Monsieur le maire,

Quelques mots pour tout d’abord vous féliciter de votre réélection. Je souhaitais lors de ce conseil avoir une pensée particulière pour nos collègues Pepa Cuadra, Frédéric Durdux et Luc Blanchard qui ont siégé avec dévouement et engagement lors de la dernière mandature. Je salue également tous les anciens conseillers qui n’ont pas été réélus et souhaite la bienvenue à tous nos nouveaux collègues.

La liste Sèvres en transition 2020 que j’ai eu l’honneur de mener a remporté 27,7% des suffrages exprimés, c’est un excellent score. Score dont je veux féliciter mes colistiers élus : Jean Duplex, Anne-Marie de Longevialle, Luai Jaff et Lucile Gasber, mais également l’ensemble des autres candidates et candidates de la liste et bien sûr les nombreux soutiens.  Je présiderai donc le groupe Sèvres en transition au sein de ce conseil, avec la confiance de mes collègues.

Le 11 mai prochain et dans les semaines qui suivront, un certain nombre de nos concitoyens demeureront confinés. Non pas parce qu’ils auraient contracté le virus mais parce que victimes de la faillite de leur entreprise ou d’un licenciement, ils n’auront pas d’emploi à retourner exercer !

Pire, du fait de la réforme de l’assurance chômage que le gouvernement a engagée, nombre d’entre eux seront privés d’une ouverture de droits ou verront leur indemnisation diminuer.

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Dernier conseil de la mandature, des absents certains depuis plusieurs conseils malgré des délégations, d’autres plus ponctuels. Vos 4 conseillers de l’opposition ont fait preuve d’une assiduité totale pendant toute la mandature en prenant connaissance à chaque fois de l’ensemble des délibérations. Etre conseiller de l’opposition est un engagement pas facile car il faut chercher souvent l’information mais c’est important que tous les sensibilités des sévriens soient représentées. Le maire a raison de féliciter ses conseillers pour leur présence. Dommage pour les absents.

Merci aux services financiers pour le travail fourni.
Pas de surprise dans ce budget qui est logiquement dans la même ligne que les précédents et de ce qui a été présenté en débat d’orientations budgétaires, sans prendre en compte les défis environnementaux et sociaux auxquels nous devons faire face.

Je me suis exprimé lors du précédent débat sur la politique fiscale du gouvernement que vous soutenez et qui pénalise les départements les plus pauvres.
Nous sommes en année électorale, et en fait ce sont les sévriens et sévriennes qui décideront dans les urnes ce qu’ils souhaitent pour leur ville et donc son budget.

Délibération n°5 : Approbation d'une convention tripartite de mise à disposition de routes forestières de transit avec l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest, l'Office National des Forêts et la commune de Sèvres nous est proposée. Il peut sembler une bonne chose qu’une convention règle les engagements de chaque partie. Ces routes sont utilisées par des riverains, des voitures y stationnent, certaines sur de longues durées. Ces voies ont effectivement besoin d’un entretien régulier car le sol se dégrade en fonction des conditions climatiques et du nombre de voitures qui y circulent.

Délibération n°6 : Cette sente des Bruyères a tout son rôle, je l’ai emprunté à Noël et j’ai vu l’état dans laquelle elle se trouvait, elle était presque impraticable à son départ de la rue des Fontaines. On y voyait notamment de grosses traces de passage de véhicules avec de larges ornières. Les sévriens vous le savez sont très sensibles à l’état de ces bois.

Il est mentionné que les véhicules à moteur étaient interdits sauf pour des nécessités de services et l’exploitation forestière. On a réintroduit le cheval pour les travaux forestiers et notamment pour le débardage. Cette méthode est plus respectueuse des sols et moins gourmande en carburants. C’est une solution économique et écologique qui ne tasse pas les sols et permet une meilleure régénération. Cette solution est utilisée dans le parc de Saint Cloud avec l’association Espaces, ne serait-il pas possible d’avoir le même type de solutions dans les bois des Bruyères ?

Délibération n°8. Sur ce dossier de rénovation du stade des Fontaines, nous ne voyons que la partie visible de l’iceberg.
Les difficultés apparues dans le chantier avec le titulaire du lot vont avoir des conséquences tant en termes de coût, de durée des travaux et d’impact sur les riverains. Je fais partie de ces riverains qui ont reçu un courrier pour des travaux préparatoires sur les réseaux d’assainissement d’eau et d’électricité.
Signer ce protocole est une chose mais nous ne voyons pas le projet global et tous ses impacts.
Vous êtes restés très flous sur ce domaine et vous n’avez pas répondu aux questions de mon collègue et de moi-même.
Les travaux vont se faire sur faire, de toute façon on n’aurait pas pu les faire en site occupé.

La délibérationn°9  porte sur l’acquisition des locaux de bureaux de la Caisse Primaire d’Assurances Maladie (CPAM). Oui il manque du foncier et ceci d’autant plus que durant votre mandature vous vous êtes séparés de bâtiments pour des activités commerciales.

Oui les services publics ont presque tous quitté le bâtiment et la ville.

Délobération n°12. Le rapport synthétique précise que l’accueil des très jeunes enfants en crèche familiales peut être amélioré. L’équipement en crèche collective et familiale fait partie de l’attractivité d’une ville et permet d’atttirer une population jeune.
L’offre décolle sur le secteur des crèches privées, la fédération française des entreprises de crèches milite pour un assouplissement des normes d’encadrement, ce secteur a créé plus de la moitié des places contrer 23 % pour les collectivités et 19 % pour le secteur associatif.

