts variables peuvent augmenter plus vite que l’économie réalisée sur les coûts fixes, il peut y avoir une tendance inflationniste. Il faut pouvoir générer du volume d’affaires supplémentaires pour couvrir les frais liés à l’ouverture sur plus de jours.

Je sais il faut faire face à la concurrence des centres commerciaux et des achats sur internet, alors pourquoi ne pas ouvrir la nuit si on peut commander à minuit. La facilité de consommer ne doit pas être l’alpha et l’oméga de notre société. Il s’agit là d’un choix de société.

Sèvres fait partie des villes aisées mais présente des disparités fortes. 10% des sévrien.n.e.s les plus riches ont un niveau de vie de 6 fois supérieur à celui des 10 % les plus pauvres, 8.3 % de la population soit 1900 personnes vivent en dessous du seuil de pauvreté (1026€ par mois), 11% des enfants vivent dans un ménage pauvre ( precaritelogement92.fr). Le mal logement et la difficulté d’accès au logement pénalisent cette population. Le taux de logement social est de 24.1% sous le seuil des 25% obligatoire. 824 sévriens sont demandeurs d’un logement social, chiffre qui n’inclut pas les personnes qui renoncent à déposer un dossier. Une demande sur 10 a été satisfaite en 2018, 75 familles ont été relogées dont 72 à Sèvres. Le mal logement c’est une mauvaise qualité de l’habitat,

Un petit cadeau, le même modèle d’agenda que l’année dernière, qui l’a vraiment utilisé ? L’appel montre des absences, certaines excusées d’autre pas, des conseillers ne viennent plus, manque de motivation, raisons personnelles ?

Le conseil municipal a commencé par un hommage du maire à Jacques Chirac mort le jour même suivi par une minute de silence. C’est ensuite le rapport de la Cour Régionale des Comptes qui est présenté. Reçu tardivement pour des raisons techniques, je n’ai pu en prendre connaissance que trop rapidement pour intervenir, c’est ma collègue Catherine Candelier qui prend la parole pour l’opposition (pour voir l’intervention). Les remarques de la Cour des Comptes sont dans la logique de cette institution. Plusieurs conseillers de la majorité font de leur côté la course à l’échalote pour chanter les louanges de la gestion du maire, certains remontent au précédent mandat.

Mon collègue fait part de l’inquiétude des sévriens sur l’abattage des arbres, sur les choix pour la circulation difficile du 171, sur le circuit compliqué pour les cyclistes et sur un environnement trop minéral.

Je suis d’accord avec mon collègue, il y a urgence climatique et en ce jour de deuil, je cite Jacques Chirac, « la maison brûle et nous regardons ailleurs ». Je complète en disant que remplacer un arbre mur par un jeune arbre n’est pas équivalent pour la biodiversité. En effet, ce ne sont pas les mêmes animaux qui y vivent. On nous montre une photo digne d’un promoteur immobilier avec plantations d’arbres centenaires. Je répète que je trouve ces arbres trop enfermés et lyrique mais je n’ose pas chanter, je fais référence à la chanson de Maxime Le Forestier « comme un arbre dans la ville ». 

Chère collègue merci pour cette synthèse.

Chaque automne nous est présenté le rapport social, l’occasion de retrouver des informations intéressantes qui nous permettent avec les données INSEE d’avoir une photographie de la ville.

On constate ainsi notamment que la ville vieillit et que le nombre de familles monoparentales augmente.

Sur les dossiers instruits par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sur le handicap, on voit une nette augmentation des dossiers traités, est-ce lié à une augmentation des personnes en situation de handicap, ou à un meilleur recours au CCAS pour monter des dossiers souvent lourds pour une personne seule face à l’administration ? Qui n’a pas eu recours à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) ne peut pas comprendre.

Vous nous demandez de voter la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial et de la charte Plan Mercredi

Pour voter une convention il est important d’avoir le contexte, de même il faut pour voter la charte plan mercredi alors que l’organisation des rythmes scolaires a nettement évolué. En annexe nous avons comme seules données les centres concernés et le nombre d’enfants sur un document type (304 de moins de 6 ans, 264 de plus de 6 ans, c’est une population non négligeable).

J’ai eu l’occasion de visiter ce bel et émouvant endroit avec ses œuvres superbes.

 Je tiens à remercier la famille pour ce geste. 3 seront destinées à la future Promenade des jardins aménagée par le département, pourquoi pas en proximité avec la future cité des artistes. Mais avant que cette promenade soit terminée et qu’on puisse l’emprunter, où seront ces œuvres. Pour les 3 autres œuvres avez déjà une idée, ferez-vous participer les sévriens au choix, je pense pour ma part que la jeunesse devrait avoir au maximum accès à ces œuvres.

Je me suis exprimée en mai sur ce sujet et je vous ai fait part de mes remarques sur les projets d’Investissement et aussi sur la quasi stabilité de l’enveloppe pour les budgets de fonctionnement de la part du département le plus riche de France hormis Paris (voir l’intervention). Je ne vais pas vous redire mes positions, le compte rendu vient d’être adopté. Je suis cohérente en 4 mois et je vais donc m’abstenir.