Je vous prie de m’excuser sur cette question tardive mais je n’ai pris connaissance sur mon abonnement à Libération que ce matin d’un article sur les écoles et l’amiante du 3 février 2020 (voir l'article)

L’article donne accès un outil élaboré par le journal avec une enquête datant de 2016 effectuée par l’observatoire national de sécurité et de l’accessibilité des établissements d’enseignement. Les établissements de Sèvres sont identifiés et notamment les écoles qui sont de la compétence de la ville.

Nous commençons le conseil par une minute de silence pour les 13 militaires morts au Mali. Nous aurions pu avoir une minute de silence pour les sauveteurs morts lors des dernières intempéries mais ne faisons pas une polémique sur ce type de sujet.

Conseil municipal lourd après la suppression de celui d’octobre mais surtout lourd par l’ambiance avec la manifestation des sans papiers à l’extérieur. Sans papiers que j’ai rencontrés à deux reprises avec mes collègues de l’opposition.

Merci chère collègue pour votre rapport.

Plusieurs remarques.

Sur les données INSEE, de plus en plus de familles monoparentales notamment avec des femmes seules, cela doit impacter la politique sociale de la ville et pas seulement financière mais dans la vie au quotidien. On connait la charge mentale, terme qui devient galvaudé mais qui recouvre une réalité, charge mentale qui pèse sur les mères et notamment les femmes seules.

Sur les actions, il est en effet important que le contrat local soit signé. Les violences sexuelles et sexistes se retrouvent dans tous les milieux et sont trop souvent invisibles, trop de personnes prennent sur elles et ne parlent pas pour diverses raisons, c’est cette parole qu’il faut aider à s’approprier. Vous avez raison d’inscrire des actions auprès des jeunes qu’il faut sensibiliser. Je ne vois pas d’actions concernant l’information sur la contraception, tout n’est jamais acquis de façon définitive dans ce domaine, des actions pourraient être faites au niveau de l’Escale.

Ce rapport est marqué par un virage important de l’orientation budgétaire au niveau national de la ville avec la mise en place du big bang fiscal de 2021, avec la recomposition des produits fiscaux. Le législateur a prévu de geler les taux et les abattements sur la taxe d’habitation (TH). Le gel des valeurs locatives ne va pas avoir lieu sur 2020 après dépôt d’amendements mais il est prévu sur les années suivantes augurant des pertes de recettes fiscales pour la commune. Le projet de loi de finance (PLF) pour 2020 est marqué par une perte d’autonomie pour les collectivités. La suppression de la TH représente une baisse d’impôts mal répartie tant territorialement que socialement pour les contribuables, et surtout on peut voir un jeu de passepasse, les collectivités ne seront pas compensées à l’euro près et l’esprit de la décentralisation est mis à mal en affaiblissant considérablement l’autonomie fiscale des départements et en touchant au lien entre le citoyen contribuable et les collectivités. 

Nous avions voté cette démarche dans le cadre de la convention signée avec le centre d’architecture urbaine et d’environnement. Ce rapport est très riche et donne de nombreuses pistes pour l’avenir de notre ville. On peut la moderniser sans la dénaturer, la rendre plus résiliente sans opposer ville et nature pour aller vers un nouvel idéal urbain. Toutefois le PLU adopté en figeant la ville ne va permettre de mettre en œuvre ces recommandations et je pense que c’est tout le programme pluriannuel d’investissement qui est à revoir à l’aune de ce rapport, je ne prendrais que l’exemple de la place du minéral dans la ville qui pèse surtout sur le centre-ville et où peu de choses sont prévues pour aller vers un changement réel.

Quelles sont les actions concrètes pour favoriser l’apprentissage des langues pour un  maximum de sévriens, ce n’est pas l’échange avec Mount prospect même si c’est une ville sympathique qui peut aller dans ce sens. On peut maintenant faire des échanges sans se déplacer avec les nouveaux moyens de communication.

Mes collègues ne veulent pas comprendre quand je parle de moyens de communication, internet aurait été plus clair peut être. Des réflexions doivent être menées pour avoir plus d’interactions avec les villes jumelées.

Une loi a été votée pour le passage à la scolarité obligatoire à 3 ans. On parle d’une participation de 900 € par enfant mais on ne nous dit pas s’il y a plus d’enfants à en bénéficier. Les communes doivent désormais participer aux frais de fonctionnement des maternelles privées. S’il n’y pas d’afflux avec cette baisse de la scolarité sur les bancs des écoles, 97% des enfants de cette tranche d’âge étant scolarisé, cela a un impact sur les finances locales. La municipalité doit maintenant participer aux frais de fonctionnement des maternelles privées dans les mêmes conditions que pour les écoles publiques.

J’interviens pour expliquer que cette demande se fait dans un contexte de Monopoly dans le logement social. Suite à la loi Elan et ses conséquences sur le secteur, les acteurs du logement social font de nombreux transferts de patrimoine, on assiste à une concentration du secteur.

Le nombre de dimanche est encore plus élevé, on va maintenant couvrir le black Friday qui dure une semaine, on passe à plus de 5 dimanches par an ( depuis la loi Macron). Le pouvoir d’achat a-t-il tant progressé pour que le nombre de jours d’ouverture permette un accroissement du chiffre d’affaires. Les coûts variables peuvent augmenter plus vite que l’économie réalisée sur les coûts fixes, il peut y avoir une tendance inflationniste. Il faut pouvoir générer du volume d’affaires supplémentaires pour couvrir les frais liés à l’ouverture sur plus de jours.

Je sais il faut faire face à la concurrence des centres commerciaux et des achats sur internet, alors pourquoi ne pas ouvrir la nuit si on peut commander à minuit. La facilité de consommer ne doit pas être l’alpha et l’oméga de notre société. Il s’agit là d’un choix de société